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unknown - 26D123 Convention d’occupation temporaire du domaine public Festival Polynésien – Plage du Jaï – 10 au 12 juillet 2026
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D123 Convention d’occupation temporaire du domaine public Festival Polynésien – Plage du Jaï – 10 au 12 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGS
Direction Générale Adjointe Vivre sa Ville
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D123
Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public - Festival Polynésien –
Plage du Jaï – 10 au 12 juillet 2026
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1-1, L.2125-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation
du conseil municipal au maire, et notamment son item 5 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_078 en date du 30 juin 2026
portant création d’une redevance d’occupation du domaine public communal pour les
manifestations événementielles ;
Vu le projet de convention portant sur l’occupation temporaire du domaine public
communal au profit de l’association MATAVAA NUI, dans le cadre de l’organisation
du festival de musique et culturel Polynésien sur le site de la Plage du Jaï ;
Considérant que la commune souhaite permettre la tenue de manifestations culturelles
et événementielles sur son territoire, dans le respect des conditions fixées par ladite
convention ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
• d’autoriser et de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public
avec l’association MATAVAA NUI sis Creux St Georges, Bât.A1 route du Cap Cépet,
83430 Saint Mandrier sur mer, pour l’organisation du festival Polynésien sur le site de
Acte publié le : 10-07-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
la Plage du Jaï ;
• de préciser que :
– cette occupation est autorisée du 10 juillet 2026 à 8h au 12 juillet 2026 à minuit,
incluant les opérations de montage, d’exploitation, de démontage et de remise
en état du site ;
– la superficie occupée est de 1000 m² sur le site de la Plage du Jaï ;
– la redevance forfaitaire d’occupation est fixée, conformément au barème
adopté par délibération du Conseil municipale n°2026_078 en date du 30
juin 2026, portant création d’une redevance d’occupation du domaine public
communal pour les manifestations événementielles.
À cette part forfaitaire s’ajoute une redevance variable correspondant à 1 % du
chiffre d’affaires HT généré par la manifestation, liquidée a posteriori.
– cette convention est conclue à titre précaire et révocable, conformément aux
dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 10 juillet 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :