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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 012 Conv Amicale Sapeurs pompiers 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 FÉVRIER 2026
EM/NC
Objet : Convention avec l'Amicale des Sapeurs-pompiers pour 2026
N° : DCM_2026/012
PUBLIÉE LE : 16/02/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 février à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 février 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Florent CARÉ
Gérard LANDO donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Pouvoirs : 5 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Ville de Commercy organise chaque année plusieurs manifestations accueillant la présence des Sapeurs-pompiers de Commercy.
Leur présence renforce l'attractivité de ces manifestations voire la dimension solennelle. Il est dès lors pertinent de soutenir l’Association, qui en fait la demande, dans la réalisation de ses missions.
Afin de définir les modalités de ce soutien, une convention entre la ville de Commercy et l'amicale des Sapeurs-pompiers est signée annuellement. Cette convention, jointe à la présente, et présentée aux conseillers municipaux, définit :
• les manifestions concernées,
• les modalités financières,
• la durée de la convention
L’article 2 de la convention prévoit le versement d’un acompte de 80 % de la subvention prévisionnelle annuelle fixée pour 2026 à 1500 €, il convient donc de verser un acompte à la subvention de 1 200 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER le maire à signer la convention ci-jointe pour 2026.
• D’AUTORISER le versement d’un acompte à la subvention pour 2026 de 1 200,00 € à l’Amicale des Sapeurs-pompiers.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.