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Arrêté - 024 166 Neutralisation du trottoir avenue du Marechal Joffre
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 166 Neutralisation du trottoir avenue du Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(CZ
COURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
— m5 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d’Auvergne Cedex Tél. : 6473 69 90 60 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/166
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT SUR LA NEUTRALISATION DU TROTTOIR AU 29 AVENUE MARÉCHAL JOFFRE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L22132 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « DEXA », concernant des travaux de façade au numéro 29 avenue Maréchal Joffre à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des piétons, il y a lieu de neutraliser le trottoir au 29 avenue Maréchal Joffre à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé au 29 avenue Maréchal Joffre à Cournon-d'Auvergne, le vendredi 7 juin 2024, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 42"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DEXA » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Faità Cournon-d'Auvergne, le 2 4 MAI 2024
Certifié exécu
François RAGE
Maire de Cournon-d’AWergne
1°" Vice-Président de Cikrmont Auvergne Métropole
Publié le
2 3 MAI 2024