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Arrêté - 20231011 arrete 112 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231011 arrete 112 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ty
ÿ
Mairie de
2 :
EXTRATT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°112-2023
Boum
Halloween
—
Sou
des
écoles
—
13
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la Consommation,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
Mme
Audrey
CHICOISNE,
membre
de
l’association
du
Sou
des
écoles,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
de
réglementer
l’occupation
des
salles
municipales
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire.
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
13
octobre
2023,
de
18h30
à 00h00,
le
Sou
des
écoles,
représenté
par
sa
présidente,
Mme
Elodie
CHAMBON,
est
autorisé
à
occuper
la
salle
Polyvalente
pour
organiser
une
boum
pour
Halloween
pour
les
élèves
de
l’école
Bernard
CLAVEL
et
leurs
parents. Article
2
: Le
Sou
des
écoles
est autorisé
à brancher
des
appareils
électriques
uniquement
dans
la cuisine
de
la salle
Polyvalente
prévue
à cet
effet
en
respectant
les
règles
de
sécurité
et éviter
tous
dangers.
Aucune
bouteille
de
gaz
ne
devra
être
utilisée
pour
réchauffer
les
aliments
à
l’intérieur
de
la
salle. Article
3
: Une
autorisation
d'ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
2ème
groupe
de
18h30
à 23h30 a
été
délivrée
pour
l’organisation
d’une
buvette.
Une
petite
restauration,
type
«
snack
» sera
située
dans
les
lieux
prévus
à cet effet.
Un
repas
chaud
sera
servi
aux
participants
sur
réservation.
Article
4
: Il sera
possible
de
stationner
sur
les parkings
communaux.
Article
5
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les règles
de tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet effet
devront
être
utilisés.
Article
6:
Aucun
élément
de
décoration
ne
devra
être
accroché
aux
murs
de
la
salle
Polyvalente.
Les
clous,
punaises
et agrafes
ne
sont
pas
autorisés.
Article
7
: Pour
la sécurité
des
participants
et des
biens
à cet événement,
l’ensemble
des
règles
en vigueur
devront
être scrupuleusement
respectées.
Article
8
: Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
présents
lors
de
la manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Mairie
de
Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr y
giee
é ji
Article
9:
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
faire
respecter
la
réglementation
au
public
notamment
en
maintenant
la
salle
Polyvalente
comme
un
espace
non-fumeur.
Article
10
:Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Mme
Elodie
CHAMBON,
présidente
du
Sou
des
écoles
Et
affichée
en
mairie
et dans
la salle.
Fait
à
Dommartin,
le
mardi
10
octobre
2023
Mairie
de
Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr