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Arrêté - ARR V 24 054 Mise en securite chemin de cable chateau deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 054 Mise en securite chemin de cable chateau deau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Pérols
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213401987-20240307-ARR_V_24 054-AR
« PORTE D'OR
DE LA CAMARGUE
Arrêté n°ARR_V_24_054
Objet : Mise en sécurité bâtiment public - Maison des Arts
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le rapport de Police Municipale n° 2024-03-587 en date du 07/03/2024 ; Considérant qu'il ressort de ce rapport qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par la chute d’un élément du chemin de câble des antennes de la société ORANGE sur le bâtiment de la Maison des Arts sise avenue du château d’eau 34470 Pérols ; Considérant qu’il y a lieu d’ordonner de toute urgence les mesures indispensables pour faire cesser ce danger ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit à toute personne de pénétrer dans la zone délimitée par des barrières toulousaines, du jeudi 07/03/2024 et ce jusqu’à la mise en sécurité dudit chemin de câble.
Article 2 : Le non-respect de l’article 1 du présent arrêté est passible de sanctions pénales ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place ;
Article 4 : Le présent arrêté est transmis au préfet du département de l’Hérault.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la mairie de Pérols, M. Le Chef de Police Municipale de Pérols et M. le Commandant du Bureau de Police Nationale de Lattes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 07/03/2024
08/03/2024 Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213401987-20240307-ARR_V_24 054-AR
Décision ARR_V_24_054 2/2