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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 29 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 29 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JUIN 2023
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Délibération n°- 1
Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'une conseillère communautaire suppléante de la CAN - Modification (Monsieur Jérôme BALOGE)
Communiquée
Délibération n°- 2
Assemblées, Affaires juridiques - Démarche pour la mutualisation d'un référent déontologue élus (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - EPIC Office de tourisme Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise - Désignation des référents siégeant au sein du comité de direction (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 4
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Le Bourdet pour l'achat d'un broyeur d'accotement (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Le Bourdet pour l'achat de grillage pour la sécurisation de la cour d'école maternelle (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 6
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay- Rohan-Rohan pour l'installation d'éclairages LED (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 7
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour l'opération parc naturel urbain - Phase 1 - Requalification du boulevard Main en boulevard Jardin (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 8
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire la Palud pour l'acquisition d'une borne numérique interactive (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 9
Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN au sein des organismes extérieurs (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 10
Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux réalisés - Année 2022 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Communiquée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2022 des budgets en M57 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2022 des budgets annexes en M4 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 13
Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2022 des budgets annexes en M4 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 14
Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeur et reprise sur provision Budget Principal (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 15
Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeur - Budget annexe Transports (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 16
SEV - Admissions en non-valeur et reprise sur provisions (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 17
Assainissement - Admissions en non-valeur et reprise sur provision (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 18
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 502 348 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 5 logements situés « les jardins de la Roussellerie » à Aiffres (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 19
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement des conventions de mise à disposition et convention d'exploitation des locaux du Séchoir sur le site de Port Boinot pour la promotion touristique du territoire (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 20
Marchés Publics - Extension Niort Tech - travaux de désamiantage / démolition / terrassements / blindage (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 21
Marchés Publics - Projet gare Niort Atlantique - approbation de l'estimation et consultation travaux du lot 5 - génie civil (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 22
Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à Niort - Approbation de l'avenant 3 des lots 10, 13, 15 et 16 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 23
Ressources Humaines - Risques majeurs - Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) - Prestation de service entre la Ville de Niort et la CAN (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 24
Ressources Humaines - Risques majeurs - Lancement d'une démarche de groupement de commandes pour l'élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS) et du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 25
Ressources Humaines - Règlement intérieur des personnels de droit privé travaillant aux régies eau et assainissement (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 26
Ressources Humaines - Mise à disposition à titre onéreux d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement "Niort Plage" (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 27
Ressources Humaines - Convention commune entre la CAN, la Ville de Niort, le CCAS de Niort et le Fonds pour l'Insertion des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 28
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Avancements de grade (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 29
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) ApprouvéeDélibération n°- 30
Etudes et projets neufs - Monument historique : Travaux urgents de sauvegarde du Donjon (tour nord) - Validation du programme de travaux (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 31
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement d'une subvention au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre dans le cadre de la convention de partenariat 2021-2023 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 32
Finances et Fiscalité - Enseignement supérieur - Mécénat entreprise (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 33
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation de locaux prenant la forme d'une convention de mise à disposition du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 34
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Centre Du Guesclin - Bâtiments A et C - Avenant 1 (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 35
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triennale entre la CAN et l'UCO Niort dans le cadre du développement de formations supérieures sur le territoire (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 36
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement du soutien à Calyxis en application de la convention triennale (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 37
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2024 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 38
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1 er janvier 2024 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 39
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Salon INNN 2023 - Filière numérique - Plan de financement (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 40
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Salon INNN 2023 -Tarification des prestations pour les professionnels (Monsieur François GUYON)
ApprouvéeDélibération n°- 41
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Feuille de route Economie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale 2023-2026 (Madame Lucy MOREAU)
Approuvée
Délibération n°- 42
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Forum de l'économie sociale et solidaire (Madame Lucy MOREAU)
Approuvée
Délibération n°- 43
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triannuelle avec LA CRES, France Active et Jadopteunprojet.com (Madame Lucy MOREAU)
Approuvée
Délibération n°- 44
SEV - Autorisation pour le lancement, la consultation et la signature du marché étude d'opportunité et de faisabilité de développer une démarche type Terres de Sources (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 45
Sports - Modification des conditions générales de vente au sein des équipements sportifs et grille tarifaire (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 46
Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois Niortais Football Club pour la saison sportive 2023-2024 (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 47
Sports - Mutualisation : convention portant règlement de mise en commun de matériels aquatiques avec la Commune de Saint-Gelais (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 48
