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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 086
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 086)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 14 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un le quatorze du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT,
Sylvie NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU, Fabrice DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Jacky JOZEAU, Micheline REAU
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 08 septembre
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Travaux de voirie et de pose de bâche incendie sur la
zone économique d’Auralis – Demande de
subvention
Vu le Programme Cap Relance 79 du Département
Considérant la nécessité de reprendre les voiries, trottoirs et entrées d’entreprises et compléter la défense
incendie de la Zone Economique Auralis.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire :
Rapporte la demande de subvention issue de la délibération D2021-056 du 25 mai 2021
Adopte le plan de financement pour la réalisation des travaux dans la zone d’activités économiques Auralis à
Airvault suivant :
o Estimatif des travaux : 72 120 € HT
o Montant CAP relance 79 (taux 60%) : 43 272 €
o Montant TTC : 86 544 €
o FCTVA : 14 196,68 € Autorise M. Le Président ou son représentant à déposer une demande de subvention au Département des
Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif Cap Relance 79
Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.
A Airvault, le 14 septembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210929-411-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-09-2021
Publication le : 29-09-2021