Arrêté - 20231117 ar TEC Temp 116 COMMUNE NM

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Arrêté - 20231117 ar TEC Temp 116 COMMUNE NM Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20231117 ar TEC Temp 116 COMMUNE NM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2023/116 (temp.

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Opérations courantes ou urgentes de gestion, entretien, maintenance, contrôle et investigations de voirie et réseaux

Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vi le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

Considérant que Nantes Métropole a passé des marchés avec des entreprises privées pour l'exploitation des réseaux et des équipements d'éclairage public, de régulation de trafic, du mobilier urbain, de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que des opérations courantes de gestion, d'entretien, de maintenance, de contrôle et d'investigations seront effectuées directement par ces entreprises titulaires de ces marchés ou par leurs sous-traitants dûment déclarés, porteurs d'une attestation de Nantes Métropole en cours de validité, sur certaines voies de la ville de Saint Aignan de Grand Lieu, telles que : interventions sur les mobiliers urbains, interventions courantes de géoréférencement, interventions courantes sur les bornes de marchés de plein air, interventions sur les réseaux et ouvrages associés pour l'éclairage public, la régulation de trafic, l'assainissement et l'eau potable dans le cadre de leur exploitation courante (nettoyage, manœuvre de vannes, inspection, détection de réseaux, investigation, contrôle ITV, contrôle de pollution, contrôle de raccordement sur les branchements) ainsi que les contrôles liés à la défense incendie,

Considérant que des travaux d'urgence ou de mise en sécurité peuvent nécessiter également une adaptation temporaire des conditions de circulation ou de stationnement sur les différentes voies de la ville de Saint Aignan de Grand Lieu,

Considérant qu'il convient en conséquence de réglementer temporairement la circulation et ou le

stationnement des véhicules sur les voies concernées et pour la durée des opérations et travaux

effectuées par des entreprises titulaires de marchés avec Nantes Métropole ou par leurs sous-traitants dûment déclarés,

À compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les restrictions suivantes

appliquées individuellement ou concomitamment peuvent être mises en œuvre modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement applicables sur les voies de la ville de Saint Aignan de Grand Lieu pendant la durée des opérations courantes de gestion, d'entretien, de maintenance, de contrôle et d’investigations réalisées par des entreprises titulaires de marchés avec Nantes Métropole ou par leurs sous-traitants dûment déclarés comme suit :

Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

} Imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales

|2023/116 (temp.)

- limitation de vitesse à 30km/h

- réduction des largeurs de voies de circulation

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner au droit du chantier

Sur les voies principales de catégorie A, ces modifications ne sont applicables pour les opérations

courantes qu'en dehors des heures de pointe (7h30-9h30 et 16h30-19h30). En outre, un accord préalable du gestionnaire de voirie est nécessaire sur les voies supportant une ligne de bus régulière.

Article 2 : Limitations : Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent qu'aux travaux : - d'une durée maximale d’une journée (pour les travaux d’une durée supérieure, un arrêté temporaire de travaux/circulation devra être demandé au pôle de proximité territorialisé et compétent), - et exécutés de façon non intrusive au sens de la réglementation DT-DICT du code de l’environnement.

Article 3 : Travaux urgents de voirie et de réseaux

Les dispositions de l'article 1 sont également applicables en cas de travaux d'urgence et de mise en sécurité sur la voirie et les réseaux au sens de la réglementation DT-DICT du code de l’environnement.

En outre, en fonction des besoins du chantier, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les restrictions suivantes appliquées individuellement ou concomitamment peuvent être mises en œuvre modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement applicables sur les voies de la ville de Saint Aignan de Grand Lieu pendant la durée des opérations d'urgence et de mise en sécurité réalisées par des entreprises titulaires de marchés avec Nantes Métropole ou par leurs sous-traitants dûment déclarés comme suit :

- circulation alternée par panneaux, par piquets ou par feux tricolores.

- fermeture de voie.

L'entreprise est tenue de s'assurer qu'aucune demande d'occupation du domaine public (ODP) n'est

signalée par arrêté et panneaux.

En cas de fermeture de voie, l'entreprise est tenue d'informer de son intervention les services des pôles

de proximité en heures ouvrées, le CRAIOL en dehors de ces heures.

Article 4 : Circulation piétonne : dans les voies visées aux articles 1 et 3 et durant les travaux suscités, le cheminement des piétons est aménagé par l'entreprise exécutante en toute sécurité, au moyen d’une signalisation spécifique installée de part et d'autre du chantier.

Article 5 : Travaux sur aménagements cyclables ou trottoirs : la sécurité des cyclistes devra être assurée en permanence par l'entreprise exécutante par la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier conformément au règlement de voirie de Nantes Métropole.

Article 6 : Signalisation : L'entreprise exécutante est responsable de la mise en place de la signalisation. Elle doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur au moment du chantier (livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire). L'entreprise devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.2023/116 (temp.)

v:

SRAND

Lieu

SATA

Article 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par

rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté. Les déplacements de véhicules effectués par la Fourrière automobile à la demande de l'exécutant lui seront facturés en cas de non-respect des mesures de signalisation et d'affichage prévues par le présent arrêté.

Article 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage en mairie et dans les pôles de proximité et devra être produit à la demande sur les lieux par l'exécutant.

Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le

17/11/2023

Pub le: Z 1/14/2023

Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu . | Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandlieu.fr

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