Séance - Compte Rendu Seance 05 décembre 2022

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Séance - Compte Rendu Seance 05 décembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 05 décembre 2022)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

Séance du 5 décembre 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. COUQUILLOU L. BRION F-X DOUET M. DOURY R. FUSALBA T. GRANGE F., GUERREIRO S et Mmes. IHUEL G. PINEAU L. SASSIER F. et DUVAL J. GUESDON S. Etaient absents excusés : MM, VERNEAU F. (donne pouvoir à M GUERREIRO S.) et RAGUIN N. (donne pouvoir à M CHAPOTON G.)

Mme DUVAL J. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du sept novembre deux mil-vingt-et-un. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Demande de Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) pour les travaux de voirie 2023 La commission voirie a retenu les travaux qu’il est nécessaire de réaliser en 2023. Considérant que ces travaux de voirie peuvent être subventionnés auprès du Conseil Départemental, au titre du FDSR, Monsieur le Maire présente les devis tels que :

Objet Montant en € HT Montant en € TTC

La Boucheraie et VC N°5 :

Réfection de la voirie par un enduit bicouche 20 600,00 24 720,00

Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée délibérante d’approuver le plan de financement et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’enveloppe « socle » du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR).

Taux en % Montant en € HT

- Conseil Départemental : FDSR 41.63% 10 291,00

- Fonds propres 58.37% 14 429.00

Total 100 24 720,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE les travaux de voirie à la Boucheraie et sur la VC N°5, APPROUVE le plan de financement tel que figurant ci-dessus, SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’enveloppe « socle » du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) d’un montant de 10 291,00 € pour les travaux cités ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération et PRÉCISE que ces travaux seront financés conformément au budget communal 2023.

2) Convention de mutualisation des frais du RPI Esves & Manse actualisée Considérant l’extension du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) regroupant les communes de SEPMES et DRACHÉ à la commune de MARCÉ-SUR-ESVES, à compter du 1er septembre 2010, Considérant la convention du 29 mai 2011 établissant les règles de fonctionnement et de répartition de charges entre les trois communes, une convention de fonctionnement a été rédigée en accord entre les trois communes,

Considérant qu’il est nécessaire de revoir les règles de fonctionnement et de répartition de charges entres les trois communes, Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées. Après lecture de celle-ci par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle convention de fonctionnement du RPI Sepmes-Draché-Marcé, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention.

3) Subvention exceptionnelle au collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE pour un séjour linguistique des élèves en classe de 3ème domiciliés à Draché

Considérant la demande financière du directeur du collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, pour l’organisation d’un voyage linguistique en FINLANDE pour les élèves de classes de 3ème, Considérant que le projet consiste à offrir un séjour à l’étranger aux élèves afin de découvrir un autre pays européen à travers l’utilisation de la langue anglaise et de développer une ouverture culturelle. Une subvention communale permettrait de limiter la participation demandée aux familles de notre commune. Trois2

élèves de DRACHÉ sont concernés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une participation financière de 150,00 €, soit 50,00 €/élève de la commune de DRACHÉ.

4) Restitution des cautions pour dégradations versées par les acquéreurs des parcelles du lotissement le Hameau des Plaudières

Considérant qu’il a été demandé aux acquéreurs des lots du lotissement le Hameau des Plaudières, une caution de 300,00 € à l’effet de les responsabiliser pour d’éventuelles dégradations qui auraient pu être causées sur les communs du lotissement et de permettre à la commune d’être couverte, en tout ou partie, rapidement des dépenses de réparation causées par les acquéreurs ou leurs entreprises de construction ou sous-traitants, le tout sans limiter la responsabilité des auteurs,

Considérant que ces cautions étaient déposées chez le notaire, Maître Thomas CARATY, domicilié à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,

Considérant qu’à ce jour, les lots de ce dit lotissement sont tous vendus et qu’aucune dégradation n’a été constatée lors des achèvements de travaux des dix lots dudit lotissement, Considérant que les travaux de voirie définitifs sont réalisés,

Monsieur le Maire propose de restituer cette caution pour dégradation versée par les dix acquéreurs des lots du lotissement le Hameau des Plaudières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE la restitution par Maître Thomas CARATY de la caution de 300,00 € pour dégradations versée par les dix acquéreurs des lots du lotissement le Hameau des Plaudières et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

III - QUESTIONS DIVERSES

RPI Esves & Manse

• Conseil d’Ecole

Suite au conseil d’école qui s’est tenu le 8 novembre dernier, Monsieur le Maire indique aux élus que le RPI Esves & Manse comptabilise 129 élèves contre 139 élèves l’année précédente et souligne la répartition des classes des trois communes comme suit : SEPMES : 39 élèves : 11 PS, 13 MS, 15 GS, MARCÉ/ESVES : 43 élèves : 16 CP, 17 CE1 et 10 CE2 et DRACHÉ : 47 élèves : 11 CE2, 17 CM1 et 19 en CM2. En complément des enseignantes, interviennent également dans les écoles du RPI : 3 ATSEM dans les classes maternelles à l’école de SEPMES, 2 AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap), 3 enseignants spécialisés du RASED de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE et 1 intervenante de musique dans les 3 écoles du RPI.

Les enseignantes ont rappelé la nécessité de sensibiliser les parents aux problèmes de circulation rencontrés aux abords des écoles avec des comportements de certains automobilistes inadaptés voire dangereux.

ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX

• Acquisition d’un véhicule

Comme évoqué lors de la présentation du budget 2022, un second véhicule pour les agents semble nécessaire. Il est très difficile de trouver un petit utilitaire à bas prix. M François-Xavier BRION informe que le garage de M MENDES propose un véhicule FIAT SCUDO qui répond à nos critères, pour un montant de 4 000,00 € TTC avec une peinture neuve.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

• Études

Monsieur le Maire informe les élus que l’ADAC a remis son étude de transformation de la grange située Place de l’Abbé Péan en tiers-lieu. Et la société EREA Ingenierie a transmis son étude de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase. Ces études seront présentées et discutées lors d’une réunion pour les orientations budgétaires 2023 qui aura lieu début janvier.

BULLETIN MUNICIPAL

Comme chaque année, sa distribution se fera la dernière semaine de l’année.

COLIS DE NOËL

Madame Liliane PINEAU informe les élus que les 8 colis de Noël seront distribués le samedi 17 décembre 2022.3

MANIFESTATIONS

1) En attendant Noël

Pour marquer le départ des illuminations de Noël, le Comité des Fêtes, en partenariat avec la P’tite Chevauchée propose une animation avec crêpes, chocolat et vin chauds, le vendredi 9 décembre 2022, à partir de 18h00, sur la place Georges Poivilliers.

2) Vœux du Maire

Monsieur le Maire propose que la cérémonie des vœux ait lieu le vendredi 20 janvier 2023 à 18h30, dans la salle socioculturelle. Une carte d’invitation sera jointe au bulletin municipal.

CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 janvier 2023 à 18h30.

La séance est levée à 20h10.