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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 30 Adhesion Nouvelle Aquitaine Mobilite visee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 30 Adhesion Nouvelle Aquitaine Mobilite visee)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20250410-20250230-DE
COMMUNAUTE JIM Délibération n°2025-02-30
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Adhésion à Nouvelle-Aquitaine Mobilité
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Lacrocq Michel à Jean-François Michon
Betoule Philippe à Dominique Miermont Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Parrain Céline à Christophe Arfeuillère
Brugère Philippe à Pierre Chevalier Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Calla Tony à Gilles Barbe Peyrat Nathalie à Alain Sivade Delibit Sandra à Tony Cornelissen Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Talvard Françoise à Pierrick Cronnier
Gantheil Robert à Philippe Roche Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Granet Henri à Gilles Magrit
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean- Pierre ; Daniel Delpy ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Jean-Marc Michelon ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée) ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 17
Votants 74 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250230-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-02-30
Vu l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.1231-10 et suivants du Code des Transports ;
Vu l’article 30-1 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs modifiée ;
Vu la loi n°2014-58 du 24 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République, dite NOTRE ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités, dite LOM ;
Vu l’article 111 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2022 portant modification des statuts de Haute Corrèze Communauté ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Gironde portant création du Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités ;
Vu les statuts et le Règlement Intérieur du Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités ;
Vu la délibération n°2021-02-08a du conseil communautaire en date du 30 mars 2021 approuvant la prise de compétence Mobilité dans le cadre de la loi LOM ;
Le président explique que le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) regroupe la Région Nouvelle-Aquitaine, les Départements et les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) membres dans une dynamique régionale pour coordonner les mobilités et favoriser l’intermodalité sur le territoire.
L’adhésion à ce syndicat permettrait à Haute-Corrèze Communauté (HCC), en tant qu’AOM, de bénéficier d’outils et d’ingénierie pour développer les mobilités durables.
Compétences obligatoires du Syndicat Mixte NAM :
▪ Coordination des services de transport des AOM membres pour une meilleure intermodalité.
▪ Mise en place d’un système d’information multimodale pour les usagers (Modalis).
▪ Recherche et mise en œuvre d’une tarification coordonnée et de titres de transport unifiés.
Outils et services existants et à venir du Syndicat Mixte NAM :
▪ Modalis : un calculateur d’itinéraires multimodal et un système d’information voyageurs affichant les horaires et solutions de transport accessibles.
▪ Solution d’achat et de validation de titres par smartphone.
▪ Logiciel TAD Modalis : un outil de réservation et d’optimisation pour les services de transport à la demande, utile aux usagers comme aux exploitants.
▪ Application Covoit Modalis : une plateforme gratuite pour les usagers, permettant une analyse des flux et la promotion du covoiturage grâce à la création de communautés de covoitureurs. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250230-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-02-30
▪ Système de billettique mutualisé entre la Région, les membres du Syndicat et les partenaires.
Le Syndicat permet aussi une ingénierie et un accompagnement technique et stratégique, ainsi qu’un réseau de partenaires, pour déployer des solutions adaptées aux besoins locaux.
L’adhésion de Haute-Corrèze Communauté au Syndicat présente plusieurs avantages :
- l’accès à des outils innovants pour optimiser les services de transport existants (transport à la demande, covoiturage, billettique) ;
- la possibilité de participer à des groupements d’achat pour réduire les coûts ;
- un appui logistique et technique grâce aux solutions mises en place par NAM.
De plus, cette adhésion favorisera une meilleure coordination des offres de transport entre HCC, la Région et les territoires voisins.
Pour son projet de Transport à la Demande, HCC souhaite s’appuyer sur la centrale de réservation et l’application « TAD Modalis » de NAM. L’adhésion au syndicat est donc nécessaire pour en bénéficier.
Le montant annuel de l’adhésion s’élève à 5 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER l’adhésion de Haute-Corrèze Communauté au Syndicat Mixte Nouvelle- Aquitaine Mobilités pour un montant annuel de 5 000 € ;
• DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant au Comité Syndical de Nouvelle-Aquitaine Mobilités, ainsi qu’au Comité de Bassin ;
• AUTORISER le Président à signer tous les documents contractuels et autres à intervenir.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250230-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-02-30