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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV43 22122022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux décembre, à dix-huit heures trente.
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle habituelle de
leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 19
Étaient présents : Philippe LABRIEUX - Maire, Thierry SOULIGNAC - 2ème adjoint, Isabelle YUBERO - 3ème adjointe,
David DUPUY - 4ème adjoint, Valérie CHAUBÉNIT - 5ème adjointe, Guy PAILLÉ - 6ème adjoint, Patrick BERTHELOT,
Laurie CONTE, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT, Loïc GENOUVRIER, Jean-Luc SEUBE - Conseillers
municipaux,
Étaient excusées : Lydia HERAUD - 1ère adjointe, Brigitte AMIAR, Gisèle BROCHON, Alain EYMAS, Alain FOURNIER,
Kevin LAMBRUN, Tiffany MARCONNET, Virginie TRANSON.
Étaient absents : Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Mickaël VILLETORTE.
Avaient donné pouvoir : Lydia HERAUD - 1ère adjointe à Philippe LABRIEUX, Brigitte AMIAR à Gisèle DALL’ARMI,
Gisèle BROCHON à Gisèle DALL’ARMI, Alain FOURNIER à Valérie CHAUBENIT, Kevin LAMBRUN à David DUPUY,
Tiffany MARCONNET à Isabelle YUBERO, Virginie TRANSON à Philippe LABRIEUX.
Arrivée de Kevin LAMBRUN à la délibération N°390 à 20h10
Secrétaire de séance : Stéphane DUCOUT
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des présents.
Intervention de M. Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets
(SMICVAL)
Délibération N°385 : Décision modificative n°1 – Budget Annexe Régie des transports
Monsieur Philippe Labrieux, Maire de Val-de-Livenne, présente un projet de décision modificative n°1 du Budget
Annexe Régie des transports 2022 de Val-de-Livenne. Il explique qu’il convient de procéder à des modifications de
crédits inscrits au budget primitif, pour équilibrer les lignes en dépassement et prévoir l’inscription de crédits pour
couvrir les frais effectués sur le bus.
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget Annexe Régie des transports 2022 de Val-
de-Livenne.
Délibération N°386 : Décision modificative n°1 – Budget Annexe Assainissement
Monsieur Philippe Labrieux, Maire de Val-de-Livenne, présente un projet de décision modificative n°1 du budget
Annexe Assainissement 2022 de Val-de-Livenne. Il explique qu’il convient de procéder à des modifications de crédits
inscrits au budget primitif, pour équilibrer les lignes en dépassement et prévoir l’inscription de crédits pour couvrir
les frais de travaux liés à l’installation des boitiers de raccordement.
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget Annexe Assainissement 2022 de Val-de-
Livenne.
Délibération N°387 : Décision modificative n°3 – Budget principal
Monsieur Philippe Labrieux, Maire de Val-de-Livenne, présente un projet de décision modificative n°3 du budget
principal 2022 de Val-de-Livenne. Il explique qu’il convient de procéder à des modifications de crédits inscrits au
budget primitif, pour équilibrer les lignes en dépassement et prévoir l’inscription de crédits pour augmenter la
subvention d’exploitation allouée au budget annexe assainissement.
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget principal 2022 de Val-de-Livenne.
Délibération N°388 : Modification - Fonds de concours 2022
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de communes de l’Estuaire (CCE) ;
Vu les délibérations n°322 du 28 février 2022, n°344 du 31 mai 2022 et N°359 du 1er juillet 2022 ;
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal adopté par la
CCE, il a été instauré le principe du Fonds de Concours afin de participer au financement des dépenses
d’investissement des communes. Cette participation ne peut excéder la part autofinancée de la commune hors
subvention ni la règle de 80% de financement public lorsqu’il est cumulé à d’autres subventions. Pour bénéficier de
ce fonds, la commune doit déposer un dossier détaillant ses projets d’investissements et un plan de financement.
