Arrêté - PM26060036 ANGLETERRE VENDO

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Arrêté - PM26060036 ANGLETERRE VENDO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26060036 ANGLETERRE VENDO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, vefaur - COMMUNED: ENpoWE .

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26060036

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue d'Angleterre 3 jours

entre le 20 juillet 2026 et le 08 août 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de création de branchement d'eau potable effectués par l'entreprise VEND'O

CENTRE VAL DE LOIRE, 1 rue du Docteur Faton Prolongée, 41100 VENDOME, la réglementation de

la circulation et du stationnement se justifie rue d'Angleterre.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 3 jours entre le 20 juillet 2026 et le 08 août

2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite du n°13 au n°13bis rue d'Angleterre sauf accès

riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue parles voies adjacentes : rue Jean Jaurès, avenue Gérard

Yvon, rue du Commandant Verrier.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions

de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre

1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au

02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000

Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens

accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la

voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre

de secours, au service transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 30 juin 2026

Publié ou notifié le 7.1. MU. 2026. Le Maire