Arrêté - Préfecture - Essonne - AP composition+CDOA+2016

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Arrêté - Préfecture - Essonne - AP composition+CDOA+2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP composition+CDOA+2016)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité, Liberté SÉpaluése Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

DIRECTION DÉPARTEMENALE

DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

ARRÊTÉ n° 2016 — DDT — SEA — 972 du 16 novembre 2016

modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-540 du 3 décembre 2012

fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture (CDOA)

LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

VU ie Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition des commissions à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions à caractère consultatif ;

VU l'arrêté n° 2006-1035 du 4 septembre 2006 instituant la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture ; modifié par les arrêtés suivants : n°2006-1053 du 28 septembre 2006 et n°2007-025 du 22 mars 2007 ;

VU F'arrêté n° 2012-540 du 3 décembre 2012 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture ;

VU l'arrêté n°2012-486 du 7 novembre 2012 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département de l’Essonne au sein de certains organismes ou commissions ;

VU les consultations écrites en date du 10 novembre 2016 des organisations professionnelles et syndicales ;

VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne :

ARRÊTE :

ARTICLE 1: L’article 1* de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 fixant la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture de l'Essonne, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, est modifiée comme suit aux paragraphes suivants :

1/56 - Trois représentants de la chambre interdépartementale d'agriculture de l’Ile-de-France

TITULAIRE Monsieur Pierre MARCILLE

33 RUE DE L'ORME

91810 VERT LE GRAND

Suppléants Monsieur Laurent HARRAU Monsieur Damien GREFFIN 11, Grande Rue Les Grains d’Or

91780 MEROBERT 91150 ETAMPES

TITULAIRE Monsieur Philippe MORCHOISNE

17, rue du 19 Mars 1962

91150 MORIGNY CHAMPIGNY

Suppléants Madame Marie-Françoise CHARON Monsieur Patrice SAINSARD Ferme de Champdoux Le Tertre

91150 ETAMPES 91490 MILLY LA FORET

- dont un au titre des sociétés coopératives agricoles ;

TITULAIRE Monsieur Fabien PIGEON

5, Grande Rue

91580 CHAUFFOUR LES ETRECHY

Suppléant Monsieur Stéphane BESNARD

8, rue de la Plaine

91150 MESPUITS

8 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives ;

a) Au titre des sociétés coopératives

TITULAIRE Monsieur Thierry SIROU

2 rue de Villevert

91410 RICHARVILLE

Suppléant Monsieur Jean Marc DUPRE

46 rue de la Manufacture

45160 OLIVET

9 - Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, dont au moins un représentant de chacune d'elles ;

a) Au titre de la Union des syndicats Coordination rurale d’Ile de France

TITULAIRE Monsieur Didier HARDOUIN

3 Hameau de Retolu

91890 VIDELLES

Suppléants Mademoiselle Marine HARDOUIN Monsieur Jean-Claude CITRON Ferme des Guinguauds Ferme de Malvoisine

91410 AUTHON LA PLAINE 91750 CHAMPCUEIL

b) Au titre des Jeunes Agriculteurs

TITULAIRE Monsieur Frédéric ARNOULT

4 bis route de Vayres

91880 BOUVILLE

2/5Suppléants

TITULAIRE

Suppléants

TITULAIRE

Suppléants

Monsieur Philippe LEJOUR

7 résidence du croc Martin

91820 BOUTIGNY SUR ESSSONNE

Monsieur Nicolas HOTTIN

Ferme du Marchais — Route de Videlle

91890 VIDELLES

Monsieur Maximilien PETIT

3 chemin des lavandières

91890 VIDELLES

Monsieur Quentin MORCHOISNE

3 Hameau de l’Humery

91150 ETAMPES

Monsieur François MARAIS

8 rue des Rondins

91810 VERT LE GRAND

Monsieur Nicolas DENEUVILLE

12 rue du bout de chien

91 890 VIDELLES

Monsieur Frédéric GAUCHER

S rue Julien Bidochon

91690 SACLAS

Monsieur Alix HEURTAUT

24 Auguste Petit

91150 ETAMPES

c) Au titre de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricole d’Ile de France

TITULAIRE

Suppléants

TITULAIRE

Suppléants

TITULAIRE

Suppléants

TITULAIRE

Suppléant

Monsieur Denis RABIER

8 place du Carouge

91740 POUSSAY

Madame Bénédicte DOURIEZ

17 Grande Rue

91590 ORVEAU

Monsieur Pascal DESPREZ

31 rue Jourdain

91530 SAINT CHERON

Monsieur Laurent DALLIER

3 Grande Rue

91410 CHATIGNONVILLE

Monsieur Christophe LEREBOUR

12 rue de Chartres

91400 GOMETZ LA VILLE

Monsieur Yves HINCELIN

Ferme Pommeret

91470 LIMOURS

Monsieur Nicolas GALPIN

1, rue de Fitte

91830 AUVERNAUX

Monsieur Antoine BENOIST

9, rue du Hayé

91740 CONGERVILLE THIONVILLE

Monsieur Christian ARNOULT

4 route de Vayres

91880 BOUVILLE

Monsieur Xavier GRY

24 rue de Marchais

91410 LES GRANGES LE ROI

Monsieur Emmanuel LAUREAU

Ferme de la Martinière

91400 SACLAY

3/510 - Un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental ;

TITULAIRE Monsieur Christian VERSCHUERE

Ferme de Brateau

91770 SAINT VRAIN

11 - Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation ;

Pas de réponse de l’organisme consulté.

12 - Un représentant du financement de l'agriculture ;

TITULAIRE Monsieur François IMBAULT

6 bis rue de la Platerie

91150 ETAMPES

Suppléant Monsieur Vincent SYTSMA

6 bis rue de la Platerie

91150 ETAMPES

13 - Un représentant des fermiers-métayers ;

TITULAIRE Monsieur Frédéric LEFEVRE

Ferme de Coignampuits

91720 COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE

Suppléants Monsieur Jean-Pierre SCHINTGEN Monsieur Laurent CIRET Ferme de Montaubert Ezerville

91810 VERT-LE-GRAND 91150 ROINVILLIERS

14 - Un représentant des propriétaires agricoles ;

TITULAIRE Monsieur Xavier SAGOT

5 rue des Ouches

91740 CONGERVILLE-THIONVILLE

Suppléant Monsieur Frédérique RAMBAUD

Ferme des Guinguauds

91410 AUTHON LA PLAINE

15 - Un représentant de la propriété forestière ;

TITULAIRE Monsieur François de CUREL

11 place Adolphe Cheriou

75015 PARIS

Suppléant Madame Danielle ALBERT

20 voie Gouttins

91530 VAL SAINT GERMAIN

16 - Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement ;

Pas de réponse des organismes consultés.

4/517 - Un représentant de l'artisanat ;

TITULAIRE Monsieur Alain GERVAIS

20 rue de Villasceau

91620 NOZAY

Suppléant Monsieur Flavien TOURNADRE

11 chemin des moulins

77166 EVRY GREGY SUR YERRES

18 - Un représentant des consommateurs ;

Pas de réponse des organismes consultés.

19 - Personnes qualifiées ;

a) Au titre de la Chambre des notaires de l'Essonne

TITULAIRE Maître François-Xavier KNEPPERT

40 rue Louis Moreau BP 131

91153 ETAMPES

ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2013-243 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté n° 2012-540 du 3 décembre 2012 est abrogé.

DT

( "A4 Josiane CHEVALIER

5/5