Au titre de l’année 2022, la commune de Val-de-Livenne bénéficie d’une enveloppe de fonds de concours de 292
726.67€, soit une enveloppe dédiée de 133 731.66€ à laquelle s’ajoute un report de l’enveloppe des années
précédentes non consommée de 126 132.51€ plus un report des Restes à réaliser 2021 de 31 862.50€.
La modification du plan de financement est présentée ci-après pour la ligne des travaux d’assainissement 2022 :
4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER le nouveau plan de Financement ci-dessus proposé,
DE NOTIFIER cette délibération aux services de la Communauté de Communes de l’Estuaire,
D’AFFECTER les crédits correspondants en recette d’investissement du Budget Primitif 2022,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution
de cette affaire.
Délibération N°389 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public Assainissement collectif pour
l’exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule
qu’une fois par an un rapport sur le prix et la qualité des services d’Eau Potable et d’Assainissement doit être présenté
à l’assemblée délibérante.
Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’Assainissement collectif de Val-de-Livenne est présenté
aux membres du Conseil.
Ce rapport est une synthèse d’informations techniques et financières, il est public et permet d’informer les usagers
du service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de Val-de-
Livenne présentés en annexe.
Arrivée de Kevin Lambrun 20h10
Délibération N°390 : Validation de principe concernant la mise en place d’une stratégie foncière communale pour la
conservation des zones humides.
Rappel du contexte,
En 2009, les zones tourbeuses d’une partie du massif forestier du nord Gironde ont été inventoriées par le
Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique. Ce travail a été à l’initiative de la Communauté de Communes de
l’Estuaire (CCE) dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté de Communes de Saint Savin et soutenu par un
financement de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département de la Gironde.
En 2015, la CCE a initié la poursuite de cette étude en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels
d’Aquitaine. Cette nouvelle mission a permis de préciser le travail d’identification des sites, d’attribuer à chaque site
une fiche d’identité permettant d’évaluer son état de conservation, sa répartition foncière et de préparer la mise en
place d’une réflexion autour d’une stratégie foncière à titre conservatoire.
Pour rappel, sur le périmètre de la commune de Marcillac 31 sites de zones humides à enjeu ont été identifiés, soit
21ha. À ce jour, certains sites sont sous la propriété communale mais une grande partie des sites reste sous la
responsabilité de propriétaire privée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
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D’APPROUVER le principe concernant la mise en place d’une stratégie d’acquisition foncière des zones
humides sur le territoire communal.
À ce stade, la stratégie adoptée serait la suivante :
Les zones humides identifiées au sein du périmètre du projet AFAFE (Aménagement Foncier Agricole, Fo-
restier et Environnemental) pourraient être récupérées par la commune lors des échanges fonciers à venir.
La commune a déjà adressé, à l’automne 2022, un courrier au président de la CIAF en charge du dossier AFAFE pour
souligner son intérêt sur ces parcelles. Il est donc aujourd’hui nécessaire de prendre contact avec les services du
Département afin de préciser les conditions de mise en œuvre de la conservation de ces sites.
La prospection foncière active se concentrerait sur les zones humides identifiées par l’étude du CEN (2015) mais qui
se trouvent en dehors du périmètre de l’AFAFE. Il est proposé au conseil municipal de débuter les prospections
foncières sur les sites identifiés à proximité du lieu-dit "les arrentements". En fonction du retour des prospections
foncières, les acquisitions pourraient se diriger vers ce secteur où 11 sites ont été identifiés soit environ 5,49 ha de
zones humides. Les sites s’étalent sur 50 parcelles, soit environ 18ha.
DE SOLLICITER le Département de la Gironde :
Pour permettre l’acquisition de ces sites et l’attribution d’un statut de protection,
Pour demander l’intégration des parcelles au sein du réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Si le Département de la Gironde apport un avis favorable, la commune s’engage à respecter la charte des ENS qui
vise notamment à assurer la conservation des habitats naturels par la mise en place d’un plan de gestion. La commune
s’engage, quand la sensibilité des milieux le permet, d’assurer l’ouverture des sites au public dans un esprit de
sensibilisation. Les surfaces acquises se limiteront aux capacités de gestion que peut attribuer la commune au site.
