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Déliberation - DELIBERATION DM2 M49
Déliberation - deliberation 27 sept solaro 4
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 sept solaro 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M. TOMASINI L. procuration de NICOLAI M., SECONDI P, PLA R., VIOLA-GRUNDICH J., CHAMBE A, ACKER-CESARI V., ANDREANI NN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : NICOLAI M. procuration à TOMASINI L. , GIUDICELLI PA., ORSONI C
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 10
Nbre de conseillers ayant signé : 10
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage: 22/02/2024
Objet : Prêt relais de pré-financement de recettes d'investissement.
Le Maire rappelle que pour pré-financer l’encaissement de recettes d’investissement, il est opportun
de recourir à un crédit relais différé en capital d’un montant de 450 000,00 euros.
Après avoir pris connaissance de l’offre de crédit relais différé en capital de la caisse d’épargne Provence Alpes Corse et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : Pour préfinancer l’encaissement de recettes d’investissement, la commune de SOLARO
contracte auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse un crédit relais différé en capital d’un montant de 450 000,00 euros sur une durée de 3 ans.
Les caractéristiques sont les suivantes :
-la périodicité de prélèvement des échéances est Annuelle
-les frais de dossier sont de 900 euros.
-le taux d’intérêt est de 3.60 %
-le remboursement en capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois.
Article 2: de donner tout pouvoir au maire pour signer tout acte permettant de réaliser cette opération
Fait et délibéré à Solaro le 27/09/2024
Le Maire
Guy MO -PAOËÏI
49 DE-026-212
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/89/2824