Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 mars 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

N° Spécial 20 mars 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 20 mars 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page

N°2023-00248 17.03.2023

Arrêté instituant un périmètre de protection et

différentes mesures de police à l’occasion de la

28ème journée du championnat de France de

football au Parc des Princes le dimanche 19

mars 2023

3

ANNEXE Voies et délais de recours. 8

N°2023-00254

BIS 17.03.2023

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la

sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne en matière de réquisition.

9

N°2023-00255 17.03.2023 Arrêté modifiant l’arrêté n° 2023-00254 bis du 17 mars 2023 143

PRÉFECTURE DE POLICE

Arrêté n° 2023-00248

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de

la 28ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le

dimanche 19 mars 2023

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts- de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l’article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le

préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un

risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,

instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation

des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux

2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents,

ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à

procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant

l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille

des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce

périmètre ; que, aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de

police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au

représentant de l'Etat dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité

intérieure ;

Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les

personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même

code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le

département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a

été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le

consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;4

Considérant que se déroulera le dimanche 19 mars 2023 à 17h05, un match de football comptant pour la 28ème journée du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera l’équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) au STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB (RENNES) ; qu’à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l’intérieur du stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l’ensemble du territoire national, depuis le 05 mars 2021 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cette journée ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police à l’occasion de la 28ème journée de Ligue 1 opposant le PSG à RENNES au stade du Parc des Princes à Paris 16ème le dimanche 19 mars 2023 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

INSTITUTION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1er – Le dimanche 19 mars 2023, de 14h00 à 22h00, il est institué un périmètre de

protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les

conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l’article 1er est délimité par les voies

suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;

- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;

- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l’allée Charles Brennus à Paris 16ème ;

- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;

- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;

- rue de l’Arioste à Paris 16ème ;

- rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;

- rue du Général Roques à Paris 16ème ;

- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc des Princes et l’avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;

- Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis l’avenue du Parc des Princes) ;

- Parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;

- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;

- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;5

- place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;

- rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;

- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.

Art. 3 - Les points d’accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de

filtrage sont mis en place sont situés :

- à l’angle formé par l’avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l’allée Charles Brennus à Paris 16ème ;

- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;

- au n° 31 de l’avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par l’avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;

- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;

- à l’angle formé par la rue de la Tourelle et l’entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne- Billancourt (92) ;

- à l’angle formé par la place de l’Europe et l’entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne- Billancourt (92) ;

- place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne- Billancourt (92) ;

- à l’angle formé par la rue Nungesser et Coli et l’avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;

- à l’angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-Billancourt (92).

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les

mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles

pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous

objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou6

pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des

biens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre ;

- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et

de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage

prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des

agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des

bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de

police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police

judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent

accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès

de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la

sécurité :

- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de

procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à

l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux

1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le

consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de

sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des

véhicules ;

- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la

sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat

dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage, procéder,

sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils

assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des

bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en

infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à

l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à

la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par l’article 1er

ou être conduites à l’extérieur de celui-ci, conformément à l’article L 226-1 du code de

sécurité intérieure.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Art. 6- Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur

décision du représentant sur place de l’autorité de police, en fonction de l’évolution de la

situation.

Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le

directeur de l’ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de

l’agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes7

administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la

République près le tribunal judiciaire de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au

maire de Boulogne-Billancourt (92).

Fait à Paris, le 17 mars 2023

Le préfet de police,

Signé

Laurent NUÑEZ8

Annexe de l’arrêté n° 2023-00248 du 17 mars 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.9

Arrêté n° 2023-00254 BIS

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

en matière de réquisition

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tout arrêté et ordre de réquisition.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par l’article 1er est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Article 310

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1er et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris

- M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris , - Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris

- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;

- Mme Charlotte HUNTZ, cheffe de la sûreté territoriale à Paris par intérim ;

- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;

- Mme Sandrine CARLIN, adjointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8ème arrondissement ;

- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement ;

- M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Léonard STERN ;

- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;

- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement ;

- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.

- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;

- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Adrien LUNEAU ;

- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;

- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH ;

- M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;

- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20ème arrondissement ;

- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements ;

- M. Damien VALLOT, commissaire central du 15ème arrondissement ;

- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement ;

- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Matthieu MEUZARD ;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement ;

- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;

- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement ;

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine

- M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine ;

- M. Michel CHABALLIER, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine ;11

- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES- SUR-SEINE ;

- Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET ;

- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;

- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;

- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;

- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;

- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- Mme Agathe BOSSION, commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE ;

- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;

- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE ;

- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;

- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;

- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.

- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- M. Jean-Bernard CHAUSSE, chef de la circonscription de SÈVRES ;

- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;

- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON ;

- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son absence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;

- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES ;

- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTONY.

- M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART ;

- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;

- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son adjoint M. Rémi THOMAS ;

- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES ;

- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à ANTONY ;

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis12

- M. Michel LAVAUD, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine- Saint-Denis

- M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine- Saint-Denis ;

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Clara TROALEN ;

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;

- M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS ;

- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;

- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoint DES LILAS ;

- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;

- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de DRANCY ;

- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE ;

- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;

- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS ;

- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. William GOUDALLIER ;

- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe DURAND ;

- M. Yannick MATHON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;

- M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;

- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.

- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY- SOUS-BOIS ;

- M. Olivier KEITH, chef de la circonscription du BLANC-MESNIL

- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la circonscription de BLANC MESNIL ;

- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint

M. Stéphane GUITON ;

- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;

- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, en son absence, par son adjoint M. Hervé MACOU-PISSEU.

- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS ;

- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS ;

- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL ;

- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL ;

- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL SOUS BOIS et cheffe de la circonscription de GAGNY par intérim, et, en son absence, par son adjoint M. Francis SABATTE ;13

- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;

- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;

- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son adjointe Mme Christine MAURRI ;

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du

Val-de-Marne

- M. Sébastien DURAND, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val- de-Marne ;

- M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de- Marne ;

- M. Stéphane CASSARA, chef d’état-major ;

- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. François DAVIOT ;

- M. Emmanuel LIBEYRE, chef du 1er district à la DTSP 94 par intérim, chef de la circonscription de SAINT MAUR DES FOSSES ;

- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LÉGER ;

- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;

- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;

- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;

- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;

- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY SAINT LÉGER ;

- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY- SUR-SEINE ;

- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT- GEORGES ;

- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane MOMEGE ;

- M. Roland LEUVREY, adjoint au chef de la circonscription de VILLENEUVE SAINT GEORGES ;

- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE ;

- Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT- SUR-MARNE. ;

- M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;

- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR- MARNE ;

- Mme Sophie BOURDAIS-BAREK, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE ;14

- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;

- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale adjointe de NOGENT-SUR- MARNE.

Article 4

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des

préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi que sur le portail des publications

administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 17 mars 2023

Le préfet de police,

Signé

Laurent NUÑEZ

Arrêté n° 2023-00255

modifiant l’arrêté n° 2023-00254 bis du 17 mars 2023

Le préfet de police,

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-00254 bis du 17 mars 2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en matière de réquisition ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2023-00254 bis du 17 mars 2023 susvisé est ainsi complété :

« Sous-direction des services spécialisés

- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ; - Mme Valérie GOETZ, sous-directrice adjointe des services spécialisés, cheffe de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention ;

- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention ;

- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération ;

- M. Frédéric FREMONT, adjoint au chef du service de nuit d’agglomération ;15

- M. Florian FIGUES, commissaire de police au service de nuit d’agglomération ;

- M. Dimitri HEUVELINE, commissaire de police au service de nuit d’agglomération ;

- M. Jean-Marie FRANCOIS, commissaire de police au service de nuit d’agglomération ;

- M. Clément MOREAU, commissaire de police au service de nuit d’agglomération ;

- M. Thierry MARECHAL, commandant au service de nuit d’agglomération ;

- M. Thibaut DE SAVIGNY, commandant au service de nuit d’agglomération ;

- M. Vincent BUI-TRONG, commissaire divisionnaire au service de nuit d’agglomération ;

- M. Alexis FRANVILLE LAFARGUE, commissaire de police au service de nuit d’agglomération ;

- M. Willy COMPAIN, commandant au service de nuit d’agglomération ;

- M. Stéphane COSSERON, commandant au service de nuit d’agglomération ;

- M. Patrick VISSER-BOURDON, commissaire de police au service de nuit d’agglomération ;

- M. Mathieu VALET, commissaire de police au service de nuit d’agglomération ;

- M. Davis STOLOFF, commandant au service de nuit d’agglomération ;

- M. Reynald VILLENEUVE,commandant au service de nuit d’agglomération . »

Article 2

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des

préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi que sur le portail des publications

administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 17 MARS 2023

Le préfet de police,

Signé

Laurent NUÑEZ16

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE17

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