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Arrêté - 20230921 arrete 107 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230921 arrete 107 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
wy
Que
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°107-2023
Elagage
des
arbres
—
Chemin
des
Prés
Neufs
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatifà
la signalisation
routière
en
vigueur
à
la date
des
travaux,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
de
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et
des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
:Les
travaux
d’élagages
seront
effectués
au
chemin
des
Prés
Neufs
et
consistent
en
l’abattage,
par
démontage,
d’un
frêne,
avant
évacuation.
Une
nacelle
sera
installée
pour
les
travaux.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
le mercredi
27
septembre
2023
dans
la journée.
Ils
sont
ordonnés
par
la
mairie
de
Dommartin
et
réalisés
par
l’entreprise
Mont’aux
arbres
domiciliée
403,
rue
Elisée
Portal,
Le
Bys
— 69220
Corcelles
en
Beaujolais.
Article
3
:Pendant
la
durée
des
travaux,
le
chemin
des
Prés
neufs
sera
fermé
à
la
circulation.
À
lapproche
et
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
sera
interdit.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
de
service
public
et
de
service
de
secours.
Article
4
:Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à la
sécurité
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
L’occupation
provisoire
nécessitera
la
pose
de
panneaux
informant
les
piétons
des
travaux
en
cours.
Article
5
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas
côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
:Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Article
7
:Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
— 69210
L’Arbresle
Entreprise
Mont”
aux
arbres
— 69220
Corcelles
en
Beaujolais
Et
publié
sur
le site
internet
de
la Mairie
et aux
abords
du
chantier
Affiché
le
: