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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 104 GUINTOLI Empietement faible Rte du Noiret du 24 au 28 juin 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 104 GUINTOLI Empietement faible Rte du Noiret du 24 au 28 juin 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/104
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
= VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise GUINTOLI représentée par Mr Hugo ROUQUAIROL
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en régulant la circulation pour la réalisation d’une réfection de chaussée.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 24 juin au vendredi 28 juin 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules sur la Route du Noiret sur la commune de Cruseilles en agglomération sera réglementée par empiètement faible.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 14 :
L'entreprise GUINTOLI sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise GUINTOLI,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 18 juin 2024 /#
Madame Le Maire
Svlvie MERMILLOD
Affiché le : 1 1 JUN 2024
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr