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Déliberation - DELIBERATION DM2 M49
Déliberation - solaro deliberation 27 sept
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - solaro deliberation 27 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous La
présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS: MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M., TOMASINI L. procuration de NICOLAI M., SECONDI P, PLA R., VIOLA-GRUNDICH J, CHAMBE A. ACKER-CESARI V., ANDREANIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : NICOLAI M. procuration à TOMASINI L. , GIUDICELLI PA., ORSONI C
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 10 Nbre de conseillers ayant signé : 11
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage: 22/02/2024
Objet : Décision modificative au budget principal - Annulation de titre sur exercice antérieur.
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 08/07/2024 décidant de
l’annulation partielle du titre 1 de l’exercice 2019.
Il expose qu’il a été oublié de prévoir les crédits nécessaires pour régulariser cette opération et propose donc les écritures comptables suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » + 180,00 €
Compte 60623 « Alimentation » - 180,00 €
TOTAL 0,00 €
Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré adopte les écritures comptables proposées.
Fait et délibéré à Solaro le 27/09/2024
Le Maire
Guy MOULIN-PAOLI
REÇU EN PREFECTURE
le 36/69/262
Fh_DE-N2E—