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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06032025DEL14 Relevé de décisions article L 2122 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214001190-20250306-06032025DEL14-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 février 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Carmen
Castro-Mauvoisin, Colette Destrade, Sandra Degardin, Patrice Ducamp, Anne Marie
Dupouy, Carole Durban, Benoit Labat, Christian Lafargue, Denis Lalaude, Christelle
Laguian, Michel Larmandieu, Michel Lopez, Cécile Paris Lansaman, Guy Péré, Clémence
Pons, Patrice Reiller, Isabelle Sabatou, Henri Ternus, Jérôme Toffoli, Dominique Veyne.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 6 mars 2025
Délibération n° 06032025DEL14
Objet : Relevés de décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article
L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
En application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
2024
N° 3 : Avenant n°1 au lot Eaux pluviales-voirie pour la viabilisation du lotissement communal Clos de Higuères
N° 4: Attribution du marché relatif à l'exploitation des installations multi-techniques des bâtiments communaux
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ve informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour moi an que dessus,
À Hagetmau,/le 20 mars 2025,
Le Maire
scale Requenna