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Procès Verbal - 2026 099 Conv MaD Exposition tampon
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 099 Conv MaD Exposition tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
EM/NC
Objet : Convention de mise à disposition d’exposition
N° : DCM_2026/099
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de commission du 09 avril 2026 ;
Considérant que la diffusion, la médiation culturelle, le soutien aux artistes et la mise en valeur du patrimoine architectural de la Ville constituent des objectifs poursuivis par la Ville, Considérant que dans le cadre du cycle des expositions annuel mené dans la salle d’honneur du château Stanislas, il est proposé de présenter les œuvres de l’artiste Latifa BERMÈS, de l’Atelier Chimérique. Considérant qu’il convient de définir par convention les modalités d’organisation de cette exposition et ses conditions,
L’exposition se tiendra du 11 juillet au 30 août 2026.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention joint, qui fixe notamment les modalités de promotion de cette exposition par la Ville, d’installation et d’assurances.
La Ville s’engage à
→ assurer les œuvres au moyen d’une assurance clou à clou ;
→ promouvoir, à ses frais, l'exposition selon son programme habituel de promotion et communication ;
→ organiser et prendre en charge le vernissage de l’exposition, le transport retour des œuvres ainsi que les droits de monstration de cette exposition monographique d’un montant de 1 750 € ; → réaliser également l’accueil de l’exposition du mardi au dimanche de 14h00 à 18h00 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’exposition avec « l’Atelier Chimérique » représenté par Latifa BERMÈS susvisée.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.