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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 23 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 23 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 JUIN 2025
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbal du Conseil d’Agglomération du 10 février 2025 approuvé.
Délibération n°- 1
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation avenant 1 relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Assemblées, Affaires juridiques - Désignation d'un représentant à l'association Trans-Cité (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2024 des budgets en M57 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 4
Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets annexes en M4 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets en M4 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 6
Finances et Fiscalité - Affectation des résultats 2024 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2025 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 8
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 9
Assainissement - Admission en non-valeur et reprise sur provision (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 10
Eau potable - Admission en non-valeur (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 071 915 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 7 logements situés « les allées fleuries 4 » à Echiré (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 587 052 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 4 logements situés rue de Guyenne à Echiré (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 13
Coopérations et stratégies territoriales - Volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021 - 2027 - Sollicitation de l'enveloppe animation et gestion (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 14
Assemblées, Affaires juridiques - Commission consultative des services publics locaux - Bilan des travaux réalisés - Année 2024 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Communiquée
Délibération n°- 15
Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commande Ville de Niort – Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 16
Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d'exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour le lot 7 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 22 - Avenant n°3 pour les lots 13, 14, 17 et 19 (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 17
Etudes et projets neufs - Réhabilitation de l'antenne de Chauray du conservatoire communautaire Auguste-Tolbecque - Approbation du programme de travaux (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 18
Marchés Publics - Etudes et projets neufs - Restructuration des bâtiments situés au 4 rue Beaune la Rolande - Approbation des marchés de travaux (Monsieur Claude BOISSON) ApprouvéeDélibération n°- 19
Gestion du Patrimoine - Travaux neufs, grosses réparations et entretien de bâtiment 2026-2029 - Convention constitutive d'un groupement de commande avec la Ville de Niort et Centre Communal d'Action Sociale de Niort - Approbation (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 20
Gestion du Patrimoine - Consultation pour la fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la CAN et de la Ville de Niort (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 21
Gestion administrative du patrimoine - Constatation de transfert de propriété du Syndicat intercommunal d’Étude, de Production et de Distribution d'eau potable de la Vallée de la Courance, (SIEPDEP) au profit de la CAN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 22
Gestion administrative du patrimoine - Constatation de transfert de propriété du Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau potable d Amuré, le Vanneau, Saint Georges de Rex, Arcais et Le Bourdet (SIAPDEP) au profit de la CAN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 23
Gestion administrative du patrimoine - Constatation de transfert de propriété du Syndicat des Eaux du Vivier au profit de la CAN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 24
Systèmes d'information - Souscription par convention de service d'achat centralisé du Groupement d'Intérêt Public "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" (GIP RESAH) (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 25
Systèmes d'information - Achat et maintenance de moyens d'impression (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 26
Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenants aux marchés de travaux n°1 pour les lots 9 et 17 et n°2 pour les lots 4 et 21 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 27
Marchés Publics - Systèmes d'information - Accord cadre mixte de maintenance et de prestations associées aux solutions de billetterie et de contrôle d'accès de l'entreprise Horanet - Approbation du marché (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 28
Marchés Publics - Transition écologique - Adhésion au groupement de commande - SPL Société des Eaux du Niortais - Opérations de travaux, gros travaux d'entretien et de réparations, travaux d'entretien courant, petits travaux, branchements et travaux de renouvellement de réseau, pour la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, de l'eau potable (Monsieur Claude BOISSON) ApprouvéeDélibération n°- 29
Marchés Publics - Assainissement et eaux pluviales - Construction d'un bassin tampon des eaux usées sur la commune de Chauray Pré Pacaud - Approbation du marché (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 30
Marchés Publics - Prévalec - Transport et valorisation ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts - Approbation des marchés (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 31
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - Direction Etudes et Projets Neufs (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 32
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la CAN - Direction Espaces Publics - Aménagement et Infrastructure (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 33
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la CAN - SPASER (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 34
Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la direction de l'Economie auprès de Niort Terminal SMO (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 35
Ressources Humaines - Recrutement de jeunes en contrat d'apprentissage au sein des services de la CAN (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 36
Ressources Humaines - Recours au groupement d'employeurs GESA 79 pour le recrutement de 3 apprentis au service des sports (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 37
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 38
Attractivité - Rapport d'activité 2024 de l'EPIC Office de Tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise (Madame Elisabeth MAILLARD)
Communiquée
Délibération n°- 39
Attractivité - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026 (Monsieur Gérard LEFEVRE)
ApprouvéeDélibération n°- 40
Attractivité - Versement de la subvention 2025 au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre dans le cadre de la convention de partenariat 2024-2026 - Avenant n°1 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 41
Attractivité - Convention de cofinancement d'une allocation doctorale entre la CAN et l'Université de Poitiers (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 42
Attractivité - Convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la CAN pour l’exercice de sa compétence enseignement supérieur – Centre Du Guesclin (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 43
Finances et Fiscalité - Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2026 (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 44
Etudes et projets neufs - ZAE Fiée des Lois (Prahecq) – Gestion des eaux pluviales - Échange foncier pour la réalisation d’un bassin d’orage (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 45
Attractivité - Vente d'un terrain de 47 400 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint- Symphorien) à la SAS SCANNELL PROPERTIES (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 46
Attractivité - Vente d'un terrain de 1 700 m² environ sur le parc d'activités Le Trevins (Chauray) à la SCI EVALAU (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 47
Attractivité - Vente d'un terrain de 187 686 m² environ sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) à la SAS GCA 7 (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 48
Attractivité - Versement de la subvention 2025 relative à la convention de partenariat 2023 - 2026 entre la CAN, la CRESS, France Active et ADEFIP - Avenant n°2 (Madame Lucy MOREAU) Approuvée
Délibération n°- 49
Sports - Déploiement du site de vente en ligne - Modification des conditions générales de vente pour les activités des piscines et de la patinoire et des règlements intérieurs de ces équipements (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 50
Pôle Vie du Territoire - Actualisation des règlements intérieurs et des Plans d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) des piscines estivales communautaires (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 51
Pôle Vie du Territoire - Soutien aux manifestations sportives - 5ème édition du triathlon de Niort - Participation à la Coupe du monde 2025 de twirling bâton de Turin (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 52
Pôle Vie du Territoire - Mutualisation - Avenant n°2 à la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques auprès de la Commune de Saint-Gelais (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 53
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêts Strasbourg et Chabot (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 54
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêt Place du Port (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 55
Transports et Mobilité - Acquisition d'un autobus articulé d'occasion biognv et deux bus gabarit réduit biognv mildhybrid neufs (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 56
Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention entre la CAN, la Région Nouvelle Aquitaine et SNCF voyageurs pour le transport des élèves sur le réseau TER (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 57
Coopérations et stratégies territoriales - Projet de réserves muséales et archives communautaires et municipales - Avenant 2 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative au volet archives de l'étude de programmation urbaine et architecturale (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 58
Conservatoire communautaire - Mise à la réforme et sortie d'actif d'un piano (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 59
Médiathèques communautaires - Actualisation de la grille tarifaire et du règlement de location des espaces de la médiathèque Pierre-Moinot (Monsieur Alain CHAUFFIER)
ApprouvéeDélibération n°- 60
Musées de France - Restauration d’œuvres - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 61
Musées de France - Actualisation des modalités de dépôt-vente dans les boutiques des musées (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 62
Musées de France - Approbation de la grille tarifaire des musées (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 63
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial - Festival Jazz à Niort - Édition 2025 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 64
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial - Nouvelles Scènes (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 65
Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Pilier Emploi - Développement économique - Approbation du 2ème programme d'action 2025 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 66
Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2025 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 67
Cohésion sociale - Contrat de ville - Soutien de l'Association de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adolescent du Maine et Loire pour le maintien d'une prévention jeunesse sur les quartiers prioritaires (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 68
Coopérations et stratégies territoriales - Pacte fiscal et financier : PACT de 4ème génération (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 69
Coopérations et stratégies territoriales - Programme EUROPAN - Avenant n°1 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de ville (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 70
Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 71
Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 72
Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 73
Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 48 000 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 4 logements locatifs sociaux sur la commune d'Echiré (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 74
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale d'Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Niort (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 75
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°3 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 76
Aménagement du territoire et habitat durables - Opération programme d'amélioration de l'habitat - copropriété dégradée - Convention partenariale avec la Ville de Niort, l’État et l'ANAH- Avenant N°1 (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 77
Aménagement du territoire et habitat durables - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) - Avenant n°1 au marché relatif à la mission de suivi animation d'une OPAH copropriété dégradée sur la copropriété "Les IFS" (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 78
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH Communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 79
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de onze prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
ApprouvéeDélibération n°- 80
Gens du voyage - Actualisation des tarifs des aires d'accueil des gens du voyage (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 81
Planification écologique territoriale - Présentation du rapport annuel 2024 du budget des énergies renouvelables (ENR) (Madame Séverine VACHON)
Communiquée
Délibération n°- 82
Planification écologique territoriale - Soutien financier des projets de production de chaleur renouvelable au profit des communes (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 83
Planification écologique territoriale - Approbation de la création de l'association COOP'ENERGIES79 ayant la qualité de personne moral organisatrice (PMO) - Approbation des statuts - Désignation du représentant (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 84
Finances et Fiscalité - Participation statutaire au syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) - Année 2025 (Monsieur Marcel MOINARD)
Approuvée
Délibération n°- 85
Eau potable - Convention d'occupation temporaire du domaine public - INFRACOS - Château d'eau de Frontenay Rohan-Rohan (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 86
Eau potable - Convention d'occupation temporaire du domaine public - TOTEM - Château d'eau de Frontenay Rohan-Rohan (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 87
Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024 (Monsieur Dominique SIX)
Communiquée
Délibération n°- 88
Gestion des déchets - Avenant au contrat de quasi régie pour l'exploitation d'un centre de tri, le transport et le tri des déchets recyclables, le transport et le traitement des refus de tri, la revente de matériaux issu du tri (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 89
Gestion des déchets - Approbation du règlement de fonctionnement et utilisation des déchèteries (Monsieur Dominique SIX)
ApprouvéeDélibération n°- 90
Gestion des déchets - Convention de chargement en déchèteries avec les communes (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 91
Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de la réparation (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 92
Gestion des déchets - Contrat territorial pour les articles de bricolage et jardins (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée