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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d 2025 07 88 edm rv maj règlement intérieur et tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d 2025 07 88 edm rv maj règlement intérieur et tarifs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20250708-D2025-07-88-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2025)
Publication : 17/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
« DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le huit juillet deux-mille-vingt-cina, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : ? juillet 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 25 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 1
Présents : Pierre-Louis FILLET, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Fabienne BEGUIN, 3È"e Vice- présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 57€ Vice-présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7È" Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Jacques ARMAND, Henri BOUCHET, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Denis PARMENTIER, Patrick TANCHON, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Odile GIRBES donne procuration à Christine LECOMTE, Jacques ARMAND donne procuration à Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET donne procuration à Christian MORIN, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL.
Secrétaire de séance : Rémi SAUDAX.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/07/88 - Mise à jour du règlement intérieur et des tarifs de l'école de musique intercommunale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale ,
Vu le Schéma départemental des enseignements artistiques de la Drôme 2023 - 2028 ;
Vu la délibération 2024/10/86a validant le projet d'établissement de l'Ecole de musique ROYANS-
VERCORS ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur et les tarifs de l'école de musique,
conformément au projet d'établissement validé en octobre 2024;
Considérant la proposition de règlement intérieur et des tarifs ci-jointe ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (1 abstention Nicolas PEYRETOUT)
- APPROUÛVE la mise à jour du règlement intérieur et des tarifs pour l'école de musique intercommunale, annexés à la présente délibération ;
- AUTORISE le Président à signer le règlement intérieur et tout document s'y rapportant.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 8 juillet 2025.
Le Président, Pierre-Louis FILLET,