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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2926 Designation representants SYVADEC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2926 Designation representants SYVADEC 1)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
MT REÇGUEN PREFECTURE
le 08/84/2626
Appieran agrée E-koqarte com
39_DE-028-200033827-2026 0402-2026-0E
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU- REPUBLIQUE CASTELLU
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
E
PE RAUTE.CORS SEANCE DU 02 AVRIL 2026
Nombre de membres L’an deux mille vingt-six, le deux avril à quatorze heures, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, s’est réunie dans le lieu
en exercice 38 habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GUIDICI
Een ant donné phaoirou Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI-
procuration 7 FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique
apps ù FRATICELLI, Florence MANCINI, Corine MENDEZ, Don Mare ALBERTINI, Jacques Votants 38 BARTOLI Stéphane OTTAVI, François MARTINETTI, Guillaume SANTONI, André Pour 36 ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Yann EMON, Victoria COLOMBANI, Jean Jacques con ! FRATICELLT, Muriele ELEGANTINI, Esteban SALDANA, Anna Félicité LEANDRI,
Date de la convocation
Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI,
Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Evelyne ADAM,
Philippe GIOVANNI. 26 mars 2026
Date d'affichage Suppléés :
03 avril 2026 Absents ayants donné pouvoir : Xavier LUCIANL, à Dominique FRATICELLI, Agnulina
ANDREANI à Anne Marie CHIODI, Toussaint BARBONI à Yann EMON, Jean Noël PROFIZI à François
MARTINETTI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI, Ange PIERI à Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI
à William DENIS.
Absents :
Secrétaire de séance : Victoria COLOMBANI.
Délibération n°2926 Objet: Désignation des représentants de la Communauté de
communes Fium’Orbu Castellu au sein du SYVADEC
Monsieur le Président expose,
H convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
amenés à siéger au sein des instances du SYVADEC afin d'y représenter la Communauté de
communes Fium’Orbu Castellu.
En application des articles L5211-1, L5711-1 et L2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, l’élection des délégués communautaires a lieu au scrutin uninominal secret à la
majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. MTREGUENPREFECTURE
le 98/84/2926
apptn seinagé Eleguito com
97DE-028-200026827-202004 02-2026
Cependant, le conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations où aux présentations. Le scrutin est alors public.
Enfin, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein du
SYVADEC, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture
par le Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les résultats du scrutin du 02 avril 2026 ;
Vu les statuts du SYVADEC modifiés par arrêté interpréfectoral du 28 janvier 2026 n°2B-2026-01-28-
001,
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2021-08-02-00002 en date du 2 août 2021, portant modification des
statuts de la communauté de communes Fium’Orbu Castellu, conformément à l’article L. 5211-5-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le nombre de membres au sein du comité syndical est de 53 membres dont 1 pour
Communauté de communes Fium'’Orbu Castellu ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses
représentants ;
Considérant qu'en application de l'article L. 5711-1 du CGCT l'organe délibérant à décidé, à
l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation de ses délégués ;
Considérant qu'il est proposé au poste de délégué titulaire M. GIUDICI Francis ;
Considérant qu’il n’a pu être proposé de délégué suppléant ;
- _ DESIGNE 1 délégué titulaire siégeant au Syvadec, composé comme suit :
Titulaire
M. GIUDICI Francis
- AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération et à procéder à la notification de la présente délibération au Président du
SYVADEC.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
issi Signé numériquement par: Francis GIUDICI de le transmission en Sous Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU Préfecture le Unité organisationnel: 0002 200033 827 Limites uulisation. Explicit Tex. ETSI EN 319 417-2 cor pliant ceruficates Jr natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticatongs Explicit Text. ETSÉEN 319 451-2 compliant certicates for netural persons (QCP-N-QSC0) : Authentication and se Signeure Le Président Date. 08/04/2026 13:49:23