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Conseil Municipal - 240321 20 Relevé de décisions
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240321 20 Relevé de décisions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé er préfecture le G9/04/2024
Reçu en pr ire le 02/0412024
Pubiié le 59/04/2024
ID : 040-214001190-20240321-2103202420-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de mars, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, Christelle
Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Carole Durban,
Geraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme
Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Christian Lafargue a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Benoit Labat a donné procuration à Patrice Reiller
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Clémence Pons
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Sandra Degardin a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Julie Vivier a donné pracuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 21 mars 2024
Délibération n° 20/21.03.2024
Objet : Relevés de décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article
L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
En application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par
délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
2023
N° 26 Virement de crédits (amortissements et ouvertures de crédits pour régler l'AFL)
N° 27 Marché de prestations de services pour l'évacuation et le traitement des boues de la station
d'épuration de Hagetmau pour 2024-2026 : société Labat Assainissement ; 11 960 € ht
N° 28 Avenant 3 au marché public de service portant sur l’exploitation du service d’assainissement
collectif et d’eau potable de la commune pour adapter la prestation d'exploitation du service
d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d’eau potable {réservoirs
et unité de production). Le montant de la prestation initiale de Suez Eau France n’est pas modifié. Envoyé er préfecture le G9/04/2024
e le 02/04/2024
Publié le 56
ID : 040-214001190-20240321-2103202420-DE
N° 29 Tarifs eau et électricité de la borne située à l’aire de camping-car :
Eau — 10 mn (100 litres) 3 €
Electricité - 1 heure 3 €
N° 30 Attribution de 4 lots du marché des assurances après procédure concurrentielle
e Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes : PNAS / AREAS (solution de base
+ Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1) pour un montant de 7 748,37 € TTC (dont 1 388 € TTC pour la PSE n°1 « RC-Atteinte Environnementale »)
* Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes : SMACL Assurances (solution alternative) pour un montant de 16 405,18 € TTC
+ Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité : PILLIOT / MAU pour un montant de 600,00 € TTC
e _Lot5:assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL Assurances pour
un montant de 484,46 TTC
N° 31 Engagement de la tranche optionnelle du marché portant sur l’exploitation du service
d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d’eau potable (réservoirs et unité de production) pour les années 2024 à 2026.
N° 32 Fixation de divers tarifs à compter du 1° janvier 2024
N° 33 Fixation des tarifs de location des salles municipales au 1°’ janvier 2024
N° 34 Fixation des tarifs pour les services de l’eau et de l'assainissement au 1° janvier 2024
N° 35 Contrat de location d’un logement communal : Jérôme Lafagne ; 371, rue du Mont Saint Jean ; 382 €/mois
N° 36 Désignation de Ghislain Frèrejacques, 21000 Dijon, pour représenter la commune devant le pôle
social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan {affaire URSSAF Aquitaine)
2024
N° 1 Attribution de 2 lots d'assurance après procédure concurrentielle :
+ _Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Ce lot est attribué à SMACL
Assurances SA (solution de base) pour un montant de 91 788,81 € TTC.
+ lot 6: assurance des prestations statutaires: ce lot est attribué à ASTER Les Assurances
Territoriales / Assureur Incapacités EUCARE INSURANCE PCC (agréments 1 et 2) et Assureur
Décès FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A. (agrément 20), solution de base + PSE n° 3
(Congé de maladie ordinaire} pour un montant total de 43 620,91 €TTC
N° 2 Lancement de la consultation pour l'aménagement des chambres d'hébergement collectif de la
Cité Verte
N° 3 Sollicitation de subventions pour l'acquisition et la réhabilitation d’un local commercial et de logements, 44 rue Carnot
N° 4 Sollicitation de subventions pour l'aménagement des chambres d’hébergement collectif du
complexe d’entraînement sportif international d’Hagetmau « La Cité Verte »
N°5 Sollicitation de subventions pour la réhabilitation de l'école maternelle d'Hagetmau Envoyé er préfecture le G9/04/2024
Reçu en pr ire le 02/0412024
Pubiié le 59/04/2024
ID : 040-214001190-20240321-2103202420-DE
N° 6 Lancement de la consultation pour le programme pluriannuel de réhabilitation de l’école maternelle
N° 7 Remboursement du sinistre concernant la dégradation d’une bouche d'incendie par le conseil
départemental des Landes
N° 8 Avenant n°8 au marché d'exploitation des installations techniques des bâtiments communaux de la ville de Hagetmau — Lot 1
N° 9 Lancement de la consultation pour l'acquisition d’un tracteur agricole d'occasion de moins de
1 500 heures de fonctionnement
N° 10 Lancement de la consultation pour l'acquisition d’un chariot élévateur télescopique neuf avec
reprise du matériel actuellement en service
N° 11 Attribution du marché d'acquisition d'un tracteur agricole d'occasion de moins de 1 500 heures de fonctionnement
N° 12 Exercice du droit de préemption urbain par la commune de Hagetmau à l’occasion de l’aliénation
d’un bien sis 23 rue Gramont à Hagetmau (40700) sur les parcelles suivantes BX 0184 — BX 0186 — BX
0187 appartenant à Monsieur Pierre Henri Loupret 40700 Hagetmau ; Monsieur Éric Loupret 40700
Hagetmau ; Monsieur Christophe Loupret 40530 Labenne et Monsieur Cyril Henry 32190 Marambat.
N° 13 Déclaration sans suite de la procédure relative au marché de travaux pour le programme
pluriannuel de réhabilitation de l'école maternelie — Lancement d’une nouvelle consultation
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
“ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FÉtat dans le département ainsi que l’accamplissement
des formalités de publicité requises. Outre l‘envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 2 avril 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude Pascale Requenna