Séance - Compte Rendu Seance 10 01 2022

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Séance - Compte Rendu Seance 10 01 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 10 01 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Investissement et développement économique, 1

Séance du 10 janvier 2022

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L’an deux mil dix-vingt-et-deux, le dix janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle socioculturelle, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. GRANGE F. GUERREIRO S. FUSALBA T. Mmes. PINEAU L. RAGUIN N. IHUEL G. SASSIER F. DUVAL J. GUESDON S

Absent excusé : M VERNEAU F.

Mme DUVAL J. est élue secrétaire.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire présente ses vœux à l’ensemble des élus. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du six décembre deux mil dix-vingt-et-un. Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points du jour : demande de subventions au titre de la DETR et du CRST. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Subventions communales et extra-communales 2022

Vu les demandes de subventions des associations communales et autres, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le montant des subventions à accorder pour l’année 2022.

L’association ABCD ne demande pas de subvention communale mais souhaite que la commune installe trois bancs repliables, en sapin lamellé collé, à structure métallique articulée. Le devis s’élève à 999,80 € HT soit 1 199,76 € TTC.

L’ACCA ne sollicite pas de subvention, la commune mettant à la disposition de l’association, un local et un terrain qu’elle vient d’acquérir au lieudit « Saudais »

Le conseil municipal vote les subventions comme suit :

Coopérative scolaire Draché 550,00 € USEP RPI Esves & Manse

APE Esves & Manse

CAEM

300,00 €

165,00 €

200,00 €

A.C.I.V.E.M.

UNC-AFN

500,00 €

110,00 €

Comité des Fêtes 580,00 € U.S.S.D. 165,00 € Gym Bien-Être

Team Racing Tourangeau

400,00 €

100,00 €

CAC

La P’tite Chevauchée

200,00 €

300,00 €

Souvenir Français Cantonal 50,00 € A.D.M.R. (Descartes)

ASSAD (Ste-Maure-de-Touraine)

100,00 €

100,00 €

FNATH Canton de Descartes 35,00 € Comice Agricole 114,60 € Croix-Rouge 35,00 € U.D.D.E.N. 37 35,00 € Les Restos du Cœur 150,00 € Association communes LGV-SEA 70,00 €

2) Subvention exceptionnelle à la commune de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL Vu la tornade du 19 juin 2020 qui a frappé la commune de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL, pulvérisant le clocher de l’église qui s’est effondré à l’intérieur de l’église, arrachant la toiture de la salle des fêtes et celles d’une quarantaine d’habitations, détruisant les faîtages de bâtiments et hangars, laissant des chais à ciel ouvert et des arbres couchés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2313-1, Considérant que malgré les vents violents qui ont ravagé la commune, l’état de catastrophe naturelle n’a pas été décrété pour la commune de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL, Considérant les dégâts cités ci-dessus, la commune de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL fait appel à la solidarité pour mettre le village en sécurité et remettre en état les bâtiments, les accès et les vignes après la dévastation.2

Considérant qu’il importe de participer à l’élan de solidarité qui s’exprime pour aider cette commune, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de solidarité d’un montant de 400,00 € à la commune de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL.

Entendu l’exposé des motifs, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • DÉCIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400,00 € pour soutenir la commune de SAINT- NICOLAS-DE-BOURGUEIL,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022.

3) Autorisation à Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’AFFECTER les dépenses d’investissement à mandater avant le vote du budget communal 2022 : téléphones mobiles pour l’école, maîtrise d’œuvre du programme de voirie 2021 et acquisition de trois bancs repliables pour le gymnase.

4) Demande de subvention au titre de la DETR et du CRST pour l’aménagement d’un pumptrack La commune de DRACHÉ souhaite compléter l’aménagement du Parc Désiré Charpentier, espace de loisirs situé en centre-bourg, à proximité de l’école, du gymnase, du city stade et de la salle socioculturelle, tout en conservant une identité naturelle verte et champêtre à cet espace convivial, familial et intergénérationnel. Le projet de pumptrack, nouveau type d’équipement de loisir sportif, complètera les aménagements déjà réalisés : citystade, boulodrome, jeux pour enfants et appareils de fitness et offrira un équipement pour tous les âges, tous les niveaux, toutes les pratiques d’engins à roues (vélo, skateboard, trottinette, BMX, roller, draisienne).

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention, au titre de la DETR et du CRST pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet tel que présenté à la présente délibération, SOLLICITE une subvention, au titre de la DETR, selon le plan de financement suivant : Création d’un pumptrack 50 000,00 € HT

DETR 15 000,00 € HT

CRST 10 000,00 € HT

Autofinancement 25 000,00 € HT

• DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à cette opération.

II - INTERCOMMUNALITÉ

• Adhésion au service commun de LOCHES SUD TOURAINE (LST) dans le cadre du RGPD Monsieur le Maire indique aux élus qu’une délibération avait été prise par le conseil municipal le 3 juillet 2018 pour adhérer au service commun de la communauté de communes Loches Sud Touraine (LST) pour la gestion du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). La convention initiale du 18 janvier 2018 arrivant à échéance, le conseil municipal doit délibérer pour renouveler son adhésion à ce service commun mutualisé, qui est d’une durée de 3 ans, à partir du 1er janvier 2022. Le conseil municipal accepte le renouvellement de cette adhésion communautaire, pour un montant annuel de 480,00 €.

III - URBANISME

• Droit de préemption simple : parcelle cadastrée C N°63 sise 2, rue du Breuil Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section C N°63, sise 2, rue du Breuil, située en zone UA du Plan Local d’Urbanisme communal.

QUESTIONS DIVERSES

POPULATION

• INSEE : résultat du dernier recensement

A compter du 1er janvier 2022, la population légale est la millésimée 2019 : - population municipale : 751

- population comptée à part* : 19

soit une population totale de 770 habitants. Elle était de 692 en 2008 et 737 en 2013.3

* La population comptée à part comprend les personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022 et sera réalisé par deux agents recenseurs : Mmes Annie DUTARDRE et Cathy GUERREIRO. Il indique également le recensement sera pour l’essentiel réalisé sans contact. Seules les personnes n’ayant pas la possibilité de remplir le formulaire sur internet seront contactées.

VOIRIE

• Programme de voirie 2022

Monsieur François-Xavier BRION indique aux élus que le marché de maîtrise d’œuvre pour le groupement de commandes des programmes de voirie 2022 avec les communes adhérentes a été attribué au cabinet BRANLY-LACAZE et que c’est M LARSONNEUR avec qui la commune a déjà travaillé en 2019 et les années précédentes qui sera le responsable de cette mission. La commission voirie s’est réunie le 7 décembre 2021 et a défini les travaux à réaliser, souhaitables en 2022.

MANIFESTATION

Monsieur le Maire indique qu’il est regrettable que la cérémonie des vœux ne puisse pas avoir lieu car c’est toujours un moment convivial et d’échanges avec les habitants de la commune.

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 7 février 2022 à 18h30.

La séance est levée à 20h10.