La gestion sera à terme encadrée par la mise en place d’un plan de gestion.
DE CHARGER M. le Maire d’effectuer toute démarche nécessaire et de signer tout document nécessaire
à la mise en place de cette stratégie foncière.
Délibération N°391 : Avis sur l’extension et le renouvellement d’une carrière de sable à St-Aubin-de-Blaye
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2022 portant ouverture d’une enquête publique relative à l’extension et au
renouvellement d’une carrière de sables par la société Grelier et Fils,
Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par la société Grelier et Fils,
Considérant le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer sollicitant l’avis du Conseil
municipal au titre de l’article R512-20 du code de l’environnement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur la demande d’autorisation d’extension et de renouvellement d’une
carrière de sable sur la commune de St-Aubin-de-Blaye déposée par la société Grelier et Fils,
DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux services préfectoraux.
Délibération N°392 : Octroi d’une subvention pour participation au Raid 4l Trophy
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de parrainage pour un raid de 4L (4L trophy 2023). Ce raid,
organisé chaque année, est réservé aux étudiants âgés de 18 à 28 ans. Après 2 500 kms de parcours en France et en
Espagne, les équipages devront traverser le désert marocain.
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La demande de parrainage a été présentée par Kevin Lambrun qui dans le cadre de ses fonctions soutient l’action de
Clara 20 ans et Clément 21 ans de St Palais et de Braud et St-Louis. Ils partiront en février 2023 de Biarritz pour
rejoindre Marrakech en 10 jours. Ils partent avec des fournitures scolaires qu’ils iront distribuer aux écoliers
marocains.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE SPONSORISER le raid 4L de Clément et Clara à hauteur de 100€
EN CONTREPARTIE prévoir une intervention dans les écoles primaires ou collèges de la Communauté
de Communes de l’Estuaire.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en exécution cette décision.
Délibération N°393 : Cession de la parcelle – ZC110 // Annule et remplace
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la précédente délibération n°285 du 22 septembre 2021 du Conseil municipal de Val-de-Livenne,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le contexte de la précédente délibération et indique qu’à la
demande du propriétaire de la parcelle cadastrée ZD31 au lieu-dit le Ragouil à St-Caprais-de-Blaye, il convient de
remplacer le nom du bénéficiaire de la présente décision pour inscrire le nom du futur acquéreur, soit M. NABALOS-
BARGAS Tony en lieu et place de Mme BARRERE.
Monsieur le Maire précise que le prix de vente de 2 100 € net vendeur et les conditions liées aux servitudes de passage
restent inchangées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’émettre un AVIS FAVORABLE sur la cession de la parcelle ZC 110 à M. NABALOS-BARGAS Tony,
De fixer le prix de cette transaction à 2 100 € net vendeur,
De conditionner cette transaction à l’inscription dans l’acte de vente d’une servitude de passage pour
permettre l’accès au fossé limitrophe et son entretien, en précisant que cette servitude n’impose pas
l’entretien dudit chemin,
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous actes utiles à la bonne exécution
de cette affaire, et reçoit tout pouvoir à cet effet.
Communication & Questions diverses :
INTERVENTION DE M. LABRIEUX Philippe
- Participation fête de l’asperge :
La CCE a sollicité toutes les communes de son territoire pour participer financièrement, afin d’apposer leur logo sur
les programmes et montrer l’intérêt qu’elle porte à nos produits régionaux. Cette participation a un coût de 250€.
Nous sommes une terre d’asperge, il faut donc encourager le peu de producteurs qui reste, et même si nous prêtons
déjà des moyens humains à cette fête, nous pouvons y participer autrement. Cette manifestation est aussi une fête
intercommunale qui profite à tous les habitants du territoire. Cela permet de solidariser les habitants. Quelques
membres du conseil ne sont pas du même avis et sont défavorables. D’autres n’ont pas d’avis tranché et souhaitent
plus de réflexions. Monsieur le Maire propose de rencontrer la responsable de l’organisation et de le mettre à l’ordre
du jour le 23 janvier pour délibération.
