Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1692689155 Proces verbal du 11 avril 2023
Déliberation - AD186126 5D47 4C5C 9D1C 6F459C8110D6 4 Délibératio
Procès Verbal - 678F790B 03D4 4BBA BE95 98840BC43027 3 Procès verb
Procès Verbal - Proces verbal du 3 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 3 avril 2024
Déliberation - 02C3534A 1573 4BD8 ACCA 352E5ECBCF8A 4 Liste des d
Procès Verbal - proces verbal du 4 avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2024
Procès Verbal - 1678873995 Proces verbal du 17 novembre 2022
Procès Verbal - Procès verbal du 4 avril 2024
Procès Verbal - 4 Procès verbal du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Procès verbal du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 15
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix avril à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous La Présidence de Monsieur LABBE Guy,
Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline —- M
SEGAUD Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Ms BARLERIN Franck - DUBUISSON Florent - DUJON Fabrice.
Procurations : M BARLERIN Franck à M SEGAUD Gilles - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy -M
DUJON Fabrice à M DUFOURD Jean-Pierre.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane
DECISIONS DU MAIRE PORTEES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
NEANT
DEVIS SIGNES PAR M LE MAIRE PORTES A LA CONNAISSANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC
DEVIS
08.03.2024 VICHY BURO Renouvellement antivirus secrétariat pour 700.00 €
3 ans
15.03.2024 SOROFI Remplacement robinets thermostatiques 821.83 €
salle polyvalente
20.03.2024 France INDUSTRIES Remplacement de membranes à la STEP 2592.00€
ASSAINISSEMENT
27.03.2024 GEDIMAT Clôture cuve gaz stade de foot 1355.78€
28.03.2024 SETIN Achat d’une réhausse échafaudage 2182.32€ 28.03.2024 SETIN Cartouches CO? trappes sécurité CSC 75.26€
29.03.2024 FD ELEC Remplacement 2 blocs sécurité salle 490.50 €
polyvalente
29.03.2024 FD ELEC Remplacement d’un bloc de sécurité CSC 305.50 €
02.04.2024 BARDIN Motoculture Vidange tracteur tondeuse 116.60 €
DELIBERATION A AJOURNER
Néant
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 MARS 2024
Le procès-verbal est adopté à la majorité
Pour : 18 - Contre : 0 - Abs : 02 (Mme DERIOT Eliane et Mme MELET Florence, absentes le 21.03.2024)
M le Maire explique à l'assemblée que certains locataires payent mensuellement des charges pour le
chauffage. Compte tenu des augmentations des tarifs du gaz depuis 2022, il serait nécessaire de
procéder à une revalorisation à compter du 01 mai 2024.
M le Maire propose donc de porter les charges mensuelles à compter du 01 mai 2024 pour les
logements situés « 2 » et « 4 » Le Plessis à 350 €, au lieu de 120 € actuellement, jusqu’au 31.03.2025.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 15 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Porte les charges mensuelles à 350 € (trois cent cinquante euros) pour les logements situés :
«2»et « 4 » Le Plessis», au lieu de 120 € actuellement, jusqu’au 31.03.2025.
Au cours du 1° trimestre 2025, une fois les dépenses réelles de gaz engagées pour ces
logements, connues, une nouvelle estimation sera calculée pour la période du 01.04.2025 au
31.03.2026, et ainsi de suite pour tous les ans.
e Autorise M le Maire à signer tout document utile, notamment un avenant au bail précisant
cette augmentation. 2024- Commune
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune :
Investissement
Dépenses : 608 333.00 € (dont 34 451.00 € de RAR)
Recettes : 608 333.00 € (dont 16 982.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 473 078.00 €
Recettes : 1 473 078.00 €
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITÉ :
Pour : 12 — Contre : 03 (Mmes DENIZOT et MELET et M GEOFFROY) — Abstentions : 00
e Vote le budget primitif 2024 tel que proposé par M le Maire
x RESUME DES PRECISIONS APPORTEES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT DELIBERATION :
> Mle Maire précise que le projet de budget a été validé par la commission des finances et
par ORARD, conseiller aux décideurs locaux. Il rappelle que pour l'investissement de
300 000 € de l’accueil de loisirs, Le projet est financé à hauteur de 80% par de
subventions.
— Suite à la lecture d’un texte par M GEOFFROY concernant le budget 2024, M le Maire lui
demande de le fournir au secrétariat.
