Procès Verbal - PV39 18072022

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Procès Verbal - PV39 18072022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV39 18072022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022

COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE

L’an deux mille vingt deux, le dix huit juillet, à dix huit heures trente.

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance extraordinaire dans la salle

habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-

LIVENNE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 07 2022

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de présents : 17

Nombre de votants : 19

Étaient présents : Philippe LABRIEUX–Maire, Thierry SOULIGNAC–2ème adjoint, Isabelle YUBERO–3ème adjointe,

David DUPUY–4ème adjoint, Valérie CHAUBÉNIT–5ème adjointe, Guy PAILLÉ–6ème adjoint, Brigitte AMIAR, Patrick

BERTHELOT, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Alain FOURNIER, Loïc GENOUVRIER, Kévin

LAMBRUN, Tiffany MARCONNET, Jean-Luc SEUBE, Virginie TRANSON Conseillers municipaux,

Étaient excusées : Lydia HERAUD– 1ère adjointe, Gisèle BROCHON, Laurie CONTE,

Étaient absents : Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Mickaël VILLETORTE

Avait donné pouvoir : Lydia HERAUD à Philippe LABRIEUX, Gisèle BROCHON à Guy PAILLÉ,

Secrétaire de séance : Patrick Berthelot

Approbation du compte rendu de la dernière séance

Les comptes rendus des deux dernières séances sont adoptés à l’unanimité des présents.

Délibération N°364 : Emprunt pour le financement des travaux d’aménagement du bourg

M. le maire explique aux membres du Conseil que pour financer une partie des travaux de la deuxième partie

d’aménagement du bourg de Marcillac, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 200 000 €.

Monsieur Fournier expose différents schémas entre le taux fixe et le taux variable ainsi que les modalités de

remboursement et le montant des intérêts.

L’Agence France Locale a formulé une offre de financement. Cette offre est détaillée comme suit :

Montant emprunté : 200 000 €

Date déblocage 22 août 2022

1ère échéance (intérêts) 20 septembre 2023

1ère échéance (capital) 20 septembre 2027

Durée 20 ans

Taux fixe : 2.60% annuel base Exact/360

Amortissement : annuel linéaire avec différé d’amortissement du capital jusqu’en 2017

Frais de dossier : Néant

Commission d’engagement : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

2

DE DONNER TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour contracter un emprunt auprès de l’Agence France

Locale pour le financement des travaux d’aménagement du bourg de Marcillac, dans les conditions définies

ci-après :

• Montant emprunté : 200 000 €

• Taux fixe : 2.60% annuel base Exact/360

• Amortissement : annuel linéaire avec différé d’amortissement du capital en 2017

• Frais de dossier : Néant

• Commission d’engagement : Néant

D’AUTORISER M. le Maire à signer les contrats de prêt objets de la présente délibération et est habilité à

procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les

mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous

pouvoirs à cet effet.

  

Délibération N°365 : Fixation du prix des loyers logements n°22 et n°24 Place Paul Jeanty

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les appartements situés au n°22 et n°24 de la place Paul

Jeanty à Marcillac, propriété de la commune, seront mis en location prochainement. Il propose de fixer les tarifs de

ces nouveaux loyers, hors charges. M. SEUBE présente l’étude faite sur le montant des loyers du secteur de Marcillac.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 9 voix pour le logement n° 22 et 15 voix pour le

logement n° 24, décide :

DE FIXER le loyer du logement n°22 à 600 € et le loyer du logement n°24 à 350€ mensuels.

PRÉCISE que les charges d’eau, d’électricité, de télécom, d’assainissement et d’ordures ménagères sont à la

charge des locataires.

DE CHARGER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à cette affaire.

  

Délibération N°366 : ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES, AUDIT ET CONSEILS - AFC

CONSULTANTS

Monsieur le Maire expose que suite aux sinistres sur les bâtiments en fin d’année dernière notre compagnie

d’assurance la SMACL où nous sommes engagés depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024

augmentera la cotisation de 50% sur les dommages aux biens au 1er janvier prochain. Nous avons un préavis de 4

mois avant échéance soit le 31 aout.

Nous avons sollicité AFC Consultants - Consultant en Assurances et Marchés Publics – qui intervient auprès des

collectivités afin de leur porter expertise et assistance notamment dans la passation de leurs marchés publics d’as-

surance. Cette opération vise un double objectif : d’une part, la réduction éventuelle du budget mais surtout, une

simplification et une mise à jour de vos contrats.

Leur mission se passe schématiquement en 3 étapes :

▪ Auditer les contrats d’assurances en amont de la mission pour définir parfaitement vos besoins assu-

rantiels : identification des trous de garanties, doublons de garanties, mise en évidence des assurances

3

dites « gadgets », analyse et réflexion sur la sinistralité, que l’on vous remet dans un rapport de synthèse

présenté aux responsables de la collectivité.

▪ Assister la collectivité dans l’organisation de la mise en concurrence (rédaction par nos consultants du

« DCE » complet (AAPC, RC, CCTP, AE, CCAP si AO) en fonction des conclusions de l’audit, suivi de la

consultation en répondant aux questions sollicitées par les candidats assureurs),

▪ Analyser les offres pour déterminer quelle est la proposition qui représente la meilleure opportunité pour

votre collectivité en fonction de la qualité du contrat (60% de la note) et du prix (40%).

La prestation s’élève à 4500€ TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

ACCEPTE le lancement de la procédure et le devis de 4500€ TTC

AUTORISE le maire à lancer la procédure de consultation de marché publics par le biais de la municipalité

AUTORISE le maire à résilier les contrats en cours avec la SMACL à la prochaine échéance

DE CHARGER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à cette affaire

  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h. Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus indiqués.