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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 23 renouvellement charte informatique visee
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 23 renouvellement charte informatique visee)
Thèmes du document : Industrie, Assurance, Consommateurs,
Délibération n°2024-02-23
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7.1
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Renouvellement de la charte informatique
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Badia Maryse à Christophe
Arfeuillère
Padilla-Ratelade
Marilou
à Michel Pesteil
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny
Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie- Claude ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 16
Votants 74 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-02-23
2024 -
Haute-Corrèze Communauté met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions. Elle met à disposition de ses collaborateurs des outils informatiques et de communication qui ne cessent d’évoluer.
Le président explique que la charte informatique actuelle ne répond plus aux exigences de sécurité et au périmètre de l’infrastructure informatique de la collectivité. La nouvelle charte informatique, annexée, définit les conditions d’accès, l’administration du système d’informations, les règles d’utilisation des moyens informatiques et des ressources extérieures via les outils de communication de Haute-Corrèze Communauté.
Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à l’utilisation de ces ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées. Ces risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite.
L’imprudence, la négligence ou la malveillance d’un utilisateur peuvent en effet entraîner des conséquences graves de nature à engager sa responsabilité civile et / ou pénale ainsi que celle de la collectivité.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le renouvellement de la charte informatique.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 avril 2024
Le Président,
Pierre Chevalier