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Convocation - Affiche convocation CM 28 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Convocation - Affiche convocation CM 28 03 2024)
Thèmes du document : Santé, Budget, Institutions publiques,
ER...
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SSUEERRS
COMMUNE
DE POMPIGNAC
Département
de la
Gironde
Convocation
du
Conseil
Municipal
Canton
de
Créon
(article
L 2121-7
et
L2121-10
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal
se
réunira
salle
du
conseil,
le
Jeudi
28
mars
2024
à 19h
ORDRE
DU
JOUR
-SESSION
ORDINAIRE
e Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
février
2024
;
1 _ Approbation
du
compte
Financier
Unique
du
budget
M57
de
l’exercice
2023;
2. Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
Budget
M
57
;
3. Vote
des
taux
d’imposition
au
titre
de
l’exercice
2024
4. Vote
du
budget
MS7
au
titre
de
l'exercice
2024;
5. Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le cadre
de
l’application
de
la nomenclature
COMPTABLE
M57 6 Approbation
du
compte
Financier
Unique
du
budget
Assainissement
M49
de
l’exercice
2023;
7. Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
Budget
Annexe
M
49
;
8. Vote
du
budget
annexe
assainissement
M49
au
titre
de
l'exercice
2024;
09.Choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
de
l’assainissement
;
10.
Mise
en
place
d’un
groupement
de
commande
entre
la Communauté
de
communes
et des
communes
membres
pour
les
travaux
« voirie
investissement
2024
» ;
11.
Mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
de
communes
"Les
Coteaux
Bordelais"
et des
communes
pour
le choix
d’un
maître
d’œuvre
pour
les
travaux
de
voirie
des
années
2025
à 2028; 12. Convention
d’adhésion
a l’offre
de
service
de
prévention
et santé
au
travail
du
CDG33
13.
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
mis
en
œuvre
par
le CDG
33
14-
Identification
et proposition
de
cartographie
des
ZAENR
(Zones
d’ Accélération
des
Energies
Renouvelables)
de
la
commune.
15-Remboursement
de
franchise
suite
à sinistre
16-Remboursement
de
franchise
suite
à sinistre
17-
Convention
d’organisation
temporaire
de
la Maîtrise
d’Ouvrage
pour
les
opérations
de
génie
civil
de
télécommunications
avec
le SDEEG
— Route
de
la Poste
18-
Convention
relative
à l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
avec
la
Société
Orange
— Route
de
la Poste
19-Demande
de
subvention
au
SDEEG
— dissimulation
des
réseaux
d’éclairage
public
route
de
la Poste
Porter
à connaissance
et
des
décisions
du
Maire
Le
Maire,
Céline
DELIGNY-ESTOVERT
Publiée/affichée
le :