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Procès Verbal - PV du 13 Juin 2024 0a4f
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 Juin 2024 0a4f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
LC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
13
JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13 juin,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Carmen
FRIQUET,
Maire.
Présents :
Mme
AUMONIER
Marie-Françoise,
M.
BOUCLANS
Gilles,
M.
COURVOISIER
Florian,
M.
DUBOIS
Christophe,
Mme
FRIQUET
Carmen,
Mme
LOMBARD
Pauline,
M.
OTHENIN
Christophe,
M.
PARRINELLO
Stéphane,
M.
PATTON
Bruno.
M.
PECHINIOT
Jean-Pierre.
Absents:
Mme
BAILLET
Fanny
(excusée),
Mme
BARBERET
Marie-France
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUCLANS
Gilles,
Mme
FOUILLET
Gaëlle
(excusée),
Mme
KOOS
Estelle,
Mme
LANDRY
Karelle,
Mme
PATTON
Christelle
(excusée),
Mme
RAÏITHOUZE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
COURVOISIER
Florian,
M.
VIEILLE
Eddy
a donné
pouvoir
à M.
PARRINELLO
Stéphane.
Pouvoirs
: Mme
BARBERET
Marie-France
ayant
donné
pouvoir
à M.
BOUCLANS
Gilles,
Mme
RAITHOUZE
Florence
a
donné
pouvoir
à
M.
COURVOISIER
Florian,
M.
VIEILLE
Eddy
a
donné
pouvoir
à
M.
PARRINELLO
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCLANS
Gilles
Date
de
convocation
: 04/06/2024
A
KR
OK
ke EE
39
- Objet
: Petites
Villes
de
Demain
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
chargé
de
mission
Le
15
juillet
2021,
le
conseil
municipal
avait
acté
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
par
le
Pays
Vesoul
Val
de
Saône
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
pour
une
durée
de
3
ans.
Durant
ces
3
ans,
le
chargé
de
mission
a participé
à
la
rédaction
de
la
convention
ORT
et
PVD,
à
la
mise
en
œuvre
des
opérations
portées
par
la commune
et
la communauté
de
communes
sur
le territoire.
Madame
le
Maire
propose
aujourd’hui
de
renouveler
la
convention
qui
nous
lie
au
Pays
de
Vesoul
Val
de
Saône
pour
la mise
à disposition
du
chargé
de
mission
Petites
Villes
de
Demain,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
19,5
heures,
soit
2,5 jours
hebdomadaire
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
septembre
2024
jusqu’au
31
août
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés :
-
autorisent
le premier
adjoint
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
-
actent
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
chaque
année
au
budget
de
la
commune
en
vue
du
remboursement
du
reste
à charge
des
frais
inhérents
au
poste,
subventions
déduites.
Même
séance
du
13
juin
2024
40-
Objet
: Renouvellement
du
bureau
de
l’association
foncière
de
remembrement
Suite
au
décès
de
Georges
NOËL,
il
convient
de
modifier
la
désignation
des
3
conseillers
municipaux,
membres
de
l’Association
Foncière.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
membres
du
conseil
municipal
désignent
:
-
Bruno
PATTON
(en
remplacement
de
Georges
NOEL)
-
Gilles
BOUCLANS
101 -
Florence
RAITHOUZE
-
Bruno
PATTON
>
Extérieurs
:
-
Victorine
COSSA
-
Liliane
GAVOILLE
-
Philippe
VERJUS
-
Fleur
WITZEL
-
Angélique
GUILLAUME
-
Fanny
WADOUX
-
Christine
MOHNEN
-
Patrick
VIARD
e
Bâtiments
communaux
—
Energies
renouvelables
:
>
Président
: Christophe
OTHENIN
ÿ Vice-Président
: Bruno
PATTON
Ÿ
Membres
du
conseil
municipal
: Jean-Pierre
PECHINIOT
et Gilles
BOUCLANS
Même
séance
du
13
juin
2024
43
— Objet
: Subvention
de
fonctionnement
à
l’Union
Musicale
Sceycolaise
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
2024,
d’un
montant
de
1 000
€
à
l’Union
Musicale
Sceycolaise.
Même
séance
du
13
juin
2024
44
— Objet
: Décisions
modificatives
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
voter
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes
:
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
-— VIREMENTS
DE
CRÉDITS
Compte
BP
2024
Réalisé/Engagé
Virement
BP
2024
+
DM
1
2188 Immobilisations
corporelles
14
624.00
€
3
123.48
€
- 1
665.00
€
12
959.00
€
Sans
opération
2152
- S 600
Installations
de
voirie
—
1
900.00
€
1
900.00
€
+
1
125.00
€
3
025.00
€
Réfection
de
voirie
103 location
forfaitaire
limitée
à
1
week-end
/ an
(au-delà
application
des
tarifs
habituels)
100€
tout
compris
pour
associations
sceycolaises
personnel
de
la
commune,
CCAS,
FPA,
les
élus
du
Conseil
Municipal
- Rappels : les
mises
à
disposition
gratuites
sont
maintenues
et
limitées
à
une
fois
par
an
pour:
les
Ecoles,
le
Collèg
l'Amicale
des
Donneurs
de
Sang,
Audition
Ecole
Départementale
de
Musique,
les
Aînés
Ruraux,
le
Festival
c
Théâtre
;
et à
titre
exceptionnel
:
—
2 fois par
an pour
la Paroisse
—
2 fois
par
an,
en
semaine,
pour
le
SICTOM
-
l'assurance
ainsi
que
le
versement
des
arrhes
sont
obligatoire
pour
toutes
les
locations
de
la
Salle
des
Fêtes(
compris
à
titre
gratuit).
Même
séance
du
13 juin
2024
46-
Objet
: Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
1°"° classe
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L313-1
et suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant ;
Vu
le budget
de
la collectivité;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la commune
de
Scey-sur-Saône
et
Saint-Albin ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal:
-
Décide
la
création
d’un
emploi
permanent
au
grade
de
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
(soit
35/35éme
d'un
temps
plein),
à
compter
du
1°
juillet
2024
afin
d'assurer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Même
séance
du
13 juin
2024
105 49-
Objet
: Cession
de
parcelle
AD
n°76
à M.
et Mme
BUTARD
Jean-Claude
Madame
le
Maire
expose
qu’en
1981
et
1982
des
discussions
ont
eu
lieu
entre
la
commune
et
M.
et
Mme
BUTARD
Jean-Claude
pour
aboutir
à des
échanges
de
terrain
permettant
la création
par
la commune
d’un
chemin
piétonnier
depuis
la rue
de
Verdun.
Les
échanges
ont
bien
eu
lieu
mais
les
formalités
administratives
actant
la
cession
de
la parcelle
AD
n°76
n’ont jamais
été
effectuées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
la cession
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
AD
n°76
à M.
et Mme
BUTARD
Jean-Claude
et mandate
Maître
LAURENT
pour
procéder
à la rédaction
des
actes
correspondants.
Même
séance
du
13
juin
2024
50-
Objet :
Maison
médicale
/ demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Pact
2
signé
entre
le
département
et la
communauté
de
communes
des
Combes.
Madame
le
Maire
présente
le
dossier
projet
relatif
à
l'aménagement
d’une
maison
médicale
dans
les
anciens
ateliers
municipaux.
Avant
le
lancement
de
la
consultation
d’entreprise
le
coût
des
travaux
est
estimé
à
510
000€
HT
pour
un
coût
total
d’opération
de
660
000€.
Le
plan
de
financement
envisagé
à ce
stade
est
le suivant
:
- PACT
2 (Département) :
171
000€
- DETR
(30%)
:
195
000€
- FEDER :
75
000€
- Autofinancement :
218
000€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
approuve
le
dossier
PRO
et
sollicite
l’aide
financière
du
département
à hauteur
de
171
000€
conformément
aux
dispositions
du
contrat
PACT 2
signé
entre
le département
de
la Haute-Saône
et la communauté
de
communes
des
Combes.
Le
secrétaire
de
séance :
\
Le
Maire
:
PLUCIPNS
D)
EE
107