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Procès Verbal - PV 15 10 2014
Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 10 2014)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 15.10.14
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 15 octobre 2014
Le 15 octobre 2014, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 9 octobre 2014, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur André
BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Julien DELCOUR, Thierry
HEURTAULT, Sébastien MAZURIER, Yoann RENARD, Mmes Séverine
DURET, Mme Valérie MÉZIÈRE, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie
GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Eric LEBLANC et Daniel ANGOT.
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Séverine DURET, secrétaire de
séance.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR RAVALEMENT PEINTURE SALLE
DES FETES
Monsieur Régis Blanchard présente aux membres du Conseil Municipal un devis de
l’entreprise Vannier d’Evron concernant les travaux supplémentaires pour le
ravalement de la peinture à la salle des fêtes d’un montant de 845.59 € HT.
Après délibération, le conseil municipal :
- accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou un de ces adjoints à signer
ce devis d’un montant de 845.59 €HT.
DEVIS ETS BOUTELOUP ET ETS JARRY : SANITAIRE ECOLE
PUBLIQUE DU ROCHARD
Monsieur Régis Blanchard présente aux membres du Conseil Municipal un devis de
l’entreprise Bouteloup d’Evron concernant les travaux des sanitaires de l’école
publique du Rochard d’un montant de 2 561.61 € HT et un devis de l’entreprise
Jarry pour l’aménagement d’une cloison pour les sanitaires de l’école publique d’un
montant de 559.19 € HT.
Après délibération, le conseil municipal :
- accepte ces devis et autorise Monsieur le Maire ou un de ces adjoints à signer
ces devis d’un montant de 2 561.61 € HT pour l’entreprise Bouteloup et de
559.19 € HT pour l‘entreprise Jarry.
Ces travaux seront réalisés l’année prochaine.
Le Conseil Municipal :
- approuve ce projet ainsi que les travaux acceptés lors de la réunion du 14 mai
2014 concernant l’aménagement acoustique d’une classe à l’école publique et le plan
de financement. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 15.10.14
2
- sollicite d’aide du Département,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire ou un de ses adjoints pour signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
DEVIS POUR CLOTURE LIMITE COMMUNALE ECOLE ABBE ANGOT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise Mordret
d’Izé concernant les travaux de réfection de la clôture en limite communale école
Abbé Angot d’un montant de 2 397.50 € HT
Après délibération, le conseil municipal :
- décide de surseoir à ce devis et de le revoir à une prochaine réunion.
CREATION ALLEE PIETONNE : DECISION SUR L’OPTION
COMPLEMENT D’INFORMATION SUR LES MATERIAUX
Faisant suite à la réunion du conseil municipal en date du 10 septembre concernant
l’affaire ci-dessus, Monsieur le maire informe le conseil que les matériaux
proposés dans le devis de l’entreprise Chapron en option revêtement sable traité
au liant hydraulique d’un montant de 787.50 € HT ont pour objet de renforcer le
revêtement et éviter le ravinement en période de forte pluie.
Après délibération et concertation, le conseil municipal :
- opte pour cette option, et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à
signer le devis de l’entreprise Chapron avec option d’un montant de 5 990.40 € HT.
PROGRAMME POUR ENFOUISSEMENT RESEAUX
Le Conseil municipal donne son accord pour l’inscription au programme 2016 des
travaux concernant l’enfouissement des réseaux électriques et communications. La
commission voirie propose de commencer par la tranche route d’Izé.
PERSONNEL COMMUNAL : PROJET DE MUTUALISATION DANS LE
CADRE DU RPI STE GEMMES/MEZANGERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes évolutions de ce
dossier de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre
2014. Le Conseil Municipal donne son accord pour mutualiser l’accompagnement des
enfants sur le temps école (transport), ainsi que le temps ATSEM et TAP (Temps
d’Activités périscolaires). En ce qui concerne le temps de garderie et de cantine,
celui-ci doit rester à la charge des deux communes du fait que le fonctionnement
et les tarifs sont différents.
Pour information en septembre 2014, le nombre d’heures payées par Mézangers
aux personnels communales du RPI est de 38 h et le nombre d’heures payées par
Sainte Gemmes aux personnels communales du RPI est de 29h30. Le nombre total
d’heures du RPI Ste Gemmes/Mézangers est donc de 67h30.
La mutualisation sera donc pour chaque commune de 67h30 : 2 soit 33h45.
La compensation de la commune de Sainte Gemmes à celle de Mézangers sera donc
de 33h45 – 29h30 soit 4h15.
TAP : DECISION SUR LE BUDGET ALLOUE AUX ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Le conseil municipal a décidé de s’engager dans le processus et la mise en place des
Temps d’Activités Périscolaires à compter de la prochaine rentrée scolaire de
septembre 2014, il est donc nécessaire d’allouer une somme au budget pour les
activités périscolaires.
Le coût prévisionnel de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est donc
défini comme suit : ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 15.10.14
3
- Activités TAP : 8 h/semaine x 36 semaines scolaire = 288 h à 16 €/h soit 4 608 €
- Préparation TAP : 2 h/semaine x 36 semaines scolaire = 72h à 16 €/h soit 1 152 €
- Intervenants ext : 3 h/semaine x 36 semaines scolaire = 108 h à 30 €/h soit 3 240 €
Total 9 000 €
Dotation de l’état à déduire soit 43 enfants x 50 €/enfant - 2 150 €
Total général 6 850 €
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à allouer la
somme de 6 850 € au Budget (subvention déduite).
Pour information : Monsieur le Maire précise que le temps TAP est de
4 heures/semaine, alors que la réglementation est de 3heures/semaine et de ce
fait, il est nécessaire pour la prochaine rentrée de septembre 2015 de revenir à
la réglementation définie soit 3h/semaine afin de réduire le coût.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration
d’intention d’aliéner a été déposée en Mairie.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre
2002 et en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de
préemption urbain sur les biens faisant objet des déclarations d’intention
d’aliéner.
Références cadastrales :
- section E n° 867,
- section I n° 530, 603, 612 et 692,
- section D n° 769,
- section I n° 147, 148, 626, 153, 152, 627
Le Conseil Municipal en prend acte.
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION : ADHESION AU CONTRAT GROUPE DE
COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa
2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrat d’assurances
souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 35, alinéa 1.2,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion approuvant le
renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 17 septembre
2014 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec CNP
Assurances,
Vu le rapport d’analyse des offres du Centre de Gestion,
Considérant que la collectivité a, par délibération du 29 janvier 2014 demandé au
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG53) de ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 15.10.14
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négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa
charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents,
Considérant l’intérêt de bénéficier des avantages du contrat groupe négocié par le
CDG 53 et des effets de la mutualisation,
Décide (à l'unanimité) :
Article 1 : Adhésion au contrat-groupe :
La commune de Sainte Gemmes le Robert donne son accord pour adhérer à
compter du 1er janvier 2015, au contrat groupe d’assurance CNP Assurances
proposé par le CDG 53, garantissant les risques statutaires du personnel
territorial aux conditions suivantes.
Article 2 : Choix des garanties pour les agents affiliés à la CNRACL
Risques assurés :
" Décès,
" Accidents de service, maladies imputables au service (y compris temps
partiel thérapeutique),
" Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique),
" Maternité, paternité, adoption,
" Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité
d’office, invalidité temporaire)
Le contrat sera établi directement entre la collectivité et la compagnie
d’assurance selon les conditions générales 1406D version 2015 et les conditions
particulières.
Le conseil municipal retient :
¢ Pour les collectivités de moins de 20 agents CNRACL (1) :
- L’option 1 (1) : taux de 5,10 % (incluant les frais de gestion du CDG 53), avec
une franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire
Il décide de prendre les options suivantes (1):
- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : nouvelle option
- Couverture du supplément familial de traitement,
- Couverture des charges patronales au taux de : 40%,
- Couverture des indemnités accessoires (IAT, IFTS, IHTS, IEMP).
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites, portées aux
conditions particulières. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel soumis
à retenues pour pension majoré des options retenues par la collectivité.
Article 3 : choix des garanties pour les agents affiliés à l’IRCANTEC (au
choix de l’assemblée) :
Risques assurés pour tous les agents (-200 h et + 200h)
" Accidents du travail, maladies professionnelles,
" Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de
maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel
Franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Le contrat sera établi directement entre la collectivité et la compagnie
d’assurance selon les conditions générales 3411 H version 2015 et les conditions
particulières.
Le conseil municipal retient le taux de cotisation de 1,05% (incluant les frais de
gestion du CDG 53). ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 15.10.14
5
Il décide de prendre les options suivantes (1):
- Couverture nouvelle bonification indiciaire (NBI) : nouvelle option
- Couverture du supplément familial de traitement
- Couverture des charges patronales au taux de : 35%,
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites, portées aux
conditions particulières. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel soumis
à retenues pour pension, majoré des options retenues par la collectivité.
Article 4 : Durée du contrat
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de 4 mois.
Article 5 : Gestion du contrat
Le CDG 53 apporte son concours à CNP Assurances et à Sofcap en réalisant les
tâches liées à la gestion des contrats. Les frais de gestion s’élèvent à 6 % de la
cotisation annuelle de l’exercice écoulé.
Article 6 : Signature des conventions
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion au contrat
groupe avec CNP Assurances et les conventions en résultant.
(1) rayer les mentions inutiles
Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :
- Invitation pour l’inauguration de l’exposition de la « Guerre 14-18 »
********************
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mercredi 12 novembre 2014 à 20 H 00.