Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

N° Spécial 02 mars 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 02 mars 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page

N°2023-00194 01.03.2023

Arrêté autorisant les agents agréés du service

interne de sécurité de la SNCF à procéder à des

palpations de sécurité dans certaines gares de la

ligne C du réseau express régional entre le

jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023

inclus.

3

ANNEXE Voies et délais de recours. 5

N°2023-00186 28.02.2023

Arrêté prorogeant l’arrêté n°2022-01452 du 14

décembre 2022 autorisant les agents agréés du

service interne de sécurité de la RATP à

procéder à des palpations de sécurité dans

certaines stations, gares et arrêts du réseau

francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31

mai 2023 inclus.

6

ANNEXE Voies et délais de recours. 113

PRÉFECTURE DE POLICE

Arrêté n° 2023-00194

autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à

des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express

régional entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu l’arrêté n°2022-01402 du 29 novembre 2022 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional entre le jeudi 1er décembre 2022 et le mercredi 1er mars 2023 inclus ;

Vu la saisine en date du 16 février 2023 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;

Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du

service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français, dans les

conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne peuvent réaliser des

palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans

les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant

les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité

publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est

pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France

par le préfet de police ;

Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée, risque attentat » toujours en

vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021 prévoit une particulière

vigilance sur les transports publics ;

Considérant par ailleurs que plusieurs gares de la ligne C du réseau express régional

connaissent une recrudescence de violences entre les personnes, notamment de rixes entre

bandes et de ports d’armes prohibés à l’intérieur des installations ferroviaires ;

Considérant ainsi que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à

l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du

code de la sécurité intérieure

Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour

assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace

terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles

spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale des chemins de fer

français, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Considérant ainsi qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des4

biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la

SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau

express régional de leur ouverture à leur fermeture ainsi que dans les véhicules de transport

les desservant du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus répond à ces objectifs ;

A R R Ê T E

Article 1er : Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins

de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des

transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le

consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du jeudi 2 mars 2023 au

mercredi 31 mai 2023 inclus, dans l’enceinte des gares suivantes de la ligne C du réseau

express régional de leur ouverture à leur fermeture ainsi que dans les véhicules de transport

les desservant :

- Saint-Ouen ;

- Les Grésillons ;

- Gennevilliers ;

- Epinay-sur-Seine ;

- Saint-Gratien.

Article 2

Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val d’Oise, la

préfète, directrice de cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de proximité de

l’agglomération parisienne et le président de la Société nationale des chemins de fer français

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié

aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-

de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise.

Fait à Paris, le 01 MARS 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,

Pour le Préfet de Police

La sous-préfète

Cheffe de cabinet

Signé

Audrey GRAFFAULT5

Annexe de l’arrêté n° 2023-00194 du 01 MARS 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.6

Arrêté n° 2023-00186

prorogeant l’arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents agréés du

service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans

certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au

mercredi 31 mai 2023 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu l’arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier 2023 au mercredi 1er mars 2023 inclus ;

Vu la saisine en date du 13 février 2023 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du

service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) agréés

dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des

palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans

les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant

les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité

publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est

pris pour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France par le préfet

de police ;

Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des

lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures

doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence

de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article

L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la

sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui

demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques

nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la

responsabilité de l’exploitant ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des

biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la

RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du

réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du jeudi 2 mars 2023 au

mercredi 31 mai 2023 inclus répond à ces objectifs ;7

Considérant qu’il convient de prolonger les mesures de palpations mises en place par l’arrêté n°2022-01452 du 14 décembre 2022 susvisé ;

ARRÊTE

Article 1er :

Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens,

agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports, peuvent

procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur

propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31

mai 2023 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bus suivants et dans les véhicules de

transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle – Etoile incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses et entre les stations Porte d’Italie et Mairie d’Ivry incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;

- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 10, entre les stations Gare d’Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 12, entre les stations Mairie d’Aubervilliers et Mairie d’Issy incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance.8

Lignes du réseau express régionali:

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses, ainsi qu’entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières – Gennevilliers – les Courtilles et Noisy-le-Sec Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T3B, entre les stations Porte d’Asnières – Marguerite Long et Porte de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l’Essonne incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;

Lignes de bus :

- Bus TVM : de l’arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l’arrêt Saint-Maur Créteil RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus Ligne 234 : de l’arrêt Cimetière à l’arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N01 : de l’arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l’arrêt Palais de la découverte sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N02 : de l’arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l’arrêt La Boétie – Percier sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N11 : de l’arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N12 : de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N13 : de l'arrêt Mairie d’Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N14 : de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur l’ensemble de la ligne ;9

- Bus N15 : de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N16 : de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N21 : de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Hôpital de Longjumeau sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N22 : de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Juvisy-sur-Orge sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N23 : de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Chelles-Gournay sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N24 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N31 : de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Aéroport d’Orly 4 sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N32 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N33 : de l’arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l’arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N34 : de l’arrêt Gare de Lyon - Diderot à l’arrêt Torcy RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N35 : de l’arrêt Gare de Lyon - Diderot à l’arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis- Trévise RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N51 : de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Gare d’Enghien sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N52 : de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N53 : de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Nanterre – Anatole France sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N61 : de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Clamart – Georges Pompidou sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N62 : de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Marché international de Rungis sur l’ensemble de la ligne ;

- BusxN63 : de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Polytechnique Vauve sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N66 : de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N71 : de l’arrêt Marché international de Rungis à l’arrêt Val de Fontenay RER sur l’ensemble de la ligne ;

- BusxN122 : de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l’ensemble de la ligne ;10

- Bus N153 : de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur l’ensemble de la ligne.

Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l’Essonne, le préfet des

Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du

Val-d’Oise, la préfète, directrice du cabinet de la préfecture de police, la directrice de la

sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le président-directeur de la Régie

autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la

préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne,

des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise.

Fait à Paris, le 28 FEV.2023

Pour le Préfet de Police et par délégation

Pour le Préfet de Police

La sous-préfète

Cheffe de Cabinet

Signé

Audrey GRAFFAULT11

Annexe de l’arrêté n° 2023-00186 du 28 FEV.2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.12

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE13

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

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