- Assurance :
Après le retour de l’audit des assurances, Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs en rouges avec des
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comparaisons.
Dommages aux biens :
A ce jour 4732€ augmentation prévue de 50% au 1er janvier soit 9464€ Audit 8 921.05 €
Responsabilité civile :
A ce jour 2136 € audit 1 541.84€
Flotte Auto :
A ce jour 6335€ audit 5 730.84€ avec option assurance véhicule perso pour mission 6 278.84€. + 548 €
Risques statutaires :
A ce jour 18030€ audit 18 643.82 € Menace 50 % d’augmentation
Total à ce jour 35360.84€ avec l'audit 34 837.55€ (- 523,29 €)
- Aménagement du bourg :
Le fossé le long de Tutiac sera busé et enherbé pour faciliter la circulation piétonne. Il sera mis des dalles gazon en
remplacement du bitume au parking de l’ancienne place de la poste. Ceci représente un coût supplémentaire (44 118
€ HT), cependant cela reste plus naturel et l’eau pénétrera plus facilement dans la terre au lieu de ruisseler sur les
trottoirs puis dans les caniveaux. Autre avantage, la pénétration des eaux dans le sol retardera l’arrosage des espaces
verts. Une demande de subvention sera déposée auprès de l’état qui va disposer d’une ligne budgétaire nommée
« Fond vert », destinée à ce genre d’opération. Dans le même temps, les travaux des eaux pluviales sur cette même
place vont coûter moins chers.
- Projet aérodrome :
La société TECHNOWEST prépare un audit du site de l’aérodrome et sera présenté au comité de pilotage le 5 janvier
prochain. Il s’en suivra d’une visite à la technopole de Jonzac, car nous pourrions avoir un projet commun en étant
complémentaire. Selon les avancées, le conseil municipal en sera informé ainsi que la commission « Grande Lande ».
- Parking et piste aérodrome :
Une demande de DETR a été déposée en sous-préfecture en juin 2022. Nous avons sollicité cette dernière afin de
commencer les travaux avant d’obtenir la notification du montant de la subvention, sachant que le devis va être
réactualisé. Avis favorable, seule exigence, ne pas payer la totalité de la facture avant d’avoir reçu la notification.
Nous attendons le nouveau devis pour le signer, qui sera transmis à la Sous-Préfecture. Les travaux pourraient
commencer en février.
- Parking D.V.B. :
Une rencontre a eu lieu avec Monsieur Crouvisier P .D.G. et le service Voirie de la Mairie. Le but serait d’aménager
l’ancien terrain de la maison de M. Faget pour faire un parking propre, matérialisé à moindre coût par les employés
de la D.V.B. et nos agents. La D.V.B. prend à sa charge le terrassement et nous l’aménagement (zone parking et
espaces verts). Une convention sera établie entre la Mairie et la D.V.B. Ce parking sera en complément de l’existant
pour les jours de grandes cérémonies religieuses.
- Broyeur à branches :
En attente d’une mutualisation de broyeur avec la C.C.E., Monsieur le Maire fait savoir à son collègue David Dupuy
adjoint aux espaces verts et environnement, que la commune de Saint-Androny en possède un et est favorable à nous
le prêter. Il suffit simplement d’appeler M. le Maire de Saint-Androny pour une organisation entre eux et nos
concitoyens.
- Terrain Mme David à Barré :
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibérations, le conseil municipal avait accepté l’acquisition des
terrains boisés (3 ha) au lieudit Barré - Marcillac pour une somme de 3 000 €. Ceci pour faire suite à une demande
de la SAFER. Or, un héritier souhaiterait vendre ce lot 9 000 €, totalement inenvisageable. La mairie ne donne pas
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suite bien entendu et maintient son prix d’achat si l’héritier devient raisonnable.
