Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOSSIER 24 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Déliberation - DOSSIER 32 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 28 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 29 R D
Déliberation - DOSSIER 21 R D
Déliberation - DOSSIER 31 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 26 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 18 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 24 R D
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 24 R D)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Rapporteur : M. BEN ABDALLAH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2025
000
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELAYANT L’APPEL D’EPINAY-SOUS-SENART
RELATIF A LA POLITIQUE EN FAVEUR DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
000
RAPPORT
Le 13 mars dernier, l’ Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) et six autres associations d’élus locaux (Association des Maires de France, Association des Petites Villes de France, Association des Intercommunalités de France, France Urbaine, Ville et Banlieue et Villes de France) étaient réunies à Epinay-sous-Sénart (91) pour appeler le gouvernement à porter une politique ambitieuse en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Antony s'inscrit bien évidemment dans cette dynamique et il est demandé au Conseil Municipal de relayer cet «Appel d’Epinay-sous-Sénart » auprès du gouvernement. AREPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 28 Mars 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD), M. DOYEN,
M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. AIT-OUARAZ à Mme BERTHIER Mme ENAME à M. COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme LEMMET à M.FOYER
M. PASSERON à Mme PHAM-PINGAL Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. KALONIJI est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELAYANT L’APPEL D’EPINAY-SOUS-
SENART RELATIF A LA POLITIQUE EN FAVEUR DES QUARTIERS
PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-3 ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de porter une politique ambitieuse en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE : Décide de relayer auprès du gouvernement « l’ Appel d’Epinay-sous-Sénart » en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, annexé à la présente délibération.
Suivent les signatures AN.
FRANÇERD Rt Vi oERS
cm HRBAINE AL ce PET u
TT Conseil Municipal en date du
0 3 AVR. 2075
Le Maire,
+ | Ny52
VLER8ANLEUE WaME
Jeudi 13 mars 2025
Maison des Arts et de la Culture d’Épina
Appel d’Épinay-sous-Sénart
Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville (CIV) et à l'approche d’un nouveau
comité interministériel des villes, les associations du bloc communal (France urbaine, Association des
maires de France et des présidents d’intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites
villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d’Ile-de-
France) souhaitent interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les
contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.
Nous faisons face à une situation budgétaire et financière critique pour nos communes et
intercommunalités, et sans perspectives d'amélioration. Nous craignons particulièrement l'extinction
silencieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n'ont jamais été
aussi grandes pour transformer nos quartiers. De même, le budget de la politique de la ville a été
réduit à 609 millions d'euros pour l’année 2025, alors que nos populations sont déjà vulnérables et
que la nouvelle géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d'habitants
concernés par cette politique. Quelles réponses apportera l’État aux 8% de la population qui vivent
dans nos quartiers ?
Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée,
réaffirmer notre engagement pour que les habitants aient accès aux mêmes droits et services, c'est-
à-dire au droit commun qui prévaut sur l’ensemble du territoire national.
° Considérant que les inégalités territoriales se creusent et que la situation dans les quartiers
se dégrade ;
? Nous appelons le gouvernement à se donner les moyens de mesurer et ajuster son intervention
en direction des quartiers prioritaires de la ville grâce à une feuille de route interministérielle
obligeant chaque ministère à mesurer l'atterrissage des crédits dans les quartiers prioritaires ou pour
leurs habitants ;
Nous appelons le gouvernement à assortir, pour chaque ministère, des objectifs chiffrés de
réduction de l'inégalité des chances l'échelle territoriale ;
? Nous appelons le gouvernement à mettre en place un suivi des mesures annoncées lors des
Comités interministériels de la Ville afin de dresser un bilan exhaustif des actions menées ; approche globale, comportant à la fois une vision humaine et une vision urbaine, intégrant finement
les enjeux connexes de voirie, de qualité du cadre de vie, de patrimoine, de développement
économique, d'écologie, de sécurité ;
Nous appelons à préserver sa vocation à refaire l'égalité territoriale, sans étendre son périmètre
aux quartiers situés en dehors de la géographie de la politique de la ville ;
— Nous appelons le gouvernement à considérer prioritairement la question de la compensation
intégrale des exonérations et abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements
sociaux en réhabilitation et en QPV :il est paradoxal que les communes accueillant les populations
les plus fragiles soient les moins soutenues alors qu'elles devraient pouvoir renforcer les services qui
leur sont destinés ;
> Nous appelons le gouvernement à anticiper les besoins futurs de nos quartiers en planifiant un
programme pluriannuel d'investissement en faveur de la rénovation des logements, de la lutte contre
les îlots de chaleur, contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées.
Nous appelons le gouvernement à se saisir dans la durée des enjeux liés aux quartiers prioritaires et
de l'égalité territoriale.
Nous comptons sur la ministre déléguée en charge de la Ville, Juliette Méadel, la ministre en charge
du Logement, Valérie Létard, et le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Patrice
Vergriete, pour porter ce message auprès du Premier ministre. Nous leur rappelons notre
détermination à porter de hautes ambitions pour la politique de la ville.
Gilles Leproust, président de l'Association des maires Ville & Banlieue de France
David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Ile-de-France
Johanna Rolland, présidente de France urbaine
Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France
Gil Avérous, président de Villes de France
Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France