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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N°125+spécial+publié+le++23+11+2016)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 125 spécial publié le 23 novembre 2016
Sommaire affiché du 23 novembre 2016 au 22 janvier 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°125 publié le 23 novembre 2016
SOMMAIRE
DDT
- arrêté n° 2016 - DDT - SEA - 972 du 16 novembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-540 du 3 décembre 2012 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)
2 Liberué 2 Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENALE
DES TERRITOIRES
Service Economie Agricole
ARRÊTÉ n° 2016 - DDT - SEA — 972 du 16 novembre 2016
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-540 du 3 décembre 2012
fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R 313-1 et suivants ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition des commissions à caractère consultatif;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions à caractère consultatif;
VU l'arrêté n° 2006-1035 du 4 septembre 2006 instituant la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture ; modifié par les arrêtés suivants : n°2006-1053 du 28 septembre 2006
et n°2007-025 du 22 mars 2007 :
VU l'arrêté n° 2012-540 du 3 décembre 2012 fixant la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture ;
VU l'arrêté n°2012-486 du 7 novembre 2012 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants
agricoles habilitées à siéger dans le département de l'Essonne au sein de certains organismes ou
commissions
VU les consultations écrites en date du 10 novembre 2016 des organisations professionnelles et
syndicales ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de
préfète de l'Essonne ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 fixant la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture de l'Essonne, placée sous la présidence du préfet ou de
son représentant, est modifiée comme suit aux paragraphes suivants :
Us 6- Trois représentants de la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France
TITULAIRE Monsieur Pierre MARCILLE
33 RUE DE L'ORME
91810 VERT LE GRAND
Suppléants Monsieur Laurent HARRAU Monsieur Damien GREFFIN
11, Grande Rue Les Grains d'Or
91780 MEROBERT 91150 ETAMPES
TITULAIRE Monsieur Philippe MORCHOISNE
17, rue du 19 Mars 1962
91150 MORIGNY CHAMPIGNY
Suppléants Madame Marie-Françoise CHARON Monsieur Patrice SAINSARD Ferme de Champdoux Le Tertre
91150 ETAMPES 91490 MILLY LA FORET
- dont un au titre des sociétés coopératives agricoles ;
TITULAIRE Monsieur Fabien PIGEON
5, Grande Rue
91580 CHAUFFOUR LES ETRECHY
Suppléant Monsieur Stéphane BESNARD
8, rue de la Plaine
91150 MESPUITS
8 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, dont un au titre des
entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives ;
a) Au titre des sociétés coopératives
TITULAIRE Monsieur Thierry SIROU
2 rue de Villevert
91410 RICHARVILLE
Suppléant Monsieur Jean Marc DUPRE
46 rue de la Manufacture
45160 OLIVET
9 - Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées en application de l'article ler du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la
représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou
commissions, dont au moins un représentant de chacune d'elles ;
a) Au titre de la Union des syndicats Coordination rurale d’Ile de France
TITULAIRE Monsieur Didier HARDOUIN
3 Hameau de Retolu
91890 VIDELLES
Suppléants Mademoiselle Marine HARDOUIN Monsieur Jean-Claude CITRON Ferme des Guinguauds Ferme de Maivoisine
