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Arrêté - 20230317 arrete 030 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230317 arrete 030 2023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
ty
Qi
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°030-2023
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
— Buvette
— Dimanche
19
mars
2023
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
16
mars
2023
présentée
par
Mme
Zakia
DELHAYES,
membre
de
Passociation
des
Ateliers
du
Village,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de réglementer
l’organisation
des
manifestations
et
l’utilisation
des
salles
municipales
louées
aux
associations
et
des
espaces
publics
afin
de
préserver
le bon
ordre
et la sécurité
sur
le territoire
communal.
ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
19
mars
2023
à partir
de
17h30,
l’association
des
Ateliers
du
Village,
représentée
par
sa
présidente
Mme
Monique
BIGOT,
est
autorisée
à installer
une
buvette
sous
le
préau,
situé
sur
la
place
de
l’église,
à
la
suite
du
concert
donné
par
la
chorale
« Dom’en
chœur
».
Article
2
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
utiliser
les
frigos
présents
dans
les
salles
de
la
Bergeonnière
et Grand
Cour
à partir
de
10h00
le dimanche
19
mars
2023.
Article
3
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
2Ÿ"
groupe
a été
délivrée
au
pétitionnaire
pour
l’organisation
de
la buvette.
Article
4
: Exceptionnellement,
l’association
est
autorisée
à
installer
sous
le
préau
quelques
tables
qui
se
trouvent
dans
la salle
de
la Bergeonnière.
À
la suite
de
la manifestation,
les
tables,
en parfait
état,
devront
être
rangées
dans
la salle.
Article
5
: Le
pétitionnaire
aura
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
biens
et
personnes
présentes. Article
6
: À
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Article
7
: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet
effet,
dans
le
centre
bourg,
devront
être
utilisés.
Article
8
: Ces
dispositions
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l'expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Domimartin
Tét
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr W
S 0
Mairie
de
£
.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Mme
BIGOT,
présidente
de
l’association
des
Ateliers
du
Village
Et
affiché
en
mairie.
Fait
à
Dommartin,
Le
jeudi
16
mars
Le
Maire{Atañ
Affiché
le :
A)
(ox
| ès
Mairie
de
Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr