Arrêté - 20251126 ar TEC Temp 93 Battue LES Renardieres

Documents similaires

Arrêté - 20260109 AR TEC TEMP 07 BATTUE RENARDIERES

Arrêté - 20251126 AR TEC TEMP 92 36RUEFRERESROUSSEAU MAçONN

Arrêté - 20240711 AR TEC TEMP 93 Garotterie Bemwoord

Arrêté - 20231117 AR TEC TEMP 116 COMMUNE NM

Arrêté - 20231117 AR TEC TEMP 117 COMMUNE NM

Arrêté - 20260410 AR TEC TEMP 47 FRERESROUSSEAU SASBAUDRY

Arrêté - 20251202 AR TEC TEMP 98 ROUTEDELAGENDRONNERIE8ROUT

Arrêté - 20260306 AR TEC TEMP 32 ROUTEDUPINIER SERPE

Arrêté - 20240527 AR TEC TEMP 69 Pinier Colas

Arrêté - 202508008 AR TEC TEMP 56 Assainissement CheminDeLa

Arrêté - 20251126 ar TEC Temp 93 Battue LES Renardieres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20251126 ar TEC Temp 93 Battue LES Renardieres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2025/93 (temp.)

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, Battues aux sangliers, Secteur des Renardières

Le Maire de la commune de Saint Aignan de Grand Lieu,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-

1 à L.2213-4 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire ” approuvée

par l'arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la demande présentée par Monsieur Jean-Yves AUBIN, responsable de la Société de Chasse de Saint- Aignan de Grand Lieu, domicilié 9 route des Mortrais à Saint-Aignan de Grand Lieu, relative à l'organisation de battues aux sangliers sur le secteur des Renardières,

Vu l'avis favorable du Pole Sud-Ouest Nantes Métropole en date du 26 Novembre 2025,

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,

ARRETE :

ARTICLE 1 - En raison de l'organisation d’une battue aux sangliers, la circulation et le stationnement de tous véhicules et des piétons seront interdits sur le secteur des Renardières le Samedi 29 Novembre 2025 de 8h30 à 13h.

ARTICLE 2 - La circulation sera interdite sur une partie de l'avenue de Frémiou. sauf pour les personnels de secours et professionnels accédant à la tour de contrôle.

ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place après le croisement d'une partie allant l'avenue de Frémiou à la route de l'aérodrome et au niveau du croisement sur une partie de l'avenue de Frémiou et au croisement avec la Rue Santos Daumont (voir le plan ci-joint).

ARTICLE 4 : Un panneau de signalisation « route barrée » sera mis en place en amont au niveau du rond- point Charles Lindberg annonçant là mise en place de la déviation.

Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aigran de Grand Lieu . .

Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandlieu.fr

|imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales

|2025/93 (temp)

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire aura la charge de l'affichage sur place de l'arrêté et de la mise en place de la signalisation de sa battue, dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, le SDIS 44, les services de transports TAN-NAOLIB sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,

Le 26 Novembre 2025

Le Ma el

pute LR 2hsoss