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Déliberation - D11 2025 011
Déliberation - D11 2024 127
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D11 2024 127)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241217-3903-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19 décembre 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 17 décembre 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_127
OBJET : 1ER VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Le 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 11 décembre 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET.
Absent :
M. Kewar CHEBANT
Secrétaire de la séance : M. Idriss BENKHELOUF
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Afin de permettre aux associations, avec lesquelles la Ville a mis en place des conventions d’objectifs de pouvoir continuer à fonctionner avant l’adoption du Budget Primitif 2025, il vous est proposé de voter un 1er versement qui correspond à un quart du montant qui a leur a été alloué par délibération au moment du vote du Budget Primitif de l’année 2024.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi N°2000-321 du 12 avril 2000
VU le Décret N°2001-495 du 6 juin 2001
VU la délibération de la Ville du 26 mars 2024, de versement de subventions au titre de l’année 2024
CONSIDÉRANT que le versement de ces subventions est subordonné à la signature préalable d’une convention dont le montant est supérieur à 23 000 € et consultable au sein des services municipaux de la Ville
CONSIDÉRANT que les présidents et membres du Conseil d’administration ne participeront pas au vote pour chacune des associations dont ils sont membres (information notée au PV)
CONSIDÉRANT les montants ci-dessous attribués au Budget Primitif 2024
2 DÉCIDE
Article 1 : D’accorder à ces associations un premier versement à valoir sur la subvention 2025, selon le tableau de répartition ci-après.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Article 3 : D’imputer cette dépense sur le chapitre 65 du budget principal de la Ville, de l’exercice 2025.
3 VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
NE PARTICIPENT PAS AU VOTE :
Pour l'Ecole Privée Sainte-Marie La Ferrade - Mme Nadia BENJELLOUN- MACALLI, Mme Laure DESVALOIS
Pour l'Ecole Privée Jeanne d'Arc - Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Vincent BOIVINET
Pour le CAB HANDBALL Amateur – M. Jacques RAYNAUD
Pour l’association AMICALE LAIQUE – M. Marc CHAUVET, Mme Sylvaine PANABIERE
Pour l’association REMUE-MENINGES - M. Vincent BOIVINET, Mme Catherine CAMI
Pour l’association SAGE - Mme Catherine CAMI, Mme Sylvaine PANABIERE
4 Pour la Crèche BAGATELLE - Mme Catherine CAMI, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN
Pour l’association ARCINS ENVIRONNEMENTS SERVICES – Mme Fabienne CABRERA, Mme Marie-Laure PIROTH
Pour la MISSION LOCALE - Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI
Pour A.DE.L.E. - Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Christelle BAUDRAIS
Fait et délibéré le 17 décembre 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Idriss BENKHELOUF
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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