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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 062 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des CAPA et CAPD compétentes à l'égard des membres des corps membres des professeurs des écoles ... des professeurs de LP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 062 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des CAPA et CAPD compétentes à l'égard des membres des corps membres des professeurs des écoles ... des professeurs de LP)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
E | RÉGION ACADEMIQUE
LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté Egalité
Fraternité
Saint-Denis, le 20/04/2026
Arrêté n° SG/2026-062
fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des
commissions administratives paritaires académiques et départementales
compétentes à l'égard des membres des corps membres des professeurs des
écoles et des instituteurs, des professeurs de chaires supérieures des
établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints
d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des
professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée
professionnel, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de
l'éducation nationale
Le recteur de région académique, recteur d'académie de La Réunion
Vu le code de l'éducation;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux
chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en
ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de
fonctions ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires
supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux
d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des
adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation
physique et sportive ;Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs
d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale
supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs
techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école;
Vu le décret n°90-680 du 1 août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de
lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
psychologues de l'éducation nationale;
Article 1
Arrête :
En application de l’article R 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de
femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions
administratives paritaires de l'académie de La Réunion sont fixées conformément au tableau ci-après:
Commission
administrative paritaire
(CAP)
Nombre
d'agents
représentés
au 1° janvier
2026
Nombre de
femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
CAP départementale
unique compétente à
l'égard des professeurs
des écoles et des
instituteurs
7 266 5 608 1658 7718 % 22,82%
CAP académique
compétente à l'égard des
membres des corps des
professeurs de chaires
supérieures des
établissements classiques,
modernes et techniques,
des professeurs agrégés de
l'enseignement du second
degré, des professeurs
certifiés, des adjoints
d'enseignement, des
professeurs d'éducation
physique et sportive, des
professeurs
d'enseignement général
de collège, des
professeurs de lycée
professionnel, des
professeurs de l'Ecole
nationale supérieure d'arts
et métiers, des conseillers
principaux d'éducation et
des psychologues de
l'éducation nationale
7 980 4 286 3 694 53,71 % 46,29 %Article 2
L'arrêté n° SG/2022-068 du 24 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et
d'hommes des commissions administratives paritaires académiques et départementales compétentes
à l'égard des membres des corps membres des professeurs des écoles et des instituteurs, des
professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des
professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints
d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement
général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d'éducation et
des psychologues de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État. Pour le recteur de région académique
recteur d'académie
ct par délégation
le Secrétaire général
de région académique
taire génératd académie