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Déliberation - Liste des délibérations du 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 10 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature
budgétaire
Intitulé Vote
10.04.2025/001 3.2 : Aliénations Vente d’une parcelle de terrain à M et Mme COUTY Jean-Claude Adoptée à la majorité
Pour : 08
Contre : 03
10.04.2025/002 3.5 : Actes de gestion du
domaine public
Déclassement d’une partie de la « Place Jean-Marie MERCIER », du
domaine public
Adoptée à la majorité
Pour : 08
Contre : 03
10.04.2025/003 7.1 : Décisions budgétaires Vote du budget primitif 2025 – budget principal Adoptée à la majorité
Pour : 09
Contre : 03 10.04.2025/004 7.1 : Décisions budgétaires Vote du budget primitif 2025 – budget annexe assainissement Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
10.04.2025/005 7.1 : Décisions budgétaires Signature d’une convention avec la communauté de communes EABL
concernant le ménage de la bibliothèque communautaire
Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
10.04.2025/006 7.2 : Fiscalité Vote du taux des trois taxes locales pour l’année 2025 Adoptée à la majorité
Pour : 09
Contre : 03
10.04.2025/007 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2025 à des établissements
scolaires
Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
10.04.2025/008 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2025 à des associations
communales
Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
10.04.2025/009 7.5 : Subventions Attribution des subventions pour l’année 2025 à des associations non
communales
Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
10.04.2025/009 BIS 7.5 : Subventions Attribution d’une subvention à l’association Val Libre Culture et
Patrimoine
Adoptée à la majorité
Pour : 06
Contre : 04
Abstention : 01 10.04.2025/010 7.5 : Subventions Demande de subvention au titre des amendes de police 2025, auprès
du Conseil départemental de l’Allier
Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
10.04.2025/011 8.1 : Enseignement Modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2025/2026 Adoptée à l’unanimité
Pour : 12