> Mme DERIOT indique que le budget a été équilibré sans réaliser d'emprunt, que la
réserve inscrite à l’article « Bois et Forêts » est conséquente et que tous les travaux
prévus ont tous été budgétés.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement :
Investissement
Dépenses : 289 124.00 € (dont 16 373.00 € de RAR)
Recettes : 289 124.00 € (dont 129 124.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 182 362.00 €
Recettes : 182 362.00 € OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 15 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Vote Le budget primitif 2024- assainissement collectif, tel que proposé par M le
Maire
Dépenses imprévues en M 57
M le Maire explique qu’en comptabilité M 57, les chapitres de réserve pour les dépenses
imprévues (022 et 020) n’existent plus.
De ce fait, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de faire des virements de
chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
(Fonctionnement et investissement).
« Vu l'article L5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et
ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée
délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas,
l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa prochaine
séance ».
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 15 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Autorise M le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7.5%
des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).
Comme chaque année il serait nécessaire de fixer la régularisation des charges de la Maison de Santé
pour chaque professionnel. Elles se décomposent comme suit pour l’année 2023 :
e 1342.64 € pour le cabinet d’infirmières
e 1 808.48 € pour le docteur THOMAS Audrey
e 814.64 € pour le docteur LORINCZ Maria
e 3 364.18 € pour la SCP DELPECH-LEDUC
e 950.29 € pour Mme CYRULIK Bogumila
e 426.11 € pour Mme BRANLARD Prescilla
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 02 (Mme DENIZOT et M GEOFFROY) e Autorise la régularisation des charges pour l’année 2023 comme décrit ci-
dessus.
x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES NT DELIBERATION :
M GEOFFROY demande si les praticiens sont d'accords avec les calculs proposés.
M le Maire répond que l’accord des praticiens n’a jamais été requis.
M le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des trois taxes locales appliquées en 2023 :
Taxe foncière (bâti) : 45.64 %
Taxe foncière (non bâti) : 39.70 %
Taxe d'habitation résidences secondaires : 20.02 %
M le Maire indique à l'assemblée qu’il est nécessaire de définir les taux pour l’année 2024. Il
propose de ne pas les augmenter pour cette année.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 03 (Mmes DENIZOT - MELET et M GEOFFROY)
e Fixe le taux des trois taxes comme suit pour l’année 2024 :
o Taxe foncière (bâti) : 45.64 %
o Taxe foncière (non bâti) : 39.70 %
o Taxe d'habitation résidences secondaires : 20.02 %
x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS
EXPRIMES AVANT DELIBERATION :
M GEOFFROY indique que les membres de l’opposition proposent une baisse de 3.9% du taux
des impôts locaux afin de compenser la hausse de 3.9% des bases, pour 2024.
M le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions
d'établissements scolaires, pour l’année 2024
ILpropose de donner 50 € par élève scolarisé.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 15 - Contre : 00 - Abstentions : 00 e _Décide d'attribuer les subventions suivantes aux établissements listés ci-dessous :
ETABLISSEMENT OBSERVATIONS MONTANT SUBVENTION SCOLAIRE
LYCÉE AGRICOLE RESSINS 100 € 2 élèves
CFA GUEUGNON 50 € 1 élève
M Le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions d’associations
communales, pour l’année 2024.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
Pour : 15 - Contre : 00 - Abstentions : 00
e _Décide d’attribuer les subventions suivantes aux établissements listés ci-dessous :
ASSOCIATION MONTANT OBSERVATIONS
SUBVENTION
CATM/AFN 150€ /
FNATH 150€ /
Association Beauregard 150 € /
Retraite sportive 200 € /
x RESUME DES PRECISIONS APPORTEES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS
EXPRIMES AVANT DELIBERATION :
> Mme MELET demande pourquoi l'association des CATM bénéficie d’une subvention
alors qu’elle n’a pas effectué de demande. M Le Maire indique que cette somme est
versée pour permettre à l'association de payer Les gerbes déposées au monument aux
morts lors des diverses cérémonies.
nmunales
M le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l'association «Val
Libre Culture et Patrimoine ».
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITÉ :
Pour: 00 - Contre : 11 - Abstentions : 04 (Mmes COUTY - DENIZOT - MELET et M GEOFFROY)
e _Décide de ne pas attribuer de subvention à l'association « Val Libre Culture et
Patrimoine » pour l’année 2024. Attribution de subventions pour:
M le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions d'associations
non communales, pour l’année 2024.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ :
Pour : 15 - Contre : 00 - Abstentions : 00
e Décider d'attribuer Les subventions suivantes aux établissements listés ci-dessous :
ASSOCIATION MONTANT OBSERVATIONS
SUBVENTION
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 300 € /
DDEN DOMPIERRE/JALIGNY/LE DONJON 50 € /
M le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l'association
«Vouzance et Loire ».
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : 00
e Décide d’attribuer une subvention de 50 € à l'association « Vouzance et Loire » pour
l’année 2024.
Le Maire, La secrétaire de séance,
es Guy LABBE Eliane DERIOT