91410 AUTHON LA PLAINE 91750 CHAMPCUEIL
b) Au titre des Jeunes Agriculteurs
TITULAIRE Monsieur Frédéric ARNOULT
4 bis route de Vayres
91880 BOUVILLE
25 Suppléants
TITULAIRE
Suppléants
TITULAIRE
Suppléants
Monsieur Philippe LEJOUR
7 résidence du croc Martin
21820 BOUTIGNY SUR ESSSONNE
Monsieur Nicolas HOTTIN
Ferme du Marchais — Route de Videlle
91890 VIDELLES
Monsieur Maximilien PETIT
3 chemin des lavandières
91890 VIDELLES
Monsieur Quentin MORCHOISNE
3 Hameau de l'Humery
91150 ETAMPES
Monsieur François MARAIS
8 rue des Rondins
91810 VERT LE GRAND
Monsieur Nicolas DENEUVILLE
12 rue du bout de chien
91 890 VIDELLES
Monsieur Frédéric GAUCHER
S rue Julien Bidochon
91690 SACLAS
Monsieur Alix HEURTAUT
24 Auguste Petit
91150 ETAMPES
©) Au titre de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricole d'Ile de
France
TITULAIRE
Suppléants
TITULAIRE
Suppléants
TITULATRE
Suppléants
Suppléant
Monsieur Denis RABIER
8 place du Carouge
91740 POUSSAY
Madame Bénédicte DOURIEZ
17 Grande Ruc
91590 ORVEAU
Monsieur Pascal DESPREZ
31 rue Jourdain
91530 SAINT CHERON
Monsieur Laurent DALLIER
3 Grande Rue
91410 CHATIGNONVILLE
Monsieur Christophe LEREBOUR
12 rue de Chartres
91400 GOMETZ LA VILLE
Monsieur Yves HINCELIN
Ferme Pommeret
91470 LIMOURS
1, rue de Fitte
91830 AUVERNAUX
Monsieur Antoine BENOIST
9, rue du Hayé
91740 CONGERVILLE THIONVILLE
Monsieur Christian ARNOULT
4 route de Vayres
91880 BOUVILLE
Monsieur Xavier GRY
24 rue de Marchais
91410 LES GRANGES LE ROI
Monsieur Emmanuel LAUREAU
Ferme de la Martinière
91400 SACLAY
315 10 - Un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des
exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental ;
TITULAIRE Monsieur Christian VERSCHUERE
Ferme de Brateau
91770 SAINT VRAIN
11 - Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du commerce
indépendant de l'alimentation ;
Pas de réponse de l'organisme consulté.
12 - Un représentant du financement de l'agriculture ;
TITULAIRE Monsieur François IMBAULT
6 bis rue de la Platerie
91150 ETAMPES
Suppléant Monsieur Vincent SYTSMA 6 bis rue de la Platerie
91150 ETAMPES
13 - Un représentant des fermiers-métayers ;
TITULAIRE Monsieur Frédéric LEFEVRE
Ferme de Coignampuits
91720 COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE
Suppléants Monsieur Jean-Pierre SCHINTGEN Monsieur Laurent CIRET
Ferme de Montaubert Ezerville
91810 VERT-LE-GRAND 91150 ROINVILLIERS
14 - Un représentant des propriétaires agricoles ;
TITULAIRE Monsieur Xavier SAGOT
5 rue des Ouches
91740 CONGERVILL] THIONVILLE
Suppléant Monsieur Frédérique RAMBAUD
Ferme des Guinguauds
91410 AUTHON LA PLAINE
15 - Un représentant de la propriété forestière ;
TITULAIRE Monsieur François de CUREL
11 place Adolphe Cheriou
75015 PARIS
Suppléant
20 voie Gouttins
91530 VAL SAINT GERMAIN
16 - Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement ;
Pas de réponse des organismes consultés.
415 17 - Un représentant de l'artisanat ;
TITULAIRE Monsieur Alain GERVAIS
20 rue de Villasceau
91620 NOZAY
Suppléant Monsieur Flavien TOURNADRE
11 chemin des moulins
77166 EVRY GREGY SUR YERRES
18 - Un représentant des consommateurs ;
Pas de réponse des organismes consultés.
19 - Personnes qualifiées ;
2) Au titre de la Chambre des notaires de l'Essonne
TITULAIRE Maître François-Xavier KNEPPERT
40 rue Louis Moreau BP 131
91153 ETAMPES
ARTICLE 2: L'arrêté n° 2013-243 du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-540 du 3 décembre
2012 est abrogé.
Josiane CHEVALIER
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