Sports - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'IIBSN pour l'opération de gestion des végétaux aquatiques sur le plan d'eau de Noron (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 49
Sports - Convention de mise à disposition d'équipements aquatiques au Cercle des Nageurs Niortais (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 50
Sports - Convention de mise à disposition des installations aquatiques au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Deux-Sèvres (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 51
Sports - Soutien aux manifestations sportives - Comité d'Organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres (Monsieur Philippe MAUFFREY)
ApprouvéeDélibération n°- 52
Sports - Soutien aux manifestations sportives - Courir en Deux-Sèvres (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 53
Sports - Soutien aux manifestations sportives - Niort Agglo Handball (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 54
Sports - Soutien aux manifestations sportives - Stade Niortais Triathlon (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 55
Transports et Mobilité - Déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo auprès des écoles de l'Agglomération (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 56
Transports et Mobilité - Définition d'intérêt communautaire au titre de la compétence voirie des voies concernées par des infrastructures cyclables (Madame Anne-Sophie GUICHET) Approuvée
Délibération n°- 57
Transports et Mobilité - Schéma directeur des infrastructures cyclables du quotidien - Modalités d'actions (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 58
Transports et Mobilité - Convention entre la CAN, la Région nouvelle-Aquitaine et SNCF Voyageurs pour le transport des élèves sur le réseau TER (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 59
Transports et Mobilité - Adoption du Livre Blanc métropolitain TER (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 60
Musées - Validation de la grille tarifaire 2023-2024 (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 61
Musées - Affectation d'un mécanisme d'horlogerie - Inscription à l'inventaire (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 62
Musées - Donation Fonds Léopold Reigner (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 63
Musées - Donation d'une collection d'instruments scientifiques du 20ème siècle du Lycée Marcelin Berthelot de Châtellerault - Inscription à l'inventaire (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 64
Musées - Donation de 9 boîtes d’œufs d'oiseaux évidés - Inscription à l'inventaire (Monsieur Alain CHAUFFIER) ApprouvéeDélibération n°- 65
Musées - Post- récolement des musées Bernard d’Agesci & du Donjon - Travaux d’écriture sur l’inventaire - Numéros rétrospectifs pour l’exercice 2022 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 66
Médiathèques - Approbation du Projet Scientifique et Culturel, Éducatif et Social (PSCES) du réseau des médiathèques et de la lecture publique (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 67
Médiathèques - Acquisition d'un fonds de manuscrits d'Ernest Pérochon (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 68
Pôle Vie du Territoire - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Scène Nationale Moulin du Roc (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 69
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2 ème programme d'actions 2023 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 70
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 2 ème programme d'actions 2023 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 71
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Revue de projet 2022 - Approbation de l'ajustement mineur n°1 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier prioritaire Pontreau - Colline Saint-André à Niort (Monsieur Romain DUPEYROU) Approuvée
Délibération n°- 72
Etudes et projets neufs - Projet gare Niort Atlantique – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort - Avenant n°2 (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 73
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2ème génération de la SEMIE Niort pour la période 2021 - 2026 : Approbation et signature du document contractuel partenarial (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 74
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - SEMIE - Autorisation de prise de capital dans la société NOVIMMO (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 75
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Seconde délibération arrêtant le projet de PLUi-D (Monsieur Jacques BILLY)
RetiréeDélibération n°- 76
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Niort - Modification de la maîtrise d'ouvrage, objectifs et modalités de la concertation (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 77
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production de logements locatifs sociaux sur les communes concernées par le dispositif Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) : Demande de non exemption pour la commune d'Echiré (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 78
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Évolutions du dispositif relatif à l'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 79
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de sept prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 80
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 81
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : signature d'une contractualisation inter-bailleurs pour le développement qualificatif de l'offre locative sociale (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 82
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Présentation du rapport annuel 2022 des Energies Renouvelables (EnR) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Communiquée
Délibération n°- 83
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement et participation de la CAN dans le cadre de la candidature du PNR au Life gouvernance climat (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 84
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien au profit des Communes pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 85
Assainissement - Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (Monsieur Elmano MARTINS)
CommuniquéeDélibération n°- 86
Assainissement - Création de la SPL Eau / Assainissement - Société des Eaux du Niortais (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 87
Assainissement - Demande d'ouverture d'enquête publique et projet de révision du zonage d'assainissement des communes de Niort, Le Vanneau-Irleau, Saint-Hilaire-la-Palud, Vallans et Villiers-en-Plaine (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 88
Assainissement - Achat d'un fourgon aménagé pour inspection vidéo réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 89
SEV - Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l'eau potable 2022 (Monsieur Elmano MARTINS)
Communiquée
Délibération n°- 90
SEV - Adhésion groupement de commandes pour la fourniture de carburant (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 91
SEV - Convention antenniste INFRACOS château d'eau Frontenay Rohan Rohan (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 92
Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Exercice 2022 (Monsieur Dominique SIX)
Communiquée
Délibération n°- 93
Gestion des déchets - Acquisition de colonnes aériennes d’apport volontaire – Lancement de la consultation (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 94
Gestion des déchets - Marché relatif au développement des activités de réemploi, réparation et réutilisation favorisant la seconde vie des objets et développement d’actions de sensibilisation du grand public - Lancement de la consultation (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 95
Gestion des déchets - Convention avec Cyclévia : éco-organisme en charge de la récupération des huiles minérales (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 96
Gestion des déchets - Convention avec ECO TLC RE-Fashion : Eco organisme textiles habillement linge de maison et chaussures (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée