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Déliberation - D2024 15 Location Ctre Administratif Associations Sedentaires
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 15 Location Ctre Administratif Associations Sedentaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/15
Séance du 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 07 février 2024
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Vote Contre :
Abstentions :
19
16
19
19
Présents: LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL
Georges, MATHUS Véronique, BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE
Sylvain, BENCADI Karim, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc.
Procurations: CLEMENT Pascal a donné pouvoir à LAVENIR C., DELANGLE Sylvie a
donné pouvoir à LAROCHE D., MUNCH Armelle a donné pouvoir à DESCHARNE S.
Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : BUSSEUIL Georges
| Objet : Location du centre administratif aux associations sédentaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, pour ce qui concerne les associations occupant des
locaux de façon régulière, une convention d’utilisation est signée chaque année.
Il est demandé au conseil municipal de fixer de nouveau les tarifs mensuel et trimestriel appliqués.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-FIXE le tarif d'occupation du centre administratif (salle Magnolia) à raison de 80€ par mois soit 240€ au
trimestre pour les associations ayant signé une convention d'occupation annuelle des locaux.
-INDIQUE que ces tarifs sont applicables depuis le 1°" septembre 2023,
-CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer lesdites dispositions.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire, C. LAVENIR
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
…TACE LOL LS RARES
Acte contresigné le
D2024/44
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