- Cimetières (Saint Caprais – Marcillac) :
Le travail de la reconnaissance des tombes en état d’abandons a été fait sur les deux communes. Il suffit maintenant
de superposer tous les éléments des deux communes historiques, de demander un devis pour l’estimation du coût.
Ensuite nous pourrons estimer sur combien d’échéances cette réhabilitation pourra évoluer. Le but serait de
commencer dès 2023. En même temps, il faudra évaluer le besoin en columbarium pour y afférer les finances
nécessaires.
- Mise à disposition de la salle de l’Abbé Constantin :
L’association des épiciers de l’estuaire a sollicité Monsieur le Maire pour une occupation la semaine complète,
sachant que le jeudi les colis alimentaires y seront toujours distribués. Ceci en attente qu’ils puissent aménager le
local d’Etauliers que la municipalité leur a mis à disposition. Cependant, le Président de l’Association n’a pas caché
que cela pouvait durer deux voire trois ans. Aux conditions pratiquées pour les associations (participation aux
consommables) un avis favorable est donné, sachant que Monsieur le Maire va rencontrer Marie la couturière pour
lui en faire part, car cette dernière avait émis le souhait de l’occuper très partiellement si besoin. Si tel est le cas, une
solution autre sera trouvée.
- Bus scolaire :
Notre bus actuel selon la convention de la Région, ne sera plus utilisable à la rentrée de septembre 2023. Face au
nombre très minime d’utilisateurs (6 maximum pour 60 places) il n’est pas envisageable d’acheter un nouveau bus
d’une telle capacité. Nous pourrions éventuellement faire un remplacement par un mini bus (9 places). Normalement
la Région devrait participer au prorata de la capacité du bus. Ce mini bus pourrait accessoirement servir pour le projet
de Gisèle Brochon, tout comme la commune de Saint-Androny.
- Salles communales :
Monsieur Guy Paillé, souhaiterait une simplification des états des lieux, un grand nettoyage concernant les prix et les
conventions. De plus il s’inquiète de la consommation électrique avec les nouveaux tarifs. Monsieur le maire lui
propose une réunion avec lui, Florence et Vanessa ensuite avec la commission élargie et le faire valider en conseil
municipal dès janvier.
- D.V.B. classé SEVESO :
Monsieur Crouvisier viendra au prochain conseil municipal (23 janvier) expliquer comment la sécurité de son
entreprise est mise en place, afin d’en informer les riverains.
INTERVENTION DE Mme DALL’ARMI Gisèle
- Colis de noël
Les colis de Noël sont arrivés, ils sont disposés dans les cuisines de la salle Régère, il y en a 107 à distribuer, les
listes sont à côté des colis. Pour les récupérer, il faut prendre la clé au secrétariat de la mairie annexe de Marcillac.
- Zéro Chômage
Le projet en partenariat avec la C.C.E. avance petit à petit, il a été demandé d’en parler lors des vœux du maire. S’il y
a des gens de votre entourage qui sont sans emploi, il faut les inciter à adhérer à ce projet. Monsieur le Maire explique,
que dans le cadre de l’entretien des tourbières, cela peut entrer dans ce processus. Mme Dall’armi annonce deux
réunions publiques le 7 mars et le 16 mars.
- Logement d’urgence
Des soucis de bruit, la nuit et les week-ends. L’occupante des lieux a été reçue par Mme Dall’armi et l’ASVP. A ce
jour, cela va mieux et suite à l’intervention de Mme Dall’armi elle est prise en charge plus sérieusement par les
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services sociaux pour l’encadrer afin obtenir un nouveau logement. N’ayant pas respecté les conditions, la convention
a été modifiée. Elle paye 15€ par jour au lieu de 15% de ses revenus.
21 h 30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le secrétaire de séance Le Maire
Stéphane Ducout Philippe LABRIEUX