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Arrêté - 323 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 326 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Francis Gattesco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 326 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Francis Gattesco)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Ville
de
Kingershem
326/2020
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
Monsieur
Francis
Gattesco,
Conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
28
septembre
2020
Vu
l’articles
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints,
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17 juin
2020
fixant
les
indemnités
des
élus
et le nombre
maximum
des
Conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2020
fixant
les
délégations
des
Conseillers
municipaux
délégués,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Francis
Gattesco,
Conseiller
municipal
délégué
aux
préventions
santé
auprès
de
Madame
Sandrine
Ackermann-
Baums
ARRETE
Article
1 — Délégation
de
fonction
et de
signature
est
donnée
à Monsieur
Francis
Gattesco
dans
les
domaines
suivants :
e
Actions
préventions
santé
:
o
toute
question
relative
aux
préventions
santé
en
relation
avec
les
partenaires
institutionnels
(alimentation,
lutte
contre
le diabète,
sport
et santé.….),
o
toute
question
relative
aux
préventions
en
lien
avec
les
services
de
secours
y
compris
les
sapeurs-pompiers,
la
protection
civile;
représentant
le
Maire
au
CCSPV
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
Article
3 — La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
du
1°
octobre
2020.
Article
4 — Ampliation
du présent
arrêté
est transmise
à :
-
L’intéressé
-
Mlle
Sous-Préfet
-
Mlle
Trésorier
de
Mulhouse
Couronne.
-
M
le Procureur
de
la République
du
Tribunal
de
Grande
Inste
==
Mairie
-
Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
www.ville-kingersheim.fr
tél
03
89
57
04
00
-
fax
03
89
57
04
19
- courriel
mairie@kingersheim.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200928-AI-326-2020-AI Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020 Signature
de
l'intéressé
:
Francis
Gattesco
Pour
ampliation
le Maire
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200928-AI-326-2020-AI Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020