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Déliberation - 2024.01.001 Vente dobjets recus de lassociation Patrimoine Mijoux suite a sa dissolution
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.001 Vente dobjets recus de lassociation Patrimoine Mijoux suite a sa dissolution)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
OBJET : OBJET : GESTION FINANCIERE
a. Vente d’objets reçus de l’association Patrimoine Mijoux suite à sa dissolution
Madame le maire rappelle que suite à la dissolution de l’association Patrimoine de Mijoux le 5 juillet 2023, le bureau de cette structure, chargé de sa liquidation, avait fait don à la commune de divers objets comme stipulé dans la délibération du 12 octobre 2023.
Il s’agit pour l’essentiel de magnets représentants des éléments du patrimoine de Mijoux (147), de cartes postales (environ 140, représentant des fresques de Mijoux), de dépliants de cartes postales (6 cartons de 60 et un de 47), de brochures sur Mijoux et son histoire (environ 180) et de fiches supplémentaires à insérer dans ces brochures.
Afin que ces objets ou fascicules puissent être acquis et donc d’une part contribuent à la valorisation de la commune, d’autre part génèrent quelques recettes, Mme le maire propose de faire vendre les cartes et dépliants, les brochures et les magnets. Compte-tenu du public visé, l’office du tourisme paraît le bon vecteur de commercialisation.
L’office du tourisme est d’accord pour signer un contrat de dépôt avec la mairie afin d’en assurer la vente dans leurs locaux. La commission minimale est de 5% sur les ventes réalisées, réglées chaque mois lorsqu’ il y a des ventes.
Le partenariat aboutira la rédaction d’un contrat de dépôt vente avec les articles, le nombre déposé, le prix de vente des objets.
La commune gardera un certain nombre d’exemplaires à des fins patrimoniales et historiques, le nombre d’objets qui seront mis en dépôt vente sera déterminé en commun avec l’office du tourisme.
Entendu l’exposé du maire, le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Autorise le maire à nouer un partenariat avec l’office du tourisme
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Vente d’objets reçus de l’association
Patrimoine Mijoux suite à sa dissolution
SEANCE DU 18.01.2024
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE.
C.GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. E. LEE. M.
VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : S. JUHEN
Date de convocation :
12.01.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
Pouvoirs : 3
Date d’affichage :
12.01.2024
N° Délibération
01247.2024.01.001 - Autorise le maire à signer un contrat de dépôt vente selon les termes supra complétés ainsi :
commission à 7 % et fixation du prix de vente et des quantités précises par la maire après
concertation avec l’Office du Tourisme.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 3 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2024.01.001
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET