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Compte-Rendu - CR 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
1
Commune de Bourg
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 mars 2024
RELEVE DE DECISIONS
L’an deux mille VINGT QUATRE, le 28 MARS à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, Mme DARHAN, Mme GRIMARD, M. GARCIA, Mme GUIGOU, Mmes MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE, Mme PHOTSAVANG et M. ALLAIN.
Absents ayant donné pouvoir :
M. DOTTO ayant donné pouvoir à Mme GRIMARD
Mme BIGLIARDI ayant donné pouvoir à M. JOLY
M. BARBERY ayant donné pouvoir à Mme DARHAN
Mme PELEAU ayant donné pouvoir à Mme PHOTSAVANG
M. TRICOT ayant donné pouvoir à M. ALLAIN
M. NOEL ayant donné pouvoir à M. VEYRY.
Absents excusés : M. MOREAU
Secrétaire de séance : M. GARCIA
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 Mars 2024
*****
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
*****
A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès- verbal de la précédente séance.
A l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.
M. le maire procède à la présentation des DIA traitées par le service urbanisme aux mois de février et mars ainsi que les dépenses de fonctionnement effectuées sur la période.
****
2024-04 Compte de gestion BP 2023
En préambule, M. ALLAIN souhaite mettre l’accent sur des dépenses communales qu’il juge importantes comme les frais de carburant ou les dépenses énergétiques. Il aurait apprécié une présentation du budget détaillée au niveau de l’article et non pas au chapitre comme cela est le cas.
Concernant les dépenses d’énergie, M. le maire fait le rappel des travaux de rénovation énergétique mis en œuvre ou prévus sur les bâtiments communaux : (musée, école, mairie, cantine).
Ce type d’opération nécessite une programmation budgétaire.
Mme DARHAN indique que la C.D.C. proposait un service de diagnostic énergétique des bâtiments mais que la commune ne l’a pas sollicité.
M. le maire répond que ce service a bien été sollicité afin d’opérer un diagnostic du bâtiment du Mas, lequel était le seul bâtiment qui n’avait pas bénéficié du diagnostic énergétique batimentaire réalisé il y a quelques années.
M. ALLAIN demande pourquoi il n’y a pas de mise en concurrence sur le marché de l’électricité ou des assurances.
M. le maire rappelle que la commune est membre du groupement de commandes du SDEEG pour la fourniture d’électricité. Dans ce cadre, une consultation est lancée tous les 3 ans pour les membres du groupement.
Concernant les assurances, une consultation va être lancée en fin d’année. M. ALLAIN regrette enfin qu’un état des lieux des indemnités des élus n’ait pas été joint à la note de synthèse.
Après s’être fait présenter 2
- les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2023, - les titres détaillés définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, - les bordereaux de titres et de recettes,
- les bordereaux de mandats,
- les comptes de gestion dressés par M. le Trésorier, receveur pour le budget principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et de tous le mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celle de la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix POUR, 4 CONTRE (M. ALLAIN, Mme PHOTSAVANG porteurs des pouvoirs de M. TRICOT et Mme PELEAU) et 2 ABSTENTIONS (Mme DARHAN porteur du pouvoir de M. BARBERY.
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour le budget principal, concernant l’exercice 2023, par M. le Trésorier, Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget principal.
2024-05 Compte de gestion BA 2023
Après s’être fait présenter, pour le budget annexe des installations portuaires
- les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2023, - les titres détaillés définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, - les bordereaux de titres et de recettes,
- les bordereaux de mandats,
- les comptes de gestion dressés par M. le Trésorier, receveur pour le budget principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et de tous le mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celle de la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (M. ALLAIN, Mme PHOTSAVANG porteurs des pouvoirs de M. TRICOT et Mme PELEAU).
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour le budget annexe, concernant l’exercice 2023, par M. le Trésorier, Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget annexe. 3
2024-06 Compte administratif BP 2023
Sous la présidence de Monsieur Alain GARCIA, M. le Maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Pierre JOLY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Le Conseil Municipal,
Par 10 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. ALLAIN, Mme PHOTSAVANG et Mme DARHAN porteurs des pouvoirs de M. TRICOT, Mme PELEAU et de M. BARBERY
DECIDE
Art 1er : De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi
Dépenses Recettes
Réalisation de
l'exercice
Section de fonctionnement 2 296 162,79 2 525 875,06
Section d'investissement 574 289,89 391 763,09
Report de l'exercice
N-1
Section de fonctionnement 0,00 284 834,01
Section d'investissement 181 724,02 0,00
Total 3 052 176,70 3 202 472,16
Restes à réaliser
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 10 000,00 323 349,51
Total des RAR à reporter en
N+1 10 000,00 323 349,51
Resultat cumulé
Section de fonctionnement 2 296 162,79 2 810 709,07
Section d'investissement 766 013,91 715 112,60
Total cumulé 3 062 176,70 3 525 821,67
Art 2 : De constater, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Art 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
Art 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2024-07 Compte administratif BA 2023
Sous la présidence de Monsieur Alain GARCIA, M. le Maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2023 dressé par Monsieur Pierre JOLY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. ALLAIN, Mme PHOTSAVANG porteurs des pouvoirs de M. TRICOT et Mme PELEAU). 4
DECIDE
Art 1er : De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi
Compte administratif
- BA
Dépenses Recettes
Solde
d'exécution
Réalisation de
l'exercice
Section
d'exploitation 17 922,00 33 283,95 15 361,95
Section
d'investissement 36 327,00 17 922,00 -18 405,00
Report de l'exercice
N-1
Section
d'exploitation 0,00 10 126,88
Section
d'investissement 0,00 34 423,08
Total 54 249,00 95 755,91 41 506,91
Restes à réaliser
Section de
fonctionnement 0,00 0,00
Section
d'investissement 0,00 0,00
Total des RAR à
reporter en N+1 0,00 0,00
Resultat cumulé
Section de
fonctionnement 17 922,00 43 410,83
Section
d'investissement 36 327,00 52 345,08
Total cumulé 54 249,00 95 755,91
Art 2 : De constater, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Art 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
Art 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
2024-08 Affectation du résultat BP
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire,
Appelé à procéder à l’examen de l’affectation du résultat de l’exercice 2023 selon les dispositions suivantes : 5
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 excédent 229 712,27
déficit néant
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA
2023) excédent excédent 284 834,01
déficit néant
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter (A1) excédent 514 546,28
déficit néant
Résultat réel de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2023 déficit 182 526,80 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA
2023) déficit 181 724,02
Résultat comptable d'investissement cumulé 2023 déficit 364 250,82
RESTES A REALISER
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 10 000,00
Recettes d’investissement restant à réaliser 323 349,51
Solde des restes à réaliser excèdent 313 349,51
Besoin réel de financement pour l'investissement = résultat comptable cumulé 2023+ solde RAR
déficit réel de financement 50 901,31
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire 514 546,28
En couverture des besoins réels de financement dégagé de la section d’investissement (recette budgétaire au compte 1068) 50 901,31
en dotation complémentaire en réserve néant
En excédent reporté à la section de fonctionnement 463 644,97
Total (A1)
Résultat déficitaire (A2), en report en compte débiteur
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement section d'investissement
dépenses Recettes dépenses recettes
D 002 Déficit reporté R 002
excédent
reporté
pour
2024
D001 solde
d'exécution
2024
R001 solde
d'exécution
2024
364 250,82
463
644,97
1068 excédent
de
fonctionnement
affecté
50 901,31
DECIDE 6
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix POUR, et 6 ABSTENTIONS (Mme DARHAN, M. ALLAIN, Mme PHOTSAVANG porteurs des pouvoirs de M. BARBERY, M. TRICOT et Mme PELEAU.
D’accepter l’affection du résultat 2023 pour le budget principal.
2024-09 Affectation du résultat BA
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire,
Appelé à procéder à l’examen de l’affectation du résultat du budget annexe de l’exercice 2023 selon les dispositions suivantes :
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 excédent 15 361,95
déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA
2023) excédent excédent 10 126,88
déficit
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter (A1) excédent 25 488,83
déficit
Résultat réel de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2023 déficit 18 405,00 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA
2023) excèdent 34 423,08
Résultat comptable d'investissement cumulé 2023 excedent 16 018,08
RESTES A REALISER
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser déficit 0,00
Besoin réel de financement pour l'investissement = résultat comptable cumulé 2022+ solde RAR 0,00
Excédent réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire 25 488,83
En couverture des besoins réels de financement dégagé de la section d’investissement (recette budgétaire au compte 1068) 0,00
en dotation complémentaire en réserve néant
En excédent reporté à la section de fonctionnement 25 488,83
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement section d'investissement
dépenses Recettes dépenses recettes 7
D 002 Déficit reporté R 002 excédent
reporté pour
2024
D001 solde
d'exécution
2024
R001
solde
d'exécutio
n 2024
16 018,08
25 488,83
1068
excédent
de
fonctionn
ement
affecté
DECIDE
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (M. ALLAIN, Mme PHOTSAVANG porteurs des pouvoirs de M. TRICOT et Mme PELEAU.
D’accepter l’affection du résultat 2023 pour le budget annexe.
2024-10 Amortissements du budget principal 2024
Sur le rapport de Monsieur Pierre JOLY, Maire, proposant d’inscrire pour 2024, au titre du budget principal, les amortissements suivants :
Compte BIENS Valeur brute DUREE
Cumul
amortissement
Dotation de
l'année
RESTE A
AMORTIR
2041511
Cession à la
CDC 2 309 737,91 € 30 ANS 1 924 782,91 € 76 991,00 € 1 847 791,91 €
2041642/2016/1261 subv equi 50 000,00 € 15 ANS 30 002,00 € 3 333,00 € 26 669,00 €
2041642/2018/895 subv equi 30 000,00 € 15 ANS 22 000,00 € 2 000,00 € 20 000,00 €
2041642/2020/ subv equi 75 000,00 € 15 ANS 65 000,00 € 5 000,00 € 60 000,00 €
2041642/2021 subv equi 61 500,00 € 15 ANS 60 900,00 € 4 100,00 € 56 800,00 €
TOTAL
2 526 237,91 €
91 424,00 € 2 011 260,91 €
De reconduire les amortissements pour les montants indiqués ci-dessus - sur 30 ans la cession à la CDC de biens immobiliers (recette 28041511- 040, dépense au 6811-042)
- sur 15 ans les subventions affectées au budget annexe (recette 28041642- 040, dépense au 6811-042)
-
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE
D’accepter la proposition d’inscription des amortissements présentés.
2024-11 Amortissements du budget annexe 2024
Sur le rapport de Monsieur Pierre JOLY, Maire, proposant d’inscrire pour 2024, au titre du budget annexe, les amortissements suivants : 8
Compte BIENS BASE DUREE
Cumul
amortissement AMORT RESTE A AMORTIR
2135 PONTONS 17 323,85 € 40 ANS 9 959,00 433,00 € 7 797,85 €
2135 PONTONS 187 618,41 € 40 ANS 103 180,00 4 690,00 € 89 128,41 €
2135 PONTONS 4 715,00 € 40 ANS 2 457,00 117,00 € 2 375,00 €
2135 PONTONS 7 285,00 € 40 ANS 3 094,00 182,00 € 4 373,00 €
2135 PONTONS 4 377,00 € 40 ANS 1 308,00 109,00 € 3 178,00 €
2135 PONTONS 54 863,08 € 40 ANS 15 081,08 1 371,00 € 41 153,00 €
2135
PONTONS (Tvx 9
et 10) 75 936,21 € 40 ANS 15 184,00 1 898,00 € 62 650,21 €
2135 PONTONS 15 426,75 € 40 ANS 2 695,00 385,00 € 13 116,75 €
2135 PONTONS (2020) 21 065,00 € 40 ANS 3 156,00 526,00 € 18 435,00 €
2135 Tvx passerelle 4 240,00 € 40 ANS 530,00 106,00 € 3 816,00 €
2135 ECLUSE 5 770,00 € 20 ANS 2 592,00 288,00 € 3 466,00 €
2188 MATERIEL 2 137,50 € 10 ANS 1 704,00 213,00 € 646,50 €
TOTAL
398 620,30 €
10 318,00 € 260 452,29 €
1311 SUBVENTION ETAT 69 364,30 € 30 ANS 36414 1 734,00 € 34 684,30 €
1312
SUBVENTION
REGION 27 968,14 € 30 ANS 13980 699,00 € 14 687,14 €
1313
SUBVENTION
COMMUNE 50 000,00 € 30 ANS 8750 1 250,00 € 42 500,00 €
1314
SUBVENTION
REGION 30 000,00 € 30 ANS 3750 750,00 € 27 000,00 €
TOTAL
670 528,20 €
4 433,00 € 118 871,44 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE
D’accepter la proposition d’inscription des amortissements présentés.
2024-12 Vote des taux de taxes locales 2024
M. le Maire présente l’Etat 1259 transmis par les services fiscaux lequel présente, à taux constant, le produit attendu suivant
Taxes locales
bases N-1 taux
bases
prévisionnelles pdt attendu
TFb 2 108 688 45,42 2 211 000 1 004 236
TFnb 101 255 56,43 104 900 59 195
TH (res secondaires 243 321 14,17 223 600 31 684
1 095 115 9
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents
DECIDE le maintien des taux en vigueur pour l’exercice 2024
2024-12 Vote du budget principal 2024
En préambule aux débats, M. le maire dresse le rapport budgétaire suivant devant les conseillers.
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale puisqu’il détermine pour l’année les actions qui seront menées par la municipalité.
Il est à la fois un acte de prévision puisqu’il évalue les recettes à encaisser et les dépenses à faire sur une année) et un acte d’autorisation, c’est un acte juridique qui autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
A la différence du secteur privé, l’autonomie financière n’est pas totale pour les communes. L’adoption du budget communal ne permet pas une utilisation libre des deniers publics. En vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, seul le comptable public est en charge d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, après vérification de leur régularité formelle.
Les écritures comptables communales sont soumises à un contrôle règlementaire a posteriori de la part des services de la trésorerie, ce qui implique un travail partenarial.
Il existe 4 types de documents budgétaires
Le budget primitif, prévisionnel, présenté au conseil municipal doit respecter 4 grands principes
Le principe de l’annualité budgétaire
Le budget est un acte de prévision sur une année, qui correspond à l’année civile et concerne donc uniquement les dépenses et les recettes de l’année en cause.
Le principe de l’équilibre budgétaire
Ce principe s’applique au budget primitif et aux budgets annexes. Ils doivent être votés à l‘équilibre réel, c’est à dire :
équilibre de la section de fonctionnement,
équilibre de la section d’investissements,
le remboursement de la dette en capital doit être couvert par l’autofinancement et les recettes propres de la section d’investissement, à l’exclusion des ressources d’emprunt.
Le principe de l’unité budgétaire
Toutes les dépenses et toutes les recettes de la commune doivent être présentées dans un seul document, afin de donner au conseil municipal une vue exhaustive des finances de la commune.
Le principe de l’universalité budgétaire et de non-affectation des recettes Le budget doit retracer toutes les dépenses et toutes les recettes, sans aucune compensation entre elles (pas de solde net), afin de d’éviter la dissimulation.
Les recettes sont présentées sans affectation particulière, elles permettent de couvrir n’importe quelle dépense.
Le compte administratif permet de constater la réalisation du budget primitif.
Le compte de gestion est le pendant du compte administratif. Ces deux comptes doivent concorder parfaitement. Le compte de gestion est géré par le comptable public de la commune, fonctionnaire du ministère des Finances.
Les budgets annexes, sont traités séparément du reste du budget, notamment pour mettre en évidence les coûts de fonctionnement et le résultat financier. 10
Concernant le budget 2024, dans ses grandes lignes
Bilan comptable excédentaire à hauteur de 463 644 € qui nous permet de réaliser les opérations d’investissement pour cette année à hauteur de 756 K € sans pour autant avoir recours à l’emprunt, levier que nous conservons en prévision des grands projets à venir (restructuration de notre école / PVD).
Le taux d’endettement de la commune passe en 2023 à 28% (soit une diminution de 40% depuis le début de mandat), le ratio de désendettement de la commune est 3.13 en 2023 (contre 7.05 en 2020) diminuant ainsi de 55%.
Sur cette même période la CAF nette (141 K€) et la CAF brute (229K €) ont augmenté de 10%. Ceci est une garantie de notre capacité d’emprunter à l’avenir.
Plus particulièrement,
La section de fonctionnement comprend les opérations de gestion courante :
Dépenses de fonctionnement :
Les charges générales contraintes en 2023, sont en 2024 prévues à un montant similaire en dépit de l’inflation (prévisionnel à 2%).
les frais de personnel,
Une hausse de la valeur du point d'indice des fonctionnaires pourrait être annoncée. La dernière augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires est intervenue le 1er juillet 2023. La hausse était de 1,5 % à cette date. Cette revalorisation visait à tenir compte de l'inflation.
Un prévisionnel à +2% est annoncé.
les intérêts de la dette,
les subventions aux associations.
l’autofinancement (c’est-à-dire l’excédent dégagé par la section de fonctionnement).
Recettes de fonctionnement :
les impôts locaux, l’augmentation mécanique des valeurs locatives cadastrales annonce une augmentation du produit de la taxe locale sans augmentation des taux.
la dotation globale de fonctionnement versée
les produits de l’exploitation du domaine et des services publics locaux attendus cette année (400 K€) – augmentation de +50% depuis 2021- sont des recettes dynamiques qui nous permettent de ne pas être totalement tributaire des dotations de l’Etat.
La section d’investissement comprend les opérations en capital qui ont pour effet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune.
Dépenses d’investissements :
Bien que 2024 soit une année sans projet d’ampleur, l’investissement communal reste soutenu à hauteur de 725 K € (480 K € en 2023).
le remboursement du capital des emprunts.
Recettes d’investissements :
les subventions d’investissement,
les reversements du fonds de compensation de la TVA,
l’autofinancement.
Mme DARHAN regrette de ne pas avoir pu prendre connaissance de cette présentation avant la séance.
M. ALLAIN regrette des charges de personnel qu’il juge trop élevées par rapport à d’autres communes.
M. le maire précise que lorsqu’on compare les communes entre elles, il faut comparer dans l’ensemble soit dépenses et recettes cumulées.
Il propose en outre qu’une analyse financière soit opérée prochainement.
Monsieur le Maire propose que, compte tenu
Des résultats constatés de l’exercice 2023 pour le budget principal, du vote des comptes administratifs et de gestion correspondants. 11
Des affectations de ces résultats votés,
Il soit voté le budget primitif principal 2024 ainsi
Chapitre Libellé proposition 2024 Chapi tre Libellé proposition 2024
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 463 644,97 €
011
Charge à
caractère
général
927 500,00 € 70 Vente de produits 222 982,00 €
012 Charge de personnel 1 170 000,00 € 73 Impôts et taxes 234 640,00 €
014 atténuation de produits 731 fiscalité 1 095 115,00 €
65
Charge de
gestion
courante
346 644,00 € 74 Dotations, participations 681 197,31 €
66 Charges financières 14 344,70 € 75
Autres
produits de
gestion
courante
187 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 47 748,79 €
022 Dépenses imprévues 77 Produits excéptionnels 3 000,00 €
023
Virement à la
section
d'investissement
291 417,79 € 013 Atténuation de charge 1 500,00 €
042 dotation aux amortissements 91 424,00 €
2 889 079,28 € 2 889 079,28 €
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé proposition 2024 Chapitre Libellé proposition 2024
RAR
RAR 10 000,00 € RAR 323 349,51 €
20 Immobilisation incorporelles 225 390,00 € 001
Solde
d'exécution
reporté
-
€
21 Immobilisation corporelles 509 961,00 € 021
Virement de la
section de
fonctionnement
291 417,79 €
O204 subv equi versées 10 Dotations et fonds propres 147 772,51 €
13 subv equi 1068 Excédent de fonctionnement 50 901,31 €
16 Remboursements d'emprunts 65 335,78 € 13 Subventions d'investissement 270 072,48 €
103 plan de relance 40 op ordre 91 424,00 €
001 Solde d'exécution reporté 364 250,82 € 16 emprunt
1 174 937,60 € 1 174 937,60 € 12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix POUR, 4 CONTRE (M. ALLAIN, Mme PHOTSAVANG porteurs des pouvoirs de M. TRICOT et Mme PELEAU) et 2 ABSTENTIONS (Mme DARHAN porteur du pouvoir de M. BARBERY.
ADOPTE le budget principal 2024.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
2024-13 Vote du budget annexe 2024
Monsieur le Maire propose que, compte tenu
Des résultats constatés de l’exercice 2023 pour le budget annexe, du vote des comptes administratifs et de gestion correspondants.
Des affectations de ces résultats votés,
Il soit voté le budget primitif annexe 2024 ainsi
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Voté 2024 Chapitre Libellé Voté 2024
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 25 488,83 €
011
Charge à
caractère
général
30 909,83 € 70 Vente de produits 10 300,00 €
065 Autres charges de gestion 1 000,00 € 77 Produits excéptionnels 14 113,00 €
023
Virement à la
section
d'investissement
068 dotation aux amortissements 17 992,00 €
49 901,83 € 49 901,83 €
Investissement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Voté 2024 Chapitre Libellé Voté 2024
RAR
RAR
20 Immobilisat° incorporelles 001
Solde
d'exécution
reporté
16 018,08 €
21 Immobilisat°corporelles 19 897,08 € 021
Virement de la
section de
fonctionnement
-
€
O20 Dépenses imprévues 1068
192 14 113,00 € 28 Pdt des cessions 17 992,00 €
001 Solde d'exécution reporté - € 13 Subvention d'équipement
34 010,08 € 34 010,08 € 13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (M. ALLAIN, Mme PHOTSAVANG porteurs des pouvoirs de M. TRICOT et Mme PELEAU).
ADOPTE le budget annexe 2024.
2024-14 Vote des subventions communales
Sur le rapport de la commission animation, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations et organismes locaux.
En préambule Mme SEGUN indique que 24 associations se répartissent 20 000 €. Parmi celles- ci, six associations ont présenté leur première demande.
M. ALLAIN regrette que la subvention baisse pour certaines associations. M. le maire rappelle qu’il s’agit d’un travail de commission basé sur des critères préalablement annoncés.
Après examen, le conseil municipal
A l’unanimité
DECIDE
- D’attribuer les subventions suivantes
NOM SUBVENTION/ACCORD
Judo club 900 €
Gym plaisir 500 €
Big up by Mouss 600 €
Jeunes Vignerons des 2 500 €
Côtes de Bourg
FC Alliance du Moron 3 000 €
Bourg tennis club 1 400 €
Cercle historique 300 €
Club nautique bourquais 1 000 €
Syndicat d'initiative 450 €
du Bourgeais
Boxing club de Bourg 350 €
ACCA Bourg 300 € 14
APEEB école de Bourg
900 €
Badminton du 300 €
Bourgeais BB
Carnets de bord 700 €
ALBS Athlétisme 1 400 €
Cœur d'Estuaire 200 €
Association des amis 400 €
des orgues pour
la sauvegarde du
patrimoine Bourquais
Petits cubes de 500 €
l'Estuaire
Maya § Cie 600 €
La clef des Champs 1 000 €
EVS
Tango y vino Bourg 300 €
Bonjour la
Terre 150 €
Ecolab 300 €
TOTAL 18 050
En fonction de leurs intérêts respectifs au sein des diverses associations certains élus n’ont pas pris part aux délibérations concernant les subventions suivantes :
Pour l’association Bourg Art et Vin, Mme GUIGOU ne prenant pas part au vote, Le conseil municipal
A l’unanimité attribue une subvention de 1 950,00 €.
Pour le CCAS, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE d’accorder 10 000 €.
2024-15 Convention de coordination OPAH - RU-ORI
Vu la délibération 2023-032 valant engagement au sein du dispositif (OPAH-RU) ainsi qu’approbation du plan de financement lié à l’opération menée sur le territoire de la commune
Considérant que l’étude pré-opérationnelle OPAH RU / ORI multi-sites finalisée en avril 2023 a permis d’aboutir à la nécessité d’engager un suivi animation d’OPAH RU ORI,
Sur le rapport de M. le maire précisant que Grand Cubzaguais Communautés de communes, Saint-André-de-Cubzac et Bourg-sur-Gironde souhaitent mettre en œuvre une politique volontariste de revitalisation de leurs centres bourgs et d’amélioration des conditions d’habitat sur 15
leur territoire. L’étude pré-opérationnelle OPAH-RU / ORI a permis de confirmer les difficultés rencontrées afin d’intervenir de façon ciblée dans le cadre de l’OPAH-RU-ORI multisite.
Dans cette optique, le suivi animation d’une OPAH RU ORI sur les périmètres délimités des centres bourgs de Saint-André-de-Cubzac et de Bourg-sur-Gironde a été retenu. Le suivi animation d’OPAH RU ORI est un dispositif spécifique pour lequel le dispositif classique (OPAH à l’échelle de la Haute Gironde) ne permet pas d’agir efficacement.
En cohérence avec le PLH (Programme Local de l’Habitat) du Grand Cubzaguais et les objectifs du SCoT « Cubzaguais Nord Gironde », le résultat de l’étude pré opérationnelle a permis de proposer, pour la mise en œuvre de cet OPAH RU ORI, un calibrage détaillé des objectifs quantitatifs et qualitatifs des opérations, ainsi que l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, y compris le cadre partenarial nécessaire.
Les conclusions de cette étude ont en effet permis à la Communauté de Communes et aux communes concernées de préciser les objectifs opérationnels, dans le cadre des orientations de l’ANAH et de sa programmation budgétaire, de choisir une stratégie d’intervention en hiérarchisant les actions à engager et de prévoir ainsi les modalités de mise en œuvre.
Afin d’organiser les modalités précises de partenariat entre Grand Cubzaguais Communauté de Communes et les communes de Bourg-sur-Gironde et de Saint-André-de- Cubzac, la convention de coopération permet de préciser :
- Le coordonnateur chargé du pilotage de la part ingénierie du suivi animation de l’OPAH RU ORI,
- Les engagements réciproques des parties dans la conduite du projet, - Les modalités d’exécution financière pour l’ingénierie de l’opération, - La répartition du cofinancement résiduel d’ingénierie,
- Les modalités de suivi de la convention,
- Les modalités de modification et de résiliation de ladite convention de coopération.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin :
Valide le projet de convention de coopération, présenté pour le territoire du Grand Cubzaguais et les communes de Saint-André-de-Cubzac et de Bourg-sur-Gironde,
Autorise Monsieur le maire à procéder à l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention y compris la signature de la convention susvisée.
QUESTIONS DIVERSES
Au titre des questions orales, M. ALLAIN souhaite savoir pourquoi un courrier en lien avec la reprise du ball-trap d’ambesien, n’avait pas été transmis aux membres du conseil pourtant destinataires.
M. le maire rappelle que ce courrier ainsi que la correspondance qui en a découlé ont été transmis par la suite aux élus.
Il reconnait que ce courrier de Juillet 2023 aurait dû être transmis préalablement.
Mme DARHAN présente le projet jeunesse « Là où je vis j’agis » organisé en avril sur la commune.
Un rappel est fait sur la tenue de la fête des voisins le 31 mai 2024.
M. le maire informe les conseillers qu’une annonce à la population sera faite afin que soit signalé tout désordre en lien avec l’évènement retrait / gonflement d’argile. Ces constats viendront justifier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 20h30. 16