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Arrêté - 61 ST 2026 UT70 Travaux de voirie sur RD64 Commune de Lure
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 61 ST 2026 UT70 Travaux de voirie sur RD64 Commune de Lure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EURE
ARRÊTÉS DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
/ LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
Arrêté du Maire portant permission
de voirie - Vule Code de la Route et ses textes subséquents
n° 61/ST/2026 en vigueur,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation OBJET : . À ne Nr nn routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
. 06 novembre 1992, livre | - Huïitième partie:
. Travaux de voirie sur RD64 signalisation temporaire,
partie comprise entre le giratoire de
Notre Dame et la rue de Lorraine - _ Vula circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à
: l'exploitation sous chantier, REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION - Vu les règlements municipaux concernant la
ET DU STATIONNEMENT circulation dans l'agglomération de LURE en
vigueur,
D r F e r
urée 1 jou Vu la demande formulée par l'Unité Technique 70,
: devant réaliser des travaux de voirie sur la Entre lundi 29 Juin 2026 commune de Lure, Route Départementale n° 64 et vendredi 03 juillet 2026 {partie comprise entre le giratoire de Notre Dame et la rue de Lorraine), durée 1 jour entre
lundi 29 juin 2026 et vendredi 03 juillet 2026,
réfection comprise,
- Considérant qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
En raison de la réalisation de travaux de voirie par le pétitionnaire, l'Unité Technique 70 de Lure, sur la Route Départementalé n° 64, partie comprise entre le giratoire de Notre Dame et la rue de Lorraine, la circulation des véhicules légers et autorisés sera DEVIÉE sur l'itinéraire alternatif recommandé suivant et ce dans les 2 sens de circulation pendant 1 jour compris entre lundi 29 juin 2026 ei vendredi 03 juillet 2026 :
- avenue de la République,
- rue du Haut de la Faye,
- rue de LorraineË
La circulation des poids lourds, véhicules articulés, ensembles routiers, convois exceptionnels dont
le gabarit est incompatible avec les caractéristiques des voies concernées est INTERDITE sur
l'itinéraire de déviation, sauf desserte locale et secours.
Hôtel de Ville - 2 rue de la Font - B.P. 167 - 70204 LURE Cedex - Tél : 03.84.89.01.01 - Fax : 03.84.89.01.10 173 Courriel : contact@mairie-lure.fr - www.lure.fr Le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public communal, les dispositifs de
signalisation et de déviations temporaires, 72 heures maximum avant le commencement des
travaux.
Ceux-ci devront être masqués et retournés afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de la
route ni gêner la circulation piétonnière.
Lorsque les travaux ne nécessitent pas une modification temporaire du plan de circulation, le pétitionnaire devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs temporaires de déviation.
Aticle 2 : Signalisation / Sécurité
Le pétitionnaire assume seul la responsabilité (mise en place, surveillance, entretien de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux) :
- de la signalisation temporaire,
- des conséquences liées à un défaut ou une insuffisance de signalisation.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie {signalisation temporaire).
Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l'art.
Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires afin d'assurer :
- la sécurité des usagers,
- le maintien des axes riverains et secours,
- la continuité de circulation dans les conditions normales de sécurité.
En dehors de la période d'exécution des travaux et si le danger n'est plus justifié, les dispositifs de signalisation ne devront en aucun cas gêner le stationnement des véhicules de toutes natures ni les piétons.
Atticle 3 : Prescription générale
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient pas être réalisés dans les délais impartis, le
pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d'arrêté à Monsieur le Maire de LURE.
Aticle 4 : Intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l'astreinte technique communale pour le non-respect des prescriptions
techniques établies dans cet arrêté et en dehors des heures d'intervention, le pétitionnaire se verra facturer l'intervention
Conformément aux dispositions prises par la municipalité, le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au ler janvier de l'année en cours fixé par voie de décision municipale n° 77 du 20 novembre 2025 applicable au ler janvier 2026.
Aticle 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8 :
La Commune de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant l'épreuve sportive.
Article 9 :
En cas de nécessité, notamment en matière de circulation, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et à charge d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
2/3 Article 10 :
Le présent arrêté sera affiché, publié dans la Commune et une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône - 23 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lure,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE,
- Monsieur le Chef du Centre d'intervention Principal de LURE (SDIS70), - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable de l'UT 70 de LURE,
ls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 23 juin 2026
Stéphane FRECHARD
Maire de LURE
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
3/3