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Procès Verbal - PV 03 04 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12.06.23)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Justice et droit,
A
x.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Cu
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
12
juin,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
Freissinières
se
sont
réunis
à
18h30
dans
la
salle
de
conseil,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
05
juin
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
-BOISSET
Philippe
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Etaient
absents
excusés
: BOISSET
André
à MESTRE
Françoise
- BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe. Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
MESTRE
Françoise
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Le
secrétaire
de
séance
appelle
les
présents
et
donne
lecture
des
pouvoirs. Point
n°
1 - Décision
modificative
n°
1 - Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Principal. Point
n° 2
- Décision
modificative
n°
1 - Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Camping. Point
n°3
-
Admission
en
non-valeur
suite
à
liquidation
judiciaire
-
budget
Principal. Le
Conseil
Municipal
Accepte
à
l’unanimité
d’admettre
en
non-valeur
l’état
présenté
pour
un
montant
de
12
724.08
€
correspondant
aux
loyers
et
aux
factures
d’eau
potable
non
recouvrés
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
la
Société
Stenbock
- Les
5 Saisons. Point
n°
4
- Validation
du
devis
- défibrillateurs
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
le
devis
pour
l’acquisition
de
deux
défibrillateurs
pour
un
montant
de
2
937,60
€ TTC.
Les
élus
s'interrogent
sur
le
fait
de
positionner
le
défibrillateur
en
extérieur
prévu
au
Gîte
de
l'Ecole
à
Dormillouse
afin
qu'il
soit
accessible
à
tous
et
à
tout
moment. Point
n°5
- Contrat
agent
technique
- entretien
des
locaux
de
la
Maison
de
la
Vallée Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
modification
du
temps
de
travail
de
l’agent
technique
responsable
de
l'entretien
des
locaux
de
la
Maison
de
la
Vallée
en
appliquant
6h
hebdomadaires.
Point
n°6
-
Certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
de
Freissinières
-
PEFC Le
Conseil
Municipal
Décide
à
l’unanimité
>
D’adhérer,
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la
Commune
de
Freissinières
possède
en
PACA,
pour
une
période
de
5 ans,
>
De
s’engager
à
respecter
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016) ;
>
D’accepter
Les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
PACA
et
l’autorise
à
titre
confidentiel
à consulter
tous
Les
documents
conservés
à
minima
pendant
5 ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
en
vigueur ;
>
De
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
PACA
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC ;
>
D’accepter
que
la
participation
de
la
Commune
de
Freissinières
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
>
De
respecter
Les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci
;
>
D’accepter
Le fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
Le
gestion
forestière
durables
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
sur
lesquelles
la
Commune
s’est
engagée
pourront
être
modifiées
;
>
De
s’acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
PACA
;
>
De
désigner
Monsieur
Le Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à cet
engagement
et
signer
Les
différents
formulaires
d'engagement.
Point
n° 7 - Convention
avec
le
Parc
National
des
Ecrins
- petite
cabane
du
Clôt
de
Dormillouse
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
convention
avec
Le
PNE
et
le
Gabion
afin
de
restaurer
la
cabane
du
Clôt
située
sur
Les
hauteurs
de
Dormillouse. Point
n°8
-
Bail
de
chasse
Le
Conseil
Municipal
Valide
8
pour,
1
contre
(MESTRE
Françoise),
1
abstention
(BOISSET
Philippe)
le
bail
de
chasse
avec
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
pour
une
durée
de
9
années
consécutives
pour
un
loyer
de
250€
TTC.
Mme
Françoise
MESTRE
vote
contre
car
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
toiture
du
moulin
n’ont
pas
été
réalisés
comme
prévu
initialement.
Point
n°9
- Convention
d'occupation
d’un
terrain
communal
Le
Conseil
Municipal
Valide
6
pour,
3
contre
(BERTHALON
Jérôme,
BOISSET
Vincent,
LATIL
Jessica),
1
abstention
(BOISSET
Philippe)
la
convention
d'occupation
d’une
partie
de
la
parcelle
ZC5
avec
Les
Ecuries
de
la
Biaysse.
Cette
convention
est
conclue
du
1°
mai
2023
au
15
octobre
2023
pour
une
redevance
de
150€
TTC.
Point
n°
10
-
Vente
Commune/SABATER
Le
Conseil
Municipal
Valide
8
pour,
2
abstentions
(BOISSET
Philippe,
LEJEUNE
Laurent)
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
G1060
à
Mr
et
Mme
SABATER
Christophe
et
Isabelle
au
prix
de
0.80€
Le
m2.
Mr
Philippe
BOISSET
aurait
souhaité
que
les
propriétaires
des
parcelles
limitrophes
soient
avertis.
D'autre
part,
il
demande
qu’une
grille
tarifaire
stipulant
le
montant
m2?
par
zone.
Il
est
alors
rappelé
que
chaque
zone
et
hameau
est
différent. Point
n°
11
- Autorisation
de
défense
dans
l’affaire
MUSCA
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
Le
choix
de
Maître
Yann
ROUANET
ainsi
que
CSD
AVOCATS
pour
assurer
la
défense
de
la
Commune
de
Freissinières
dans
l’affaire
MUSCA.
Point
n°
12
- Demande
de
subvention
équipement
électrique
- cabane
du
Clôt
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
demande
de
subvention
auprès
du
Parc
National
des
Ecrins
afin
de
fournir
à
la
cabane
du
Clôt
un
équipement
électrique
adéquat.
Point
n°
13
- Cession
Commune/LEPEUDRY
- modification
du
plan
Le
Conseil
Municipal
Valide
8
pour,
2
abstentions
(BOISSET
Philippe,
LEJEUNE
Laurent)
La
modification
du
plan
annexé. Point
n°
14
- Demande
de
subvention
- travaux
de
voirie
2023
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
dans
Le
cadre
des
travaux
de
voirie.
Points
divers
à
débattre
>
Implantation
d’une
antenne
de
télécommunication
:
les
élus
rejettent
le
projet
d'implantation
d’une
antenne
d’une
hauteur
de
50m
sur
le
secteur
du
Gourre
afin
de
préserver
la
Commune.
>
Demande
de
concession
dans
le
nouveau
cimetière
de
Ville:
les
élus
rejettent
la
demande.
En
effet,
le
cimetière
dispose
de
peu
d’emplacements
et
Les
élus
souhaitent
Les
réserver
aux
habitants
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Françoise
MESTRE
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS