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Arrêté - AM 244 2024 Travaux Chateau deau Hameau de chateau ste corberon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 244 2024 Travaux Chateau deau Hameau de chateau ste corberon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
= Département de l'Yonne LENEUVE
R YOAMI
République Française D q Ç VIL
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 244/2024
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Château d’eau, rue de la Foret, hameau de Château - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le mardi 1°’ octobre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 24 septembre 2024, par l’entreprise Corberon, sise 8-10 ZA Les Bas
Musats 89100 Malay-Le-Grand, concernant une intervention nécessitant le déploiement d’une nacelle au
Château d’eau situé devant le 8, rue de la Foret à Villeneuve-sur-Yonne, le mardi 1° octobre 2024.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le
stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Corberon est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-
dessus précisée.
Article 2 : Afin de permettre le déploiement d’une nacelle, la circulation de tous véhicules sera interdite
dans les deux sens de cette voie.
Article 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit :
- Afin de permettre aux usagers de rejoindre le centre-ville de Villeneuve-Sur-Yonne, ils pourront
emprunter: Le chemin du Camp Gaulois, en passant par la départementale D149, jusqu’à la rue
des pavillons puis la départementale D15.
- Depuis le centre-ville de Villeneuve-Sur-Yonne pour rejoindre le haut de la rue de la Foret : Ils se
dirigeront vers la départementale D15 en direction de Bussy-Le-Repos jusqu’à la rue des pavillons,
puis la départementale D149 et le chemin du camps Gaulois.
L'accès des services de secours devra être possible durant toute la durée du chantier.
Police Municipale 03.86.87.33.58 [= policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM n° 244/2024
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules autres que ceux du
chantier, sera interdit et considéré comme gênant au droit de la zone d'intervention.
Article 5 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. Tout manquement aux dispositions de circulation sera
passible d’une amende de 4°"€ classe soit 135.
Article 6 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'interdiction de circulation ou les déviations
éventuelles, seront fournies et mise en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 8 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont auprès des riverains.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Entreprise Corberon,
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne,
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la commune,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 25 septembre 2024.
La Maire,
Nadège NAZE.
Police Municipale& 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr