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Déliberation - D2024 Demande de SUB Amendes de Police 2025
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 Demande de SUB Amendes de Police 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le S L O7 ID :071-217101336-20240722-D2024 50-DE Département de Saône-et-Loire COMMUNE DE LA CLAYETTE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/50 Séance du 22 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de juillet à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire. Date de convocation : 16 juillet 2024 Présents : LAVENIR Christian, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, CLEMENT Nathalie, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, BOUCLIER Florence, Nombre de Membres présents : 14 BENCADI Karim Nombre de Membres en exercice: 19 Nombre de suffrages exprimés: 19 Procurations: DELANGLE Sylvie à Daniel LAROCHE, DELANGLE Sylvain à Samuel DESCHARNE, CLEMENT Pascal à Christian LAVENIR et Alain LE CLOIREC à Patrick Vote Contre : 0 BERDAGUE. Abstentions : Votes Pour : 19 Absents excusés : MUNCH Armelle Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE Objet : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 Monsieur le Maire rappelle que les aménagements urbains au niveau de la Place de Lattre de Tassigny comportent des actions de sécurisation et des aménagements permettant des usages partagés de l’espace public. Monsieur le Maire rappelle que le Département de Saône-et-Loire procède à la répartition du produit des amendes de police aux communes de moins de 10 000 habitants. Le montant total HT des travaux est estimé à 203 890€. D2024/128 ct Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le S L G ID :071-217101336-20240722-D2024 50-DE Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, DECIDE : -DE SOLLICITER une aide aussi élevée que possible au titre du produit des amendes de police pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus, -D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande. Acte Cure au VUE de légalité le Le Maire, C. LAVENIR LT Re Acte contresigné le Le Maire, C. LAVENIR D2024/129 Ce