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Conseil Municipal - 10 Relevés de décisions pour publication
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Relevés de décisions pour publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 26
Envoyé en préfecture D4/2023
jre le 28/04/2023 Reçu en pi
Afiché/Putlié le 28/04/2072
30414-10 14042 I : 040-214001190-20:
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 7 avril 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castethon, Patrice Ducamp, Carole Durban,
Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Julie Vivier.
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Clémence Pons a donné procuration à Christian Lafargue
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Benoit Labat
Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Sandra Degardin a donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Géraldine Castets a donné procuration à Carole Durban
Pierre Pelissier à donné procuration à Pascale Requenna
Dominique Veyne a donné procuration à Jérôme Toffoli
Guy Péré a donné procuration à Julie Vivier
Absente : Isabelle Sabatou
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 14 avril 2023
Délibération n° 10/14.04.2023
Objet : Relevés de décisions
En application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
Marchés publics
Décision 1-23 :
Un avenant n°7 au marché d'exploitation des installations techniques des bâtiments communaux de
la ville de Hagetmau (lot 1) attribué à la société Dalkia, est établi pour la mise à jour du tarif gaz et des redevances P1, Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Affiché/Publié le 28/04/2023
ID : 040-214001190-20230414-10_14042023-DE
Action en justice
Décision 2-23
Le cabinet d'avocats Aquilex de Mont de Marsan est désigné pour représenter les intérêts de la
commune dans l'affaire locataire d’un logement communal.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
“ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 14 avril 2023,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude cale Requenna
concernant le concernant le