Déliberation - DM2 Budget annexe Ville de La Fleche Eau

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21720154000317

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE LA FLECHE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA FLECHE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 2 (3)

BUDGET : VILLE - BUDGET EAU (3)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-4 800,00 -4 800,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -4 800,00 -4 800,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -4 800,00 -4 800,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 496 860,00 0,00 4 800,00 4 800,00 501 660,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

014 Atténuations de produits 1 662 000,00 0,00 0,00 0,00 1 662 000,00

65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00

Total des dépenses de gestion des services 2 525 860,00 0,00 4 800,00 4 800,00 2 530 660,00

66 Charges financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

67 Charges exceptionnelles 60 272,00 0,00 0,00 0,00 60 272,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 871 132,00 0,00 4 800,00 4 800,00 2 875 932,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 361 745,55 -4 800,00 -4 800,00 1 356 945,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 384 100,00 0,00 0,00 384 100,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 745 845,55 -4 800,00 -4 800,00 1 741 045,55

TOTAL 4 616 977,55 0,00 0,00 0,00 4 616 977,55

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 616 977,55

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 980 400,00 0,00 0,00 0,00 2 980 400,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00

Total des recettes de gestion des services 2 985 600,00 0,00 0,00 0,00 2 985 600,00

76 Produits financiers 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00

77 Produits exceptionnels 74 625,00 0,00 0,00 0,00 74 625,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 17 400,00 0,00 0,00 17 400,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 129 625,00 0,00 0,00 0,00 3 129 625,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 72 100,00 0,00 0,00 72 100,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 72 100,00 0,00 0,00 72 100,00

TOTAL 3 201 725,00 0,00 0,00 0,00 3 201 725,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 415 252,55

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 616 977,55

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 668 945,55

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 251 275,43 0,00 12 730,00 12 730,00 264 005,43

21 Immobilisations corporelles 43 237,00 0,00 0,00 0,00 43 237,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 636 832,38 0,00 -17 530,00 -17 530,00 1 619 302,38

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 931 344,81 0,00 -4 800,00 -4 800,00 1 926 544,81

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 112 900,00 0,00 0,00 0,00 112 900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 37 850,00 0,00 0,00 37 850,00

Total des dépenses financières 150 750,00 0,00 0,00 0,00 150 750,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 082 094,81 0,00 -4 800,00 -4 800,00 2 077 294,81

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 72 100,00 0,00 0,00 72 100,00

041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 102 100,00 0,00 0,00 102 100,00

TOTAL 2 184 194,81 0,00 -4 800,00 -4 800,00 2 179 394,81

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 179 394,81

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 361 745,55 -4 800,00 -4 800,00 1 356 945,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 384 100,00 0,00 0,00 384 100,00

041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 775 845,55 -4 800,00 -4 800,00 1 771 045,55

TOTAL 1 781 245,55 0,00 -4 800,00 -4 800,00 1 776 445,55

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 402 949,26

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 179 394,81VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 668 945,55

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 4 800,00 4 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -4 800,00 -4 800,00

Dépenses d’exploitation – Total 4 800,00 -4 800,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 12 730,00 0,00 12 730,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -17 530,00 0,00 -17 530,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -4 800,00 0,00 -4 800,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 800,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -4 800,00 -4 800,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 -4 800,00 -4 800,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 800,00VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 496 860,00 4 800,00 4 800,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 115 350,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 29 795,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 200,00 0,00 0,00

6066 Carburants 15 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 50 050,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 28 990,00 19 000,00 19 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 6 420,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 25 100,00 -14 200,00 -14 200,00

6156 Maintenance 45 370,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 1 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 2 500,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 700,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 300,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 5 820,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 6 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 68 265,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 36 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 300 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 662 000,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 253 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 159 000,00 0,00 0,00

7097 RRR sur ventes de marchandises 1 250 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 30 600,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 36 400,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

2 525 860,00 4 800,00 4 800,00

66 Charges financières (b) (8) 70 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 69 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 60 272,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 38 800,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 20 472,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 25 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 25 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 190 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

2 871 132,00 4 800,00 4 800,00

023 Virement à la section d'investissement 1 361 745,55 -4 800,00 -4 800,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 384 100,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 335 000,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 49 100,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 745 845,55 -4 800,00 -4 800,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 745 845,55 -4 800,00 -4 800,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 616 977,55 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 51 500,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -50 500,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 980 400,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 090 000,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 253 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 30 600,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 1 250 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 159 000,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 197 800,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00

7588 Autres 5 200,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

2 985 600,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 52 000,00 0,00 0,00

7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 52 000,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 74 625,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 000,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 13 800,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 36 825,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 17 400,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 17 400,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 129 625,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 72 100,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 32 100,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 72 100,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 201 725,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 251 275,43 12 730,00 12 730,00

2031 Frais d'études 187 324,90 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 59 950,53 12 730,00 12 730,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 43 237,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 18 000,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 9 900,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 15 337,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 636 832,38 -17 530,00 -17 530,00

2313 Constructions 5 500,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 631 332,38 -17 530,00 -17 530,00

Total des dépenses d’équipement 1 931 344,81 -4 800,00 -4 800,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 112 900,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 105 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 400,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 37 850,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 150 750,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 082 094,81 -4 800,00 -4 800,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 72 100,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 32 100,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 14 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 1 100,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 12 000,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 40 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 30 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 102 100,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 184 194,81 -4 800,00 -4 800,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 800,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 400,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 400,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 400,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 5 400,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 361 745,55 -4 800,00 -4 800,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 384 100,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 395,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 150,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 200,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 65 300,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 36 600,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 158 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 1 500,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 18 400,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 7 555,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 900,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 745 845,55 -4 800,00 -4 800,00

041 Opérations patrimoniales (8) 30 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 775 845,55 -4 800,00 -4 800,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 781 245,55 -4 800,00 -4 800,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 800,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 177 450,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 500,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 105 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

69 950,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 100,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 37 850,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 177 450,00 0,00 0,00 177 450,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 745 845,55 -4 800,00 VI -4 800,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 745 845,55 -4 800,00 -4 800,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 395,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 150,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 200,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 65 300,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 36 600,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 158 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 1 500,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 18 400,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 7 555,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 900,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 361 745,55 -4 800,00 -4 800,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

1 741 045,55 0,00 402 949,26 0,00 2 143 994,81

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 177 450,00

Ressources propres disponibles VIII 2 143 994,81

Solde IX = VIII – IV (5) 1 966 544,81

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .