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Arrêté - f338d5fdfc101f5ac44edbb496a4e4f6
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - f338d5fdfc101f5ac44edbb496a4e4f6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRÊTÉ N° 44/2025
portant permis de stationnement
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRAENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-] ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme Nathalie MOREL en date du 3 décembre 2025 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public devant le 5 A rue du Clocher 67310
TRAENHEIM;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRÊTE
Art. 1: Du 19 décembre 2025 à 14h00 au 20 décembre 2025 de 18h00, Mme Nathalie MOREL est
autorisée à stationner sur la voie publique pour effectuer un déménagement au 5 A rue du Clocher
67310 TRAENHEIM (voir plan ci-dessous).
Art. 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement devant le logement et interdiction de stationnement aux abords du 5 A rue du Clocher 67310 TRAENHEIM afin de ne pas gêner la circulation ;
Art. 3 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue.
Art. 4 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire et les voisins seront informés.
Art. 5 : Mme Nathalie MOREL est occupante temporaire du domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Art. 6 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisheim - Madame Nathalie MOREL.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
Fait à Traenheiïm le 5 décembre 2025
Le Maire :
Gérard STROHMENGER
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Publié le : 05/12/2025 11:48 (Europe/Paris)
Collectivité : Traenheim
https://www.intramuros.org/traenheim/documents_